La République jusqu'au bout

On peut tout lui faire dire à la République et beaucoup dans l’Histoire ne s’en sont pas privés en tordant les valeurs qui lui sont attachées,  en les  distordant même jusqu’à en faire des outils de la répression.

Jean-Fabien Spitz, professeur de philosophie politique, dans son essai*, revient sur les conséquences des politiques économiques et sociales qui affectent la population laborieuse depuis une quarantaine d’année en France. Ainsi il rappelle que la part des salaires sur la valeur ajoutée en France a baissé de 10 points passant de 74% en 1977 à 64% en 2007 au profit direct du capital. Cela est dû à des politiques délibérées produisant une précarité accrue au sein  du salariat. Il souligne en parallèle le repli identitaire qui affecte un bon tiers de l’électorat.

La question est de savoir comment sont considérées les valeurs républicaines dans un contexte de capitalisme triomphant, et surtout de quelles interprétations ou utilisations elles sont l’objet.

Le versant politique du libéralisme se limite seulement aux droits des individus et s’oppose à l’idée d’un Etat régulateur. La tyrannie de la marchandisation peut donc se déployer sans plus d’entrave. Paradoxalement le capitalisme agressif a besoin d’un Etat suffisamment fort lui garantissant la concurrence dans un marché qui vitalement doit rester en extension.

Mais ce capitalisme sans entrave fait que la société qui l’engendre se délite sous la frappe des inégalités sociales ou économiques. Le capitalisme triomphant ne peut ignorer longtemps la démocratie politique, ne serait-ce que pour se fonder sur une adhésion citoyenne dont il a un absolu besoin. Il s’agit donc pour ce libéralisme de veiller à produire du « consentement »  pour lui permettre de poursuivre son développement.

C’est ici qu’intervient « la République » mais telle que veulent la penser les néo-libéraux abandonnant et niant par là-même sa mission séculaire d’émancipation, au profit d’un autoritarisme délibéré. Cette république-là, méconnaissable, affaiblie à l’extrême, ne fait donc plus obstacle à « la tyrannie de la marchandisation » mais au contraire la façonne à sa manière en faisant croire à la fusion prétendument heureuse des rapports marchands avec l’autorité politique. La république se transforme en conséquence en un alibi  pour la défense de l’ordre établi. Et Spitz de rappeler un Adolphe Thiers réprimant, sous la Commune, les forces démocratiques qui défendaient une société d’égaux libres et indépendants.

C’est au nom de cette république falsifiée que sont votés par exemple des lois qui portent atteinte aux libertés publiques. Et de citer, si proches de notre actualité, les lois de répression et de surveillance telles celles de mars 2010, ou encore la loi « anti-casseurs » du 10 avril 2019, et enfin celle scélérate du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale » même si elle fut, en partie, (notamment l’article 24 du projet), jugée anticonstitutionnelle.

 

 Liberté, égalité, fraternité, laïcité

Ainsi nait et se développe une idéologie de nature sécuritaire contraire à un impératif de sûreté soucieux de l’intérêt général. Les discriminations et exclusions sont niées, et l’inégalité consacrée sous le couvert d’une « égalité » apparente ou abstraite, dans un contexte d’accélération déraisonnée des inégalités sociales, comme dans notre pays depuis quelques dizaines d’années. L’exclusion ainsi engendrée dans notre société alimente de surcroit le repli identitaire au lieu de le combattre comme le ferait une République sociale exemplaire.

Quant à la liberté, dépendante du marché, calibrée à son service, elle se voit privée de ses valeurs politiques qui pourtant fondent la souveraineté du peuple. La liberté individuelle, avec le contrat comme mode de fonctionnement, s’établit au détriment d’une liberté collective capable de promouvoir et de défendre l’indépendance des plus faibles dans la société.

La valeur de fraternité est donc elle-même remise en cause par le marché puisque ce dernier ne saurait tolérer l’inquisition d’un Etat providence qui chercherait à déterminer les besoins individuels, à juger le mode de vie des plus pauvres, et qui prétend les assister–« un pognon de dingue ! » – au lieu de créer les conditions de leur indépendance économique.

Relativement à la notion de laïcité, la République est convoquée, mais là encore de manière frauduleuse, pour conforter et affirmer les identités religieuses, nationales ou culturelles à un moment où précisément ceux qui emploient ce vocabulaire s’ingénient à détruire les institutions sociales qui rendent possible la cohésion nationale.

Dès lors, la République devient une arme des conservateurs, une manière pour la droite de dissimuler les inégalités et non plus une arme de la gauche pour défendre une société égalitaire. Ce ne doit pas être une raison pour en abandonner le principe.

La République doit rester celle de Louis Blanc ou de Jaurès, Louis Blanc qui écrivait un an avant sa mort : « la République ce n’est pas seulement l’hérédité monarchique supprimée,  le principe d’association consacrée, le droit de réunion reconnu, la conscience affranchie, la pensée libre. La République, c’est l’école ouverte aux pauvres comme aux riches, c’est la possession des instruments de travail rendue de plus en plus accessible aux travailleurs ; c’est l’abolition graduelle du prolétariat ; c’est l’incessante recherche des moyens à employer pour que tous arrivent à pouvoir développer librement leurs facultés inégales, pour que la joie des uns ne s’achète pas au prix de la douleur des autres. »

Si l’on veut éviter l’extrémisme, il est une seule solution viable, celle de réduire les inégalités sociales par la voie d’une véritable démocratie politique, définition même d’une République responsable, factrice d’émancipation citoyenne.

Jaurès n’a-t-il pas dit du socialisme qu’il était la République jusqu’au bout ?

JMarc Gardère

*La République ? Quelles valeurs ? Essai sur un nouvel intégrisme politique, Jean-Fabien Spitz, Gallimard, NRF essais

 

Fonction publique : laïcité, neutralité

Le statut de la fonction publique est l’objet d’attaques incessantes dictées par la remise en cause fondamentale de l’action de l’Etat par les néo-libéraux. Pourtant ce statut,  qui a prouvé son efficacité y compris en terme de gestion des ressources humaines,  préserve de surcroît la neutralité de services publics comme il nous garantit, en droit, des excès des prosélytes divers et variés. En tout cas il demeure un moyen pertinent de préserver le principe de laïcité.

 Anicet Le Pors, ministre communiste du gouvernement Mauroy sous la présidence de Mitterrand, est à l’origine de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires: « le fonctionnaire est tenu à l’obligation de neutralité » (art25). Cette obligation s’opère « dans l’exercice des fonctions ». Dans la vie privée le fonctionnaire ne peut se prévaloir de ses fonctions pour défendre ses croyances ou ses opinions.

Neutralité…

Le « devoir de stricte neutralité » inhérente à la fonction publique, est indissociable de celle du service public lequel doit être neutre dans ses effets et son exercice.

Il importe que l’usager des services publics ne soit pas en mesure de déceler aucune appartenance politique, religieuse, politique ou syndicale dans le comportement de l’agent public. La notion d’agent public est indifférente à une quelconque condition statutaire, il peut donc notamment s’agir d’un fonctionnaire titulaire comme d’un agent sous contrat. Ce qu’on nomme le devoir de réserve du fonctionnaire est l’effet principalement de la jurisprudence, il ne saurait faire obstacle à la liberté d’expression : l’article 6 de la loi de juillet 1983 entend ainsi favoriser l’émancipation d’un « fonctionnaire citoyen », expression chère à Anicet Le Pors, en lieu et place d’un fonctionnaire sujet. On mesure (ou pas) la tension qui potentiellement existe entre les exigences de la liberté d’opinion et l’obligation ardente de contenir celle-ci aux limites de la neutralité du service.

…laïcité

La loi dispose clairement que l’agent « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. » A ce titre il s’abstient de manifester ou d’exprimer, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Ce même article dispose que le fonctionnaire « traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ». Il est à noter que le texte dans son ensemble paraît hésiter entre la notion d’agent public et celle de fonctionnaire, mais c’est parce que le statut de la fonction publique est sensible aux soubresauts des réformes imposées par les gouvernements successifs. L’esprit du texte ainsi que la jurisprudence retiennent et insistent sur la notion d’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel de droit public.

…au cœur même de la fonction publique

Le principe s’applique même lorsque l’agent public n’a pas de relation directe avec le public. On pourra l’interpréter comme la volonté d’inscrire la laïcité au cœur même de la fonction publique. La liberté d’opinion ou d’expression en son principe ne doit pas porter atteinte au fonctionnement régulier et à la continuité du service public. En revanche tout agent est libre de ses opinions ou croyances et peut même à ce titre bénéficier d’autorisations d’absence sous réserve des besoins du service évalués par la hiérarchie.

L’article 3 de la loi du 24 août dernier prévoit en outre (et de façon nébuleuse dans l’attente de décrets d’application) que le fonctionnaire doit être formé au principe de laïcité. De même la loi prévoit-elle désormais qu’il sera désigné au sein des services un « référent laïcité » auquel tout fonctionnaire, et tout responsable hiérarchique, pourra s’adresser pour tout conseil relatif au respect du principe de laïcité. La loi du 24 aout 2021 ajoute que le référent est chargé de l’organisation le 9 décembre de chaque année d’une journée de la laïcité. 

La loi du 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors) n’a pas fait l’objet à ce titre d’une modification fondamentale, elle assure toujours que l’obligation de neutralité n’emporte pas que le fonctionnaire soit incriminé ou inquiété en raison de ses croyances ou de ses opinions. De même celles-ci ne devront en aucun cas figurer dans son dossier individuel ou, en amont, ne pas faire obstacle à un recrutement dans l’administration.

Pour qui veut défendre la laïcité, la fonction publique doit être la forteresse qui  se dresse contre tous les fanatismes quels qu’ils soient. Qu’elle soit le rempart contre les fantasmes et les  discriminations qui seraient, selon l’idéologie en vogue, dirigés en ce moment singulier de notre histoire contre telle ou telle partie de la population.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (article 1^er de la loi de 1905) 

JMG