samedi 7 juin 2014

Pourquoi faire simple quand on peut faire encore plus compliqué qu'avant ?

Le projet de loi sur la réforme territoriale a été portée cette semaine à la connaissance de la presse. On en retiendra que le redécoupage des régions, pourtant d'importance, n'est pas le sujet principal même s'il aura alimenté allègrement les conversations de café du commerce et les bavardages du monde médiatique.
Car on a voulu  amuser le bon peuple avec ces histoires : pour ma part je ne veux retenir que la Corse restera bien une île, et la Bretagne une péninsule, quoique, pour la Bretagne à force de"réformes" je n'en suis plus tout à fait sûr...

On entre dans le vif du sujet : le projet de loi en son article 9 dispose notamment que les routes deviendront compétence des régions, régions telles qu'elles auront donc été redessinées, à la hâte paraît-il, sur une table élyséenne. Idem pour les transports ( article 8) voire même, et ce n'est pas un détail, les collèges (article 12). Pour ce qui concerne la voirie (les routes) l'article 9 précise encore que le conseil régional pourra déléguer leur gestion aux communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles...Sauf pour la métropole de Lyon...et la métropole de Paris...

Franchement on se demande à quoi ça sert que Raffarin il s'est décarcassé en deux-mille-quatre pour simplifier le mille-feuille tout en le rendant encore plus compliqué. Son record pourrait être battu car cette nouvelle loi ne va pas arranger les choses en matière de clarté pour tous les citoyens que nous sommes.
Par ailleurs on peut prévoir, alors qu'on espère des "économies", une accroissement des dépenses nécessaires pour la mise en place, sur le terrain, de ces dispositions. Cela ne pourra se faire sans heurt, ni perte d'énergie : sans entrer ici dans la technique, ni l'intendance, on peut s'attendre à des déménagements, des transferts de personnel ou leur mise à disposition d'une collectivité à telle autre... Etrange réforme qui ne simplifie pas grand-chose, pour laquelle on va passer beaucoup de temps alors que d'autres apparaissait bien plus urgentes et utiles. Mais la modernité n'attend pas, passez pour modernes et vous serez pardonnés.

Il est une chose enfin qui me tarabuste : l'article 26 crée les « maisons de services au public » en remplacement des (actuelles) « maisons de services publics ». Contrairement aux apparences, c'est loin d'être un détail. "Destinées à améliorer l’accès des populations aux services, elles peuvent, je cite l'exposé des motifs, relever de l’Etat, d’EPCI à fiscalité propre ou d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Elles rassemblent, dans les conditions prévues par une convention cadre, des services publics et privés."
Le langage a son importance : "services au public" et "services publics" ce n'est pas du tout la même chose. Cela signe la véritable signification de cette loi, celle d'une privatisation rampante, avec le risque à terme de la rupture de l'égalité d'accès aux services publics. Elle reflète la tendance résolument libérale de ce gouvernement.

A suivre donc, et avec attention, pour ne pas laisser porter cette blessure à la République, fût-elle décentralisée.

JMG

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