Il est des signes, au demeurant malodorants, qui ne trompent pas, profonds et révélateurs de ce que le gouvernement actuel, pourtant porté au pouvoir par un peuple de gauche, n'est peut-être plus socialiste, ni social-démocrate, ni même social-libéral, le social lui-même étant mis le plus souvent entre parenthèses. Depuis que François Hollande a nommé Manuel Valls premier ministre, le gouvernement mène une politique méconnaissable pour qui défend l'Etat social voire l'Etat tout court.
Ainsi, début septembre, ce même Manuel Valls a annoncé vouloir relancer les PPP, (Partenariats Publics Privés) et cela au nom de l'emploi, de la croissance, comme si cette modalité de l'action administrative, par miracle, pouvait venir en aide de notre économie mise à mal aujourd'hui par l'austérité inutile et mortifère que nous imposent la commission européenne et Angela Merkel.
Voilà maintenant dix années que les Partenariats Privés Publics ont été introduits dans notre droit, à l'instar des droits états-uniens et britannique, et malgré les ravages que cette procédure a déjà pu produire là-bas, au détriment des dépenses publiques que les libéraux pourtant se targuent de vouloir contenir. Catastrophiques là-bas, mais aussi ici en France désormais. Que l'on se rappelle ainsi de l'hôpital d'Evry cher à Manuel Valls et qui se sera révélé cher surtout pour les contribuables.
Le PPP permet à l'administration, à l'Etat ou aux collectivités locales de confier à une entreprise, parmi les plus grandes, le soin de financer, de concevoir, d'exploiter financièrement un projet d'intérêt public. "Ils ne peuvent être conclus que si la personne publique n’est pas en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques répondant à ses besoins ou d’établir le montage financier ou juridique du projet." Cela sous entend que la puissance publique est réputée impuissante, qu'elle n'aurait plus les moyens d'agir elle-même pour les projets d'importance.
Au départ la solution PPP semble d'autant plus indolore que les collectivités n'ont pas à pré-financer les projets. C'est l'entreprise co-contractante qui est chargée de mobiliser les moyens financiers sur ses fonds propres ou par l'emprunt sans que la collectivité débourse un centime, enfin en principe. Car l'entreprise, le projet réalisé, louera à l'administration l'équipement dont il s'agit, un hôpital, un lycée par exemple, ou tout autre équipement public d'importance. Les revenus financiers de ces loyers compensent de loin les mises de fonds initiaux.
Ce qui paraît une solution miracle peut se révéler rapidement être un gouffre financier d'autant que ce type de contrat se trouve souvent à l'avantage de ces grandes entreprises ( Bouygues par exemple), ou bien contenir des stipulations dont on s'aperçoit, mais un peu tard, qu'elles sont contraires à l'intérêt public.
Le problème est que Manuel Valls aime tant les entreprises qu'il ne voit même pas, ou ne veut voir, les dégâts qu'elles peuvent faire dans l'économie si elles ne sont pas suffisamment contrôlées par les services de l'Etat ou des collectivités territoriales, et par le pouvoir citoyen en somme.
Les PPP devraient être l'exception. Il semble bien que Manuel Valls n'en ait cure.
C'est un signe politique qu'il entend ainsi faire passer pour enlever à la puissance publique les moyens de son action pourtant si nécessaire par ces temps de néo-libéralisme triomphant.
Jean-Marc Gardère
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