Fonction publique : laïcité, neutralité

Le statut de la fonction publique est l’objet d’attaques incessantes dictées par la remise en cause fondamentale de l’action de l’Etat par les néo-libéraux. Pourtant ce statut,  qui a prouvé son efficacité y compris en terme de gestion des ressources humaines,  préserve de surcroît la neutralité de services publics comme il nous garantit, en droit, des excès des prosélytes divers et variés. En tout cas il demeure un moyen pertinent de préserver le principe de laïcité.

 Anicet Le Pors, ministre communiste du gouvernement Mauroy sous la présidence de Mitterrand, est à l’origine de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires: « le fonctionnaire est tenu à l’obligation de neutralité » (art25). Cette obligation s’opère « dans l’exercice des fonctions ». Dans la vie privée le fonctionnaire ne peut se prévaloir de ses fonctions pour défendre ses croyances ou ses opinions.

Neutralité…

Le « devoir de stricte neutralité » inhérente à la fonction publique, est indissociable de celle du service public lequel doit être neutre dans ses effets et son exercice.

Il importe que l’usager des services publics ne soit pas en mesure de déceler aucune appartenance politique, religieuse, politique ou syndicale dans le comportement de l’agent public. La notion d’agent public est indifférente à une quelconque condition statutaire, il peut donc notamment s’agir d’un fonctionnaire titulaire comme d’un agent sous contrat. Ce qu’on nomme le devoir de réserve du fonctionnaire est l’effet principalement de la jurisprudence, il ne saurait faire obstacle à la liberté d’expression : l’article 6 de la loi de juillet 1983 entend ainsi favoriser l’émancipation d’un « fonctionnaire citoyen », expression chère à Anicet Le Pors, en lieu et place d’un fonctionnaire sujet. On mesure (ou pas) la tension qui potentiellement existe entre les exigences de la liberté d’opinion et l’obligation ardente de contenir celle-ci aux limites de la neutralité du service.

…laïcité

La loi dispose clairement que l’agent « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. » A ce titre il s’abstient de manifester ou d’exprimer, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Ce même article dispose que le fonctionnaire « traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ». Il est à noter que le texte dans son ensemble paraît hésiter entre la notion d’agent public et celle de fonctionnaire, mais c’est parce que le statut de la fonction publique est sensible aux soubresauts des réformes imposées par les gouvernements successifs. L’esprit du texte ainsi que la jurisprudence retiennent et insistent sur la notion d’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel de droit public.

…au cœur même de la fonction publique

Le principe s’applique même lorsque l’agent public n’a pas de relation directe avec le public. On pourra l’interpréter comme la volonté d’inscrire la laïcité au cœur même de la fonction publique. La liberté d’opinion ou d’expression en son principe ne doit pas porter atteinte au fonctionnement régulier et à la continuité du service public. En revanche tout agent est libre de ses opinions ou croyances et peut même à ce titre bénéficier d’autorisations d’absence sous réserve des besoins du service évalués par la hiérarchie.

L’article 3 de la loi du 24 août dernier prévoit en outre (et de façon nébuleuse dans l’attente de décrets d’application) que le fonctionnaire doit être formé au principe de laïcité. De même la loi prévoit-elle désormais qu’il sera désigné au sein des services un « référent laïcité » auquel tout fonctionnaire, et tout responsable hiérarchique, pourra s’adresser pour tout conseil relatif au respect du principe de laïcité. La loi du 24 aout 2021 ajoute que le référent est chargé de l’organisation le 9 décembre de chaque année d’une journée de la laïcité. 

La loi du 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors) n’a pas fait l’objet à ce titre d’une modification fondamentale, elle assure toujours que l’obligation de neutralité n’emporte pas que le fonctionnaire soit incriminé ou inquiété en raison de ses croyances ou de ses opinions. De même celles-ci ne devront en aucun cas figurer dans son dossier individuel ou, en amont, ne pas faire obstacle à un recrutement dans l’administration.

Pour qui veut défendre la laïcité, la fonction publique doit être la forteresse qui  se dresse contre tous les fanatismes quels qu’ils soient. Qu’elle soit le rempart contre les fantasmes et les  discriminations qui seraient, selon l’idéologie en vogue, dirigés en ce moment singulier de notre histoire contre telle ou telle partie de la population.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (article 1^er de la loi de 1905) 

JMG

Unité à gauche pour combattre et battre les idées de la droite extrême

 Pécresse gagne les primaires LR. Mais elle devra tenir compte de Ciotti qui a obtenu 39% des voix des adhérents. En interrogeant les programmes des deux finalistes nous devons en tirer un enseignement : la droite se renforce dans notre pays et devient de plus en plus extrême et rétrograde, emmenant avec elle une bonne part de l’électorat dans un délire qui reprend, entre autre expression de la haine anti-sociale, les termes rances de la xénophobie.

Ciotti n’hésite pas à développer un programme anti social inégalé comme par exemple de remplacer la dégressivité de l’impôt sur le revenu par une « flat tax » au taux unique de 15%. Comme si les inégalités n’étaient pas déjà assez fortes dans notre pays ! Il entend aussi réduire de façon drastique, voire faire disparaître, les cotisations sociales pour les salaires de moins de 3000 euros. Ainsi se dessine la perspective de l’étranglement financier de la protection sociale.

Pécresse n’est pas en reste même si en la matière cela paraît un peu moins violent. Sous le couvert de vouloir augmenter les salaires à hauteur de 10%, pour une dépense évaluée, on ne sait comment, à vingt milliards d’euros, elle prévoit la suppression de 200 000 postes de fonctionnaires ralliant ainsi une vieille surenchère de la droite.  Cette mesure cache à peine ce que la droite à terme continue de vouloir faire : réduire et fragiliser l’ensemble de la fonction publique de manière à faciliter et ouvrir le chemin des privatisations.

En matière d’immigration, les deux candidats se lâchent emportés sans doute par la dynamique Zemmour. Pour la droite la confusion va bon train entre immigration et islamisme. L’amalgame sert très naturellement leurs enjeux politiques et électoraux. Pécresse veut renforcer le contrôle des regroupements familiaux et limiter l’AME (Aide médicale d’Etat) aux seuls cas d’urgence. Elle préconise de considérer comme « majeur » tout mineur non accompagné qui refuse des tests osseux. Pécresse présidente, le droit du sol ne serait plus automatique.

Ciotti, adepte du « grand remplacement », veut aller encore plus loin, il propose sitôt parvenu aux affaires un référendum en souhaitant instaurer le droit du sang et abolir le droit du sol. Il préconise également la sortie de l’espace Schengen. Dans sa « lutte contre l’islamisme » Ciotti veut interdire le voile islamique pour les accompagnants scolaires, dans les services publics et dans les universités notamment…

Pas grand-chose sur l’écologie : sauf que Pécresse comme Ciotti veulent construire six EPR et d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.

Enfin sur la sécurité, les deux premiers de la classe LR, rivalisent d’imagination avec un accessit particulier pour Ciotti qui  veut créer 39 000 places supplémentaires de prison et rétablir les peines plancher. Il souhaite créer un « Guantanamo » français pour lutter contre le terrorisme, et supprimer les allocations familiales aux parents dont les enfants « ne respectent pas les lois de la république ».

Quant à Pécresse, elle entend instaurer des circonstances aggravantes pour les délits commis dans certains territoires dits « quartiers de reconquête républicaine » (alors même que la mesure serait contraire à la constitution).

Au total il s’agit là de programmes qui fomentent la haine et aggravent la fracture sociale,  alors que le pays doit au contraire se retrouver autour de valeurs pacifiées et progressistes. Il est temps que la gauche retrouve son unité, à construire à la base comme au sommet, pour imposer les valeurs qui sont les siennes, et ne pas se retrouver étranglée par un débat droite-droite mortifère. 

Qui veut la peau de la Sécu ?

 Les hommes ne sont jamais aussi sages qu’au lendemain des guerres. Faudrait-il que le malheur fût à sa porte pour obliger l’humanité à se montrer plus aimable, plus compréhensive, plus en empathie et moins cruelle  envers elle-même.

C’est au lendemain de la guerre 39-45 que naquit en France la Sécurité Sociale. Ce ne fut pas le fruit du hasard, c’est le moins que l’on puisse dire. Ambroise Croizat son créateur, ministre communiste du travail de 1945 à 1947, dira « Désormais nous mettrons définitivement l’homme à l’abri du besoin. Nous en finirons avec l’angoisse du lendemain. »

La phrase est citée par Michel Etiévent récemment disparu et qui aura été lui aussi un grand défenseur de la Sécurité Sociale en valorisant l’action énergique et déterminée de Croizat en tant qu’il fut le grand maître d’œuvre d’une institution essentielle de notre pays.

Il y eut une sorte préhistoire de la sécu comme si le besoin de l’entraide et de la solidarité était le propre de la raison humaine. La famille d’abord mais pas seulement, les organisations caritatives, le plus souvent religieuses, étaient de nature à prendre le relais de l’assistanat des plus démunis. Ainsi le clergé y avait-il intérêt puisque cela lui permettait de faire le tri entre les bons et les mauvais pauvres, les bons pauvres étant ceux qui se soumettaient à ses directives et ses commandements. Quant aux mauvais pauvres ils étaient exclus, ou enfermés dans des asiles, voués à la damnation « sur la terre comme au ciel. »

Au moyen-âge l’entraide et la solidarité s’opéraient par le biais des corporations, autrement dit par les communautés de métier.

Ce n’est que sous la révolution française que l’idée ou plutôt l’intention d’une solidarité nationale et systémique se fit jour. Ainsi le droit à la santé fut mis au rang de « dette sacrée », exigence qui fut même inscrite dans la constitution de 1793 sous l’impulsion de Robespierre. Les secours se devaient d’être publics.

Le 19éme siècle donne naissance au capitalisme sauvage et à l’augmentation de la misère sociale. Les premières mutuelles virent le jour pour amortir tant soit peu les souffrances du prolétariat. Ces sociétés de prévoyance étaient une première réponse aux conséquences catastrophiques pour les familles d’ouvrier des accidents du travail qui le plus souvent condamnaient à l’invalidité ou à la mort.

Le patronat se mit à lutter contre ces sociétés de prévoyance dans la mesure où elles risquaient de laisser trop d’autonomie au mouvement ouvrier. Se développa ainsi le paternalisme patronal. Robert Pinot, du Comité des Forges pouvait ainsi déclarer « les industriels considèrent le patronage comme un devoir social qui en même temps stabilise et fidélise la main-d’œuvre. » cité par Michel Etiévent in « La sécurité sociale » éditions GAP

Le « patronage » permettait au patron de garder la main sur l’organisation et les actes de solidarité en interne de la force de travail face à la montée des risques sociaux.

 Mentionnons qu’en 1898 l’Etat commença d’intervenir dans le champ social par une loi obligeant les industriels à prendre en charge les conséquences des accidents du travail. Puis il y eut la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. C’est à cette date en particulier que le patronat parla des « charges » pour évidemment les dénoncer et les combattre avec vigueur.

 Une approche moderne de la protection sociale

Le principe d’une protection  sociale universelle fut acté par le CNR (Conseil National de la Résistance) qui se réunit pour la première fois en mai 1943. C’est en mars 1944 que le programme « les jours heureux » fut édicté :

« Nous combattants de l’ombre exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion par les intéressés et l’Etat. » En novembre 1944 une ordonnance rédigée par Pierre Laroque, haut fonctionnaire directeur des assurances sociales, établit les grands principes de la sécurité sociale. A cette époque la CGT compte 5 millions d’adhérents.

La mise en œuvre incombera à Ambroise Croizat, membre de la CGT, élu député communiste en 1936, déporté au bagne d’Alger au début de la guerre, puis nommé ministre du travail en novembre 1945.

Il déclare en 1946 : « Le plan de sécurité sociale ne tend pas seulement à l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs, mais surtout à la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leur pleines responsabilités. » Ainsi l’accent est-il mis sur l’exigence démocratique et sociale de la Sécu, c’est aux travailleurs en premier lieu de décider de l’avenir et de la gestion de la sécurité sociale. Ce principe sera constamment l’objet des attaques du patronat et de la droite.

Il s’agira de procéder à un intense travail d’unification de plus d’un millier de caisses et d’organisme privés en 138 caisses primaires d’assurance-maladie et 113 caisses d’allocations familiales dans lesquelles les salariés seront largement représentés.

Ainsi l’Unicité (institution unique pour maladie, vieillesse, décès, invalidité, accidents du travail) est-elle respectée tout comme le principe d’Universalité (étendue à l’ensemble des citoyens)A ces deux principes clé s’ajoute celui de la Solidarité  entre les actifs et les inactifs, entre les générations, entre les malades et les bien portants)

Le 24 avril 1947 ont lieu les premières élections dans les Conseils d’Administration des caisses, la CGT arrivant largement en tête.

Il est à souligner la forte opposition du corps médical ainsi que celle des patrons qui refusent de siéger aux côtés de la CGT. Les compagnies d’assurance privées sont également vent debout devant la réforme. Plus paradoxale peut-être est l’opposition de la CFTC ou de la CGC.

En août 46 Ambroise Croizat décide d’une allocation-maternité vers un système de prestations familiales précurseur. Quant à la retraite Croizat entend en faire « une étape de la vie et non plus d’une antichambre de la mort », loi du 22 mai 1946.

 Une longue et constante volonté de destruction de la Sécu

 Dès le début le patronat français avait dénoncé le caractère totalitaire du projet de sécurité sociale. Les attaques vont redoubler avec l’éviction de ministres communistes en mai 1947. Pour le CNPF « La sécurité sociale met en danger l’économie du pays »

En fait les « charges » tant dénoncées par le patronat sont en réalité un salaire différé, socialisé. La sécu participe au développement de la richesse de tous et du pays.

De Gaulle, alors qu’il n’est plus au pouvoir, parle déjà en 1946 de réduire les dépenses sociales. Revenu aux affaires en 58, il tient ses promesses et par une ordonnance de la même année il met en place les premières franchises.

En 1967, Jeanneney, ministre des affaires sociales casse l’unicité de la sécurité sociale en créant trois caisses distinctes : maladie, allocations familiales, vieillesse. La gestion de la trésorerie  des différentes branches est confiée à l’Acoss. Elles deviennent des établissements publics contrôlés par l’Etat. Les mêmes ordonnances suppriment les élections CPAM et CAF.

A partir de là se déroule un long processus de déremboursement des soins. (Plan Barre 1974, plan Veil 1976)

En 1983 un forfait hospitalier est institué

1990 : instauration de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). La porte est ouverte à la fiscalisation qui désengage les entreprises en ponctionnant les salariés et les retraités

Juillet 93 : réforme Veil-Balladur qui fait passer à 40 ans la durée de cotisation pour avoir droit à la retraite, la référence pour le calcul des pensions passe des 10 meilleures années aux 25 meilleures. La CSG fait l’objet d’une nouvelle augmentation.

1995 : CRDS (contribution au remboursement de la Dette Sociale)

1996 : réforme des retraites complémentaires, baisse de 20% environ des retraites (signature MEDEF, Cfdt, Fo, Cftc)

Le Medef annonce une « refondation sociale » en 2001 à Strasbourg

Tarification à l’activité dans les hôpitaux  (plan Mattei en 2002)

2 milliards d’euros de Dépassement d’honoraires en 2005 à la charge des malades

Loi sur les retraites en juillet 2003 (Raffarin-Chirac) et celle de novembre 2010

Exonération des cotisations sociales : 25 milliards en2007, 30 milliards en 2012

Résistance

L’ensemble de ces mesures révèle l’intention de privatiser à terme la santé publique. La sécurité sociale est assise sur un budget de 540 milliards d’euros qui échappent donc au monde de la finance. Pour les néo-libéraux la santé est un marché comme les autres, la concurrence doit s’y  exercer librement.

Le rêve des néo ou des sociaux-libéraux, tels Strauss-Kahn ou de Bébéar le patron d’Axa est d’instaurer des fonds de pension à la française.

Or la sécurité sociale stimule l’essor économique du pays. Ainsi « Les trente glorieuses » est une période où les prélèvements obligatoires étaient les plus importants. Le secteur de la santé représente 10% des emplois. L’investissement social est un investissement économique.

 L’assiette des cotisations : en considérant le contexte économique et financier dans lequel nous sommes, sans doute y-a-t-il lieu de réformer l’assiette des cotisations en mettant les revenus financiers à contribution. Ceux-ci se montent à 320 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 31 milliards d’exonérations patronales. En 1970, 70% de la richesse créée en France allait aux salaires, aujourd’hui seulement 60%. Il est urgent de se battre pour une autre répartition des richesses qui permettra de sauver la Sécurité sociale des mains des spéculateurs.

Le poids du lobbying pharmaceutique ou celui des laboratoires ne cessent d’augmenter. C’est pourquoi il faut tendre vers un pôle public du médicament. Et rendre la sécurité sociale et sa gestion aux intéressés eux-mêmes, principe démocratique qui figurait dans les articles du programme du CNR.

Autonomie

La loi du 6 août 2020 porte création d’une 5éme branche de la sécurité sociale en plus des branches maladie, vieillesse, famille, et recouvrement (Acoss).

La Loi de financement de la sécurité sociale 2021 a finalisé cette nouvelle branche pour prendre en charge les personnes âgées et handicapées.

La CNSA (caisse nationale solidarité autonomie) doit gérer avec un objectif de dépenses 31,5 milliards d’euros en 2021. La CNSA crée en 2003 suite à la canicule est un établissement public en dehors de la sécurité sociale dans laquelle les collectivités locales et l’Etat sont dominants (peu de représentants de salariés)

La CGT revendique que la question de l’autonomie soit intégrée à la branche maladie de la sécurité sociale

Le financement de la branche autonomie sera assuré par l’impôt et non par les cotisations sociales, 90% de ses ressources provenant de la CSG. Cela est regrettable.

L’augmentation de la CSG sera incontournable pour répondre à l’augmentation du nombre des personnes âgées.

Et il y aurait donc nécessité plutôt d’intégrer le dispositif dans une sécurité sociale intégrale.

La Cgt exige la mise en place d’un grand service public de l’autonomie avec 200 000 embauches dans les Ehpad et 100 000 personnes dans le secteur de l’aide à domicile.

Avec la sécu, on paye selon ses moyens, où l’on reçoit selon ses besoins.

Si rien n’est fait, l’horizon risque de s’obscurcir pour les classes populaires, car nous allons vers un système inégalitaire qui deviendra bientôt la proie d’intérêts privés. Il y a urgence à sauver la plus miraculeuse des inventions du 20éme siècle.

 

JMarc Gardère

 

NB article paru dans "Démocratie et Socialisme" de Novembre 2021

 

 

Les vraies questions

Admettons que l'immigration soit un problème, serait-ce le seul ? 

N'y a-t-il pas beaucoup plus important ?

La France serait-elle tombée si bas, et ses élites surtout, celles qui font l'opinion faute de n'avoir pas de vision politique, pour ne pas voir que la question migratoire est artificielle et dérisoire à côté de l'importance du fait social et écologique, (emploi, salaires, inégalités, transition écologique) ?

 

Comment faire pour que le débat politique trouve (ou retrouve ?) une objectivité et une pluralité nécessaires, l'objectivité signifiant de retourner aux faits et à leur analyse sereine et mesurée ?

 

Or aujourd'hui l'émotion facile, instrumentalisée, trop souvent fondée sur la haine, l'emporte sur la réflexion au mépris de l'exigence démocratique.

 

A qui profite le crime ?

JMG

paru dans le Progrès de Lyon (15 octobre 2021)

Bourgogne-Franche-Comté : élections régionales des 20 et 27 juin 2021, 2éme tour

La Gauche Démocratique et Sociale prend acte des résultats du premier tour et remercie les électeurs qui ont porté leurs voix sur la liste de coalition « le temps des cerises » dont elle a été partie prenante avec huit autres formations politiques pour défendre une gauche sincère et authentique.

La liste conduite par Marie-Guite Duffay, qui est arrivée en tête au soir du 20 juin, intègre finalement les écologistes et s’éloigne en cette circonstance de La République en Marche.

Il nous parait essentiel de battre l’ensemble de la droite, extrême ou pas.

Par ailleurs, il est crucial, à moins d’un an maintenant de l’élection présidentielle, de préparer le terrain à un rassemblement de la gauche,  pour éviter le scénario que l’on voudrait absolument nous servir, à savoir un affrontement entre E. Macron et M. Le Pen sans autre alternative.

Dans ces conditions, et pour combattre une abstention qui ronge notre démocratie, nous appelons à voter clairement pour la liste qui apparaît la moins éloignée de nos convictions, celle conduite par la présidente sortante, et qui rassemble dans notre Région le parti communiste, le parti socialiste et les écologistes.

 

Jean-Marc Gardère

Mandataire GDS pour la Bourgogne Franche-Comté

La République désunie

La pseudo-décentralisation continue, et de plus belle, comme si il n'y avait pas mieux à faire, comme si on voulait cacher la poussière sous le tapis pour se garder de régler les vrais problèmes. Et donc E. Macron, dans la lignée de ses prédécesseurs, veut réformer les collectivités territoriale et leurs rapports à l'Etat Central. Une énième loi dite de décentralisation qui, un peu comme les lois sur la sécurité, ne sert à rien tout en étant susceptible d'aggraver la situation. Mais cela nourrit le brouhaha politicien et électoraliste qui fait taire la réflexion et laisse le champ libre à l'élaboration de "réformes" inutiles. 

Déjà en 2011 il y eut la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat qui n'était que la version territoriale de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le but alors était de supprimer des postes de fonctionnaires, le plus possible pour répondre à l'exigence sarkozienne et celle de la droite, sociale-libérale ou non, de contenir les dépenses publiques.

Puis vint la fameuse et tout aussi dangereuse réforme territoriale, voulue par Hollande et Vals, qui redécoupait les régions pour les rendre plus grandes, le regard porté sur le modèle allemand, mais en oubliant que l'Allemagne n'est pas la France, n'a pas la même histoire. 

Alors que le but de cette réforme était prétendument de faire des économies, il est avéré aujourd'hui qu'elle aura coûté plus cher aux contribuables tout en distançant encore davantage l'exécutif régional des intérêts citoyens.

Aujourd'hui le gouvernement entend passer à la vitesse supérieure avec la Loi 3 D, étrange appellation pour donner un semblant de modernité à une politique territoriale archaïque. De quoi s'agit-il ?

Il s'agirait d'abord du "droit à la différenciation" (un des trois ou quatre D, décentralisation, déconcentration...) dont devrait se prévaloir chaque collectivité. Les missions de l'Etat seraient donc dépecées pour être données aux collectivités décentralisées : régions, départements, communes. Cela à première vue semble séduisant d'autant que cette redistribution de compétences se ferait, sous la houlette des préfets, d'abord à titre expérimental. Mais le projet lui-même n'est pas loin, plus ou moins caché en embuscade : il a déjà d'ailleurs été adopté par le Sénat l'année dernière. 

Le Sénat a-t-il bien mesuré le danger de rupture d'égalité entre les territoires que ce texte peut entraîner? D'une collectivité à l'autre, et donc d'un territoire à l'autre, les répartitions de compétences seraient différenciés selon tel ou tel endroit du territoire national. au risque de rompre l'égalité entre les citoyens. 

Le pouvoir réglementaire serait en partie transféré de l'Etat central aux collectivités locales, c'est-à-dire aux communes, départements, régions.  Le danger est grand de donner naissance à une république à plusieurs vitesses dans laquelle les lois et les règlements ne seraient plus les mêmes pour tous, et en oubliant la nécessité d'un aménagement harmonieux et égalitaire du territoire national.  

Le droit normatif serait donc élaboré par les autorités décentralisées comme cela existe aux Etats-Unis où les lois sont différentes selon que vous passiez du Texas au Nouveau-Mexique ou de l'Oregon à la Californie.

Nous n'en sommes pas là mais on voit bien le chemin dans lequel veut nous entraîner le pouvoir. Celui d'un désengagement de l'Etat sous couvert de cette loi dite 3 ou 4 D (on y ajouterait le D de la "décomplexication", croit-on rêver !), qui fait mine de donner des pouvoirs supplémentaires aux collectivités mais qui oublie de leur donner les moyens financiers, voire qui les leur reprend en leur interdisant une fiscalité juste et autonome.

Ainsi cette loi n'est pas de nature à vouloir sauvegarder ou maintenir les services publics locaux. Or  c'est le devoir d'un Etat responsable que de veiller d'abord à ce que les services publics soient également et puissamment répartis sur les territoires de la République. 

Ce projet, dans la mesure où il désorganise les principes territoriaux en vigueur aujourd'hui, devrait faire logiquement l'objet d'une révision constitutionnelle.

Le projet avance masqué sous des abus de vocabulaire technocratique qui se veulent séduisants. Ainsi la ministre  Jacqueline Gourault parlait-t-elle "d'un Etat de proximité, outillé et réunifié", dans ce genre de galimatias technocratique et mensonger, en vogue dans la Macronie, qui dit tout et son contraire. Car il apparait que l'Etat se dessaisit plutôt de ses devoirs et de ses prérogatives en matière d'aménagement du territoire au lieu de les assumer de manière souveraine et démocratique.

Ce projet de loi confirme que le pouvoir, depuis une trentaine d'années, instrumentalise la décentralisation comme outil idéologique et politique, sans réelle volonté de laisser aux collectivités la possibilité de s'émanciper au travers de moyens qui leur seraient donnés ou rendus.

Le contexte politique, à proximité des élections départementales et régionales et à la veille de l'élection présidentielle, ne permettra peut-être pas que cette loi voie le jour. Mais le gouvernement semble y tenir.

On a coutume, c'est même devenu un sport politique et médiatique, de dénoncer le fameux "mille-feuilles territorial" pour monter du doigt les complexités du système administratif et politique français. Il est curieux, presque amusant, de constater que cette complexité est nourrie et entretenue par le monde politique lui-même.

 Cette loi, si elle était définitivement votée,  rendrait plus complexe encore, et donc illisible, cette organisation que l'on prétend, à longueur de discours, rendre plus proche des citoyens. 

Plus grave, elle porterait un coup à la République qui gagne à rester une et indivisible, et mieux encore à devenir pleinement sociale.

JMG

 

Communiqué GDS Jura : élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

La Gauche Démocratique et Sociale soutient les candidats aux Départementales regroupés dans le Jura sous le nom « Pour Demain ». La GDS appelle à défendre les services publics lesquels manquent cruellement dans le milieu rural mais aussi désormais dans les villes du département. Combien de bureaux de poste, combien d’écoles ont-elles fermées dans ces cantons, notamment ceux de Poligny, ceux de Bletterans, des Coteaux du Lizon, mais aussi ceux de Lons-le-Saunier et Dole ?

Dans les autres cantons, d’une manière générale, dans un souci d’unité et de rassemblement, la GDS soutient les candidats d’une gauche qui refusent toute alliance avec qui ceux qui continuent d’agir contre les intérêts du monde du travail, à savoir les formations qui soutiennent l’actuelle majorité présidentielles, ou bien encore celles de droite ou l’extrême-droite.

Le département du Jura est le département le plus industriel rapporté à sa population. Il prend donc de plein fouet les effets de la désindustrialisation qui désole notre pays depuis des années sans que les gouvernements successifs veuillent concrètement et sincèrement y remédier.

La GDS ne veut pas d’une région Bourgogne Franche-Comté ou d’un département du Jura sinistrés par la perte de ses industries, ainsi que par la disparition ou le délabrement de ses services publics.

Il est temps de répondre aux urgences économiques, sociales, écologiques. Les élections régionales et départementales, que la gauche se doit de gagner, constituent une étape pour une transformation sociale et économique soucieuse d’une mutation écologique qui préserve l’avenir.

Les 20 et 27 juin, aux régionales et départementales, soutenons dans le Jura les listes  « Le temps des cerises » et les collectifs « Pour demain »

La gauche est-elle morte ?

 Il est de bon ton, "si l'on en croit les sondages", de clamer que la gauche est morte. Ou bientôt morte, ce qui lui laisserait de toute façon bien peu de perspective. Je n'en sais rien si la gauche est morte. Mais c'est bien le projet ou le but meurtrier de ce qu'on appelle la droite ; celle qui défend les valeurs conservatrices ; qui aujourd'hui comme hier défend son argent et donc son pouvoir exorbitant qui se manifeste d'abord par une propagande furtive et sournoise au travers des organes de presse ou de communication dont elle a la possession quasi-exclusive. 

Si la gauche est morte c'est d'abord qu'on veut la tuer. Et on la tue depuis toujours, même au sein de son propre camp, depuis 1983 par exemple, depuis que Mitterrand lui a fait faire son virage néo-libéral qu'on appelle encore, par charité, virage social-libéral. Plus grand chose de social depuis cette date, ou rien de concret et encore moins de volonté pour que la question sociale soit mise durablement et puissamment au centre du débat politique. 

J'ai retenu de Mitterrand qu'il avait été un admirateur de Thatcher, non pas soutien car il était encore trop "socialiste" pour cela, mais par naïveté ou par faiblesse : il s'est laissé bouffé par elle. Thatcher et Reagan l'auront poussé dans les derniers retranchements de la concurrence économique et sociale à tout rompre. 

Mitterrand avant l'heure devint alors un ami de la finance, "après moi il n'y aura plus que des financiers et des comptables", avait-il dit, auto-réalisant ainsi le pouvoir des court-termistes de la finance mondialisée comme celui des technocrates de Bruxelles. Bien sûr il y eut le vernis social, un peu au début, la retraite à soixante ans, l'augmentation des allocations familiales, autant de mesures qui pouvaient nous séduire jusqu'à dissimuler que le ver était déjà bien dans le fruit. 

Et donc l'affaire n'est pas nouvelle, la mort de la gauche, s'il en est, s'apparente à un suicide, elle est annoncée depuis longtemps et cette annonce en réjouit plus d'un. C'est pourquoi on parle à l'envi aujourd'hui de droitisation de la société française comme si cette droitisation était non seulement récente mais réelle désormais, fatale, irréversible, sans que l'on cherche trop à en connaitre les raisons ou les origines.

C'est ainsi par lâcheté ou par irresponsabilité politique que l'idéologie néo-libérale a fini de tout inonder après un dernier sursaut d'un Jospin se livrant à la une réduction conséquente de la durée du travail mais comme dernier vestige d'une volonté de transformation  sociale.

Irresponsabilité, trahison d'un Hollande comme d'un Valls, tromperie d'un parti socialiste ayant définitivement tué le label pour en faire le dernier repoussoir de  la politique française. Et puis Macron à la fin, fossoyeur en chef du code du travail, mais en plus incisif encore, appuyé par une répression policière qui prit sa pleine et détestable mesure contre les gilets jaunes dans une atmosphère de guerre civile savamment dramatisée.

Division encore de la "gauche" dans sa version syndicale avec une CFDT acquise aux pouvoirs en place pour accompagner des réformes globalement demandées par le Medef, tout en discréditant au contraire les directions syndicales dites révolutionnaires, CGT, FSU, FO à certain égards, qui ne font que leur travail de défense des salariés avec les moyens qui sont les leurs dans une ambiance de désyndicalisation que permet une précarité accrue.

Ainsi le vocabulaire même est-il passé à droite : sécurité, concurrence, compétitivité, austérité, financiarisation, mondialisation, licenciements au lieu de la solidarité, de pacte social, de défense des services publics, de lutte contre la pauvreté, de fiscalité juste et progressive, de statut protecteur du salarié ou de l'agent public.

La montée des inégalités qui en est résulté et qui aujourd'hui continue sur sa lancée  mortifère, alimente l'abstention et démultiplie le processus de "droitisation" dont certains politistes affublent la société française. Curieusement cette droitisation est attisée par des groupuscules, issus de la "gauche" comme "le Printemps Républicain" qui ont, et pour cause, micro ouvert sur les chaines d'information continue. 

La gauche n'est pas morte, elle est juste électoralement endormie, ("si l'on en croit les sondages" elle ne figurerait même pas au second tour de la prochaine présidentielle). 

Mais il lui reste à se ré-unir tant il est vrai que sociologiquement le pays est à gauche, attaché historiquement aux idéologies de la solidarité. Il reste à la gauche de se mettre au travail, il n'est pas trop tard : et  c'est peut-être ici.

JMG

Pétition pour l'unité, un bien nécessaire

La Gauche Démocratique et Sociale, dont Gérard Filoche est un des Porte-Parole, est à l'initiative d'un appel à l'unité de toute la gauche politique, syndicale, associative, dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2022. En voici le texte. 

Et on peut le signer ici : https://www.unalt.fr/

Dès aujourd’hui nous appelons à l’unité dans les luttes et à construire tous ensemble une alternative. Nous soutenons les mouvements sociaux, les actions syndicales, les manifestations pour les droits démocratiques et souhaitons travailler à une perspective politique alternative. 

Avec de nombreux appels citoyens, nous voulons une candidature commune à la présidentielle de 2022. Elle doit représenter toutes les gauches sociales, écologistes et citoyennes sans exclusive ni préalable pour battre la droite et l’extrême droite. Cette candidature commune doit être liée à des candidatures unitaires pour les législatives. Il est temps que les partis et les mouvements politiques s’engagent à participer ensemble à un processus ouvert d’adoption d’un projet commun. Il constituerait un pacte de législature et permettrait une candidature commune à la Présidentielle. Nous proposons qu’une initiative du type « états généraux » permettant la participation populaire la plus large soit préparée, qu’elle soit ouverte aux citoyens, aux syndicalistes et qu’elle soit soutenue par tous les mouvements politiques dans une démarche unitaire. Nous sommes prêts à contribuer à ce processus à tous les niveaux et en rassemblant le plus largement. Définir un socle commun, c’est l’urgence pour éviter la division et l’élimination dès le 1 er tour si plusieurs candidatures fracturent les gauches sociales, écologistes et citoyennes. Un contrat de législature peut se baser a minima sur : 

DES MESURES D’URGENCE SOCIALE La priorité à la santé, l’éducation et les services publics, une gestion publique des médicaments et des vaccins contre les profits sur la pandémie, la lutte résolue pour éradiquer la pauvreté avec un revenu garanti, l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, la reconstruction du code du travail, la défense d’une grande sécurité sociale, le retour à la retraite à 60 ans, une action pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, contre la précarité et les fausses sous-traitances, une réforme fiscale qui redistribue les richesses… 

DES MESURES D’URGENCE ÉCOLOGIQUE Un plan massif de développement des énergies renouvelables, un service public de l’énergie, des transports en commun locaux gratuits, un plan massif d’isolation, de rénovation et de construction de logements accessibles, le développement d’une agro-écologie en rupture avec l’agriculture intensive… 

DES MESURES D’URGENCE DÉMOCRATIQUE L’abrogation de la loi «sécurité globale» et de la loi «confortant les principes de la République» si elles étaient adoptées, la convocation d’une assemblée constituante pour une 6e République parlementaire qui rompe avec le système présidentialiste… D’autres initiatives existent aujourd’hui avec la même ambition. Il s’agit maintenant de les faire converger pour atteindre nos objectifs. Participons partout à des comités ou regroupements unitaires avec les appels citoyens pour agir ensemble en ce sens

Capitale pandémie

La pandémie, s'il en était besoin, aura révélé la noirceur et l'impasse désespérante du tout capitalisme. Nous ne connaissons le capitalisme qu'à travers ses symptômes, nous n'en connaissons pas vraiment le cœur, et c'est pourquoi il peut rester étonnamment insaisissable, une insaisissabilité qui le renforce et le rend pour lui-même encore plus efficace. C'est pourquoi il est si difficile à combattre, invisible, incolore se parant de toutes les vertus pour mieux tromper son monde et enfin le tuer. Il fait du monde sa poule aux œufs d'or, le désir de mort est en lui.

La crise sanitaire que nous vivons et endurons aujourd'hui ne lui est pas étrangère, elle est son produit, sa création. Cette crise qui s'insinue partout dans nos idées, nos inter-actions, constitue dans le même temps un révélateur de ce qu'il est. Elle le manifeste. Cette crise dite sanitaire,  plus encore que la crise sociale qui pourtant existe depuis des décennies, réussit à lever une partie du voile qui jusqu'ici l'avait protégé (et son variant le néo-libéralisme, encore plus nocif) du regard critique citoyen.

Le néo-libéralisme s'impose par sa capacité de séduction au travers de la publicité et la propagande, mais aussi, nécessité faisant loi en pleine crise sanitaire, par son aplomb, sa violence et sa brutalité. 

Cette brutalité, et là le lien avec la pandémie est quasi évident, on l'a voit avec Sanofi dont les dirigeants ne pense que profits, le retard pris par la fabrication d'un vaccin n'est pas un hasard. Il révèle opportunément le manque de soutien des pouvoirs publics à la recherche et au développement. Ces derniers ont préféré privilégier et laisser faire l'avidité du groupe à faire des profits au détriment de la santé publique. En 2009 le groupe prenait pour objectif d'augmenter les bénéfices versés aux actionnaires de 35 à 50%. En dix ans le groupe aura supprimé près de la moitié des postes en recherche développement.

Que dire également de la lente mise à mort de l'hôpital public que l'on voudrait voir privatisé, et de la Sécurité Sociale dont le déficit délibéré est  prétexte, à moins d'un sursaut salutaire, à une disparition annoncée et voulue par certains ?

Cette brutalité peut même se manifester dans l'œil du cyclone capitalistique  On l'a vu récemment avec Danone dont des actionnaires pourtant minoritaires ont réussi à détrôner le PDG, Emmanuel Faber, qui pourtant voulait donner au groupe qu'il dirigeait, petit ou grand miracle, ou simplement mirage, une dimension plus responsable en matière d'écologie voire en matière économique ou sociale. 

Plus grave encore la menace qui pèse sur la politique énergétique du pays et des moyens qu'il se donne, ou pas. Ainsi le projet Hercule qui vise à privatiser EDF, exceptées bien sûr ses branches financièrement non rentables. Cela signerait la fin de la maîtrise publique de l'énergie à l'heure pourtant où le gouvernement Macron se pare de lutter contre le réchauffement climatique. Bien entendu les activités financièrement les moins rentables resteront dans le giron public, et ce sont les moins riches, a travers une fiscalité injuste et déséquilibré, par le biais d'une tarification elle-même inégalitaire, qui paieront les pots cassés. Tout cela se passe dans une quasi-indifférence générale permise par une préoccupation sanitaire qui tombe à point nommé.

Non, ils n'ont honte de rien ces nouveaux mais si rances capitalistes dont le court-termisme est le champ de bataille pour détruire tout ce qui fonctionne en commun dans nos sociétés. 

Nos sociétés sont en danger grave et la pandémie actuelle qui nous fait tant parler, ou tant pépier même si c'est à raison,  n'est finalement qu'un aspect de cette "crise" triomphante d'un capitalisme gâté à mort par une spéculation financière incontrôlable et indifférente aux enjeux environnementaux. 

Les pouvoir en France comme malheureusement dans la plupart des pays d'Europe au lieu de contenir les excès de ce capitalisme, d'en contrôler ou de réguler les effets, ont fait le choix au contraire de l'encourager dans sa folie destructrice.

Face à cela, la gauche est toujours aussi divisée et la droite d'autant plus forte, non pas la droite partisane forcément, mais une droite profondément conservatrice et raciste, qui mêle de plus en plus, jusqu'à fomenter des accords de plus en plus clairs, "macronistes", "LR" voire Rassemblement National. La porosité entre ces divers droites, dans une confusion idéologique endémique, est redoutable.

La gauche dispersée, syndicale, politique, associative, doit se rassembler, au plan idéologique comme au plan organisationnel,  pour sauver ce qui peut l'être encore de la république sociale.

JMG

13 et 20 juin : Elections régionales en Bourgogne Franche-Comté

 La Gauche Démocratique et Sociale GDS prône l’unité la plus large possible à gauche pour gagner les élections régionales et départementales, puis enfin l’élection présidentielle qui demeure essentielle à faire bouger les lignes.

GDS se bat pour remettre la question sociale au centre des débats et combats politiques. Or aujourd’hui ce sont les idées de la droite, voire de l’extrême droite qui inondent et polluent le débat politique.

Ainsi oublie-t-on facilement, et cela est entretenu par les media dominants, que les véritables problèmes et les défis à relever aujourd’hui sont ceux de l’emploi, de la transition écologique, de la lutte contre la pauvreté. Le combat doit être axé sur une défense sans concession du monde du travail pour un partage ou une redistribution équitables des richesses crées.

GDS regrette que le Parti Communiste se retire d’une coalition qui entend défendre, en région Bourgogne Franche-Comté et dans la perspective du scrutin des 13 et 20 juin prochains, une gauche sincère rassemblant des citoyens attachés à combattre la droite ou son double en la personne d’E. Macron. Car le rassemblement des forces de gauche ne peut se réduire seulement à battre l’extrême droite même si cela reste bien entendu une nécessité.

Continuons à nous battre ensemble contre les précarités sociales et écologiques. Reconstruisons le droit du travail mis à mal par trois décennies au moins de néo-libéralisme porté souvent par des responsables se prétendant pourtant de gauche.

Continuons à défendre une hausse significative des salaires, le rattrapage du pouvoir d’achat dans la fonction publique, à exiger et obtenir des retraites décentes ; ne laissons pas tomber la sécurité sociale, ni se dégrader les services publics, et en premier lieu l’hôpital public en ces temps sanitaires difficiles. Les services publics, plus que jamais indispensables pour la transition écologique, constituent notre richesse commune.

Pour les régionales en Franche-Comté la Gauche Démocratique et Sociale a donc décidé de s’investir dans l’élaboration d’un projet de transformation sociale moyennant la constitution de listes unitaires, ouvertes, intitulées « Le temps des cerises », allusion au 150éme anniversaire de la Commune de Paris. Nous le faisons aux côtés de la Gauche Républicaine et socialiste, La France Insoumise, Nouvelle Donne, Ensemble, Place Publique.

C’est en se rassemblant que nous pourrons gagner la bataille des idées préalable à la reconquête d’un pouvoir œuvrant enfin pour l’intérêt général.

 

Jean-Marc Gardère

Mandataire GDS Gauche Démocratique et Sociale