La pseudo-décentralisation continue, et de plus belle, comme si il n'y avait pas mieux à faire, comme si on voulait cacher la poussière sous le tapis pour se garder de régler les vrais problèmes. Et donc E. Macron, dans la lignée de ses prédécesseurs, veut réformer les collectivités territoriale et leurs rapports à l'Etat Central. Une énième loi dite de décentralisation qui, un peu comme les lois sur la sécurité, ne sert à rien tout en étant susceptible d'aggraver la situation. Mais cela nourrit le brouhaha politicien et électoraliste qui fait taire la réflexion et laisse le champ libre à l'élaboration de "réformes" inutiles.
Déjà en 2011 il y eut la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat qui n'était que la version territoriale de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le but alors était de supprimer des postes de fonctionnaires, le plus possible pour répondre à l'exigence sarkozienne et celle de la droite, sociale-libérale ou non, de contenir les dépenses publiques.
Puis vint la fameuse et tout aussi dangereuse réforme territoriale, voulue par Hollande et Vals, qui redécoupait les régions pour les rendre plus grandes, le regard porté sur le modèle allemand, mais en oubliant que l'Allemagne n'est pas la France, n'a pas la même histoire.
Alors que le but de cette réforme était prétendument de faire des économies, il est avéré aujourd'hui qu'elle aura coûté plus cher aux contribuables tout en distançant encore davantage l'exécutif régional des intérêts citoyens.
Aujourd'hui le gouvernement entend passer à la vitesse supérieure avec la Loi 3 D, étrange appellation pour donner un semblant de modernité à une politique territoriale archaïque. De quoi s'agit-il ?
Il s'agirait d'abord du "droit à la différenciation" (un des trois ou quatre D, décentralisation, déconcentration...) dont devrait se prévaloir chaque collectivité. Les missions de l'Etat seraient donc dépecées pour être données aux collectivités décentralisées : régions, départements, communes. Cela à première vue semble séduisant d'autant que cette redistribution de compétences se ferait, sous la houlette des préfets, d'abord à titre expérimental. Mais le projet lui-même n'est pas loin, plus ou moins caché en embuscade : il a déjà d'ailleurs été adopté par le Sénat l'année dernière.
Le Sénat a-t-il bien mesuré le danger de rupture d'égalité entre les territoires que ce texte peut entraîner? D'une collectivité à l'autre, et donc d'un territoire à l'autre, les répartitions de compétences seraient différenciés selon tel ou tel endroit du territoire national. au risque de rompre l'égalité entre les citoyens.
Le pouvoir réglementaire serait en partie transféré de l'Etat central aux collectivités locales, c'est-à-dire aux communes, départements, régions. Le danger est grand de donner naissance à une république à plusieurs vitesses dans laquelle les lois et les règlements ne seraient plus les mêmes pour tous, et en oubliant la nécessité d'un aménagement harmonieux et égalitaire du territoire national.
Le droit normatif serait donc élaboré par les autorités décentralisées comme cela existe aux Etats-Unis où les lois sont différentes selon que vous passiez du Texas au Nouveau-Mexique ou de l'Oregon à la Californie.
Nous n'en sommes pas là mais on voit bien le chemin dans lequel veut nous entraîner le pouvoir. Celui d'un désengagement de l'Etat sous couvert de cette loi dite 3 ou 4 D (on y ajouterait le D de la "décomplexication", croit-on rêver !), qui fait mine de donner des pouvoirs supplémentaires aux collectivités mais qui oublie de leur donner les moyens financiers, voire qui les leur reprend en leur interdisant une fiscalité juste et autonome.
Ainsi cette loi n'est pas de nature à vouloir sauvegarder ou maintenir les services publics locaux. Or c'est le devoir d'un Etat responsable que de veiller d'abord à ce que les services publics soient également et puissamment répartis sur les territoires de la République.
Ce projet, dans la mesure où il désorganise les principes territoriaux en vigueur aujourd'hui, devrait faire logiquement l'objet d'une révision constitutionnelle.
Le projet avance masqué sous des abus de vocabulaire technocratique qui se veulent séduisants. Ainsi la ministre Jacqueline Gourault parlait-t-elle "d'un Etat de proximité, outillé et réunifié", dans ce genre de galimatias technocratique et mensonger, en vogue dans la Macronie, qui dit tout et son contraire. Car il apparait que l'Etat se dessaisit plutôt de ses devoirs et de ses prérogatives en matière d'aménagement du territoire au lieu de les assumer de manière souveraine et démocratique.
Ce projet de loi confirme que le pouvoir, depuis une trentaine d'années, instrumentalise la décentralisation comme outil idéologique et politique, sans réelle volonté de laisser aux collectivités la possibilité de s'émanciper au travers de moyens qui leur seraient donnés ou rendus.
Le contexte politique, à proximité des élections départementales et régionales et à la veille de l'élection présidentielle, ne permettra peut-être pas que cette loi voie le jour. Mais le gouvernement semble y tenir.
On a coutume, c'est même devenu un sport politique et médiatique, de dénoncer le fameux "mille-feuilles territorial" pour monter du doigt les complexités du système administratif et politique français. Il est curieux, presque amusant, de constater que cette complexité est nourrie et entretenue par le monde politique lui-même.
Cette loi, si elle était définitivement votée, rendrait plus complexe encore, et donc illisible, cette organisation que l'on prétend, à longueur de discours, rendre plus proche des citoyens.
Plus grave, elle porterait un coup à la République qui gagne à rester une et indivisible, et mieux encore à devenir pleinement sociale.
JMG
