Comment (se) payer la tête des héros

Le gouvernement a donc consenti à ce qu'une prime exceptionnelle soit versée aux personnels soignants pour les remercier de leur mobilisation sans faille lors de la crise sanitaire. Elle irait de 300 à 1000 euros, voire plus,  des écarts importants selon les hôpitaux, les fonctions exercées, selon qu'on soit médecins, infirmières, aide soignants, selon les régions...Et pas selon le temps qu'il fait ?

Outre celles dont bénéficieraient certains salariés du privé, tout aussi aléatoires, au bon vouloir de leur patron, des primes seraient également versée aux personnels des collectivités territoriales en lien direct avec le public ou lors d'activités susceptibles de les avoir mis en contact avec le Coronavirus. On parle même de primer certains enseignants, ceux en particulier qui se seraient occupés, pendant la crise, des enfants des soignants. 

Une prime est toujours bonne à prendre. Et on la prend, surtout lorsqu'on perçoit un petit salaire. Mais elle cache la misère et révèle les insuffisances voire les arrière-pensée d'un pouvoir qui n'ose avouer "en même temps" d'autres buts que ceux d'améliorer le sort des personnels.

Ces primes risquent de créer de nouvelles injustices, de nouvelles iniquités dans une opacité pas moins épaisse que celle que vit aujourd'hui l'ensemble des agents faisant fonctionner les services publics.

Ces primes s'apparentent davantage à des actes charitables au plus mauvais sens du terme, loin de la solidarité qui devrait, pour être efficace, se fonder sur une réelle et authentique politique de rémunération élaborée de concert avec les personnels concernés et leurs organisations syndicales.

En outre, dans la mesure où elles sont le plus souvent exonérées de cotisations sociales, elles réduisent le salaire brut  et entravent le financement de la sécurité sociale laquelle alimente les ressources de l'hôpital public. La boucle infernale austéritaire est bouclée !

Charitables ces primes, comme ces médailles que le pouvoir avait eu l'idée surannée et surréaliste de décerner à ceux qui méritaient la reconnaissance éternelle de la nation.
On passe sur ce ramassis de députés LREM, ravis de la crèche, emportés par un élan d'autant plus irrésistible qu'il doit venir des autres, et surtout pas d'eux-mêmes, ces députés qui proposaient que les salariés puissent faire don de leur congés aux personnels soignants. 

Cela en dit long sur un pouvoir déjanté qui n'imagine pas que les gens exerce leur métier d'abord par conscience professionnelle, et que leur revendication porte avant tout sur des moyens et des effectifs en nombre suffisant, ou sur une reconnaissance qui se traduise par des hausses pérennes de rémunération, et non pas par des breloques ou de la générosité déplacée.

N'est-ce pas là mépriser tous ces salariés ou ces agents qui ont le sens du service public ? Le sens de l'intérêt général manque au gouvernement attaché plutôt aux valeurs incertaines d'une "start-up nation" qui  n'a  su montrer aucune efficacité face à la crise sanitaire.

Question des rémunérations, le gouvernement a déjà les outils pour remédier à une situation qu'il a lui-même créé, il suffirait, s'agissant des fonctions publiques, de revaloriser comme il se doit le point d'indice qui permet que les traitements ou salaires suivent le coût de la vie.
Ainsi depuis juillet 2010 la perte de pouvoir d'achat du point d'indice  par rapport à l'indice des prix à la consommation est de l'ordre de 8,50%. Pour une infirmière par exemple cela représente une perte moyenne de 200 euros par mois.
Les pertes cumulées depuis 10 ans pour un salaire moyen de la fonction publique s'élèvent à 6000 euros environ. On est donc très loin de ces primes octroyées par le gouvernement Macron. On ne s'étonnera donc plus que la France se situe si mal au classement mondial pour les rémunérations des personnels soignants.

Mais il y a plus grave encore. La question qui se pose à la fonction publique hospitalière se pose à l'ensemble de la fonction publique. Le gouvernement, en privilégiant des primes aléatoires plutôt que des revalorisations pérennes des salaires ou des carrières, ne poursuit-il pas l'affaiblissement de la fonction publique, préalable à une stratégie de dépérissement de l'Etat dont nous voyons les ravages tous les jours, notamment en matière d'aménagement du territoire ?

S'agissant du secteur privé la problématique n'est pas bien différente, le mépris est le même avec la complicité d'organisations patronales incapables de voir à quel point leur propre intérêt pourtant se conjugue avec celui de leurs salariés.
L'urgence serait pourtant de revaloriser le Smic en le portant à 1800 euros brut de manière à rattraper ici aussi une perte de pouvoir d'achat préjudiciable à une reprise économique harmonieuse et égalitaire.

Il est temps que le pouvoir prenne la mesure de la crise et que le monde d'après, comme on dit, ne soit pire qu'aujourd'hui.

JMG

A la veille des municipales : défendre la fonction publique territoriale !

Il est clair aujourd’hui que le pouvoir en place veut la mort du statut de la fonction publique, et plus précisément de son versant territorial. Sont concernés les 1 886 000 agents territoriaux (sur 5 480 000 au total des trois versants de la Fonction publique) qui œuvrent dans les collectivités territoriales, régions, départements, communes, établissements publics locaux…

Tout cela dans un contexte de diminution des postes d’agents publics pour préparer des privatisations annoncées dans le plan « action publique 2022 ». Ce plan prévoit la suppression de 70 000 postes de fonctionnaires territoriaux d’ici à l’année 2022.

Pour les cadres de la fonction publique, qu’ils soient des cadres d’emplois des administrateurs, attachés, ingénieurs, rédacteurs, techniciens, agents de maîtrise, le statut dans ce contexte social préoccupant revêt une importance primordiale.

Les cadres de la fonction publique territoriale sont en effet en prise directe avec les pouvoirs politiques locaux à la merci parfois d’un clientélisme qui par nature va à l’encontre de l’intérêt général des populations.

Ainsi la neutralité de la fonction  publique est-elle essentielle pour que les agents publics, en particulier les cadres, puissent mener leur missions de service public dans une relative indépendance même s’il n’est pas question de contester les pouvoirs et les compétences des employeurs publics. Au contraire c’est en préservant le statut de ceux qui sont en charge du fonctionnement des services publics locaux que la démocratie sera protégée.

Les carrières des agents cadres de la FPT ne doit pas être soumise exclusivement au bon vouloir de ces élus selon des impératifs électoraux ou politiciens. Les élus doivent servir la République et ils le feront d’autant mieux s’ils peuvent s’appuyer sur des personnels d’encadrement compétents, serviables et non serviles, qui soient techniquement garants des lois et règlements, qui aident efficacement à la prise de décision politique.

C’est pourquoi l’on doit s’inquiéter de l’adoption définitive de la loi sur la fonction  publique du 6 aout 2019. Même si on entend encore quelques décrets d’application cette loi est désormais exécutoire. Nous demandons son abrogation pure et simple. Elle remet en cause le cadre statutaire originel qui actait de la séparation du grade et de la fonction.

En même temps qu’on précarise les agents publics on fragilise de fait le fonctionnement des services publics.  Le droit à la carrière doit s’appliquer de manière à protéger l’indépendance et la neutralité des fonctionnaires.  Le « mérite » notion toute relative, surtout lorsqu’il est apprécié par les employeurs, doit être évalué au regard d’une formation initiale et professionnelle sanctionnée par des concours internes permettant aux cadres territoriaux (ICTAM Ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise) d’avoir une carrière évolutive qui reconnaisse les vertus et les talents professionnels de chacun indépendamment de préoccupations politiciennes ou électoralistes.  

Les cadres comme l’ensemble des fonctionnaires territoriaux ont vu leur pouvoir d’achat considérablement baissé, baisse de l’ordre de 17% en moyenne depuis 2000, due en particulier au blocage du point d’indice. Celui-ci devrait être de 5,443 euros alors qu’il n’est que de 4,686 euros. Il y a lieu de revaloriser d’urgence cet indice  pour rattraper la perte de pouvoir d’achat, (238 euros mensuel en moins pour les catégories B, 450 euros en moins pour les A.)

 Il est aussi urgent de revaloriser les grilles indiciaires pour ne pas céder à la tentation de primes en dehors des cadres de rémunération.

Les cadres sont plus particulièrement à la merci de l’arbitraire qui accompagne le principe de ces primes, le RIFSEEP notamment, (régime indemnitaire de fonction, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement), instauré depuis décembre 2016,  est de nature à saborder peu à peu une fonction publique de carrière. La CGT notamment demande que ces primes soient intégrées dans les grilles de rémunération des divers cadres d’emploi.

Ces primes déstabilisent, au regard de l’égalité entre les femmes et les hommes, les cadres d’emploi de certaines filières, par exemple la filière administrative (attachés, rédacteurs) particulièrement féminisée par rapport à d’autres. Il apparait que les filières culturelle ou animation sont également touchées par ce manque évident d’équité au regard de ces primes.

Il est donc urgent de ne pas faire de ces primes la pièce maîtresse des systèmes de rémunération. D’autant plus qu’elles instaurent, selon la richesse des collectivités, ou selon leur importance démographique, des inégalités entre les territoires. Ce phénomène est dommageable du point de vue de l’égalité de traitement des citoyens devant les services publics locaux auxquels les cadres de la fonction publique territoriale sont attachés.

Le droit à la carrière doit être réaffirmé pour l’ensemble des cadres de la FPT. Carrière reposant au moins sur deux grades par catégorie. Les changements de catégorie ne doivent se faire que par concours, notamment interne.

Les avancements de grade doivent s’opérer indépendamment d’une fonction d’encadrement ou d’expertise. L’expertise en effet doit être autant reconnue que le rôle d’encadrant pour déterminer ces avancements.

La question du mérite doit donc être revisitée et surtout ne pas servir de base à une discrimination syndicale insupportable, que l’on subit malheureusement de plus en plus au sein de nos collectivités. L’évaluation des compétences, notamment dans le cadre de l’entretien annuel, doit se faire au regard des perspectives professionnelles et non uniquement sur une valeur professionnelle difficile à mesurer.

Il est nécessaire et légitime de demander l’abrogation de la loi dite de transformation de la fonction publique. Nécessaire et légitime de lutter en particulier contre les contrats de projet (durée de un à six ans) qui vont faire exploser le nombre de contractuels et précariser les ICTAM fragilisant par là-même les services publics locaux.

Nécessaire et légitime de se battre contre l’élargissement des possibilités de recrutement de non-titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou à temps partiel, ou en vue de pourvoir des emplois fonctionnels dans les communes et intercos de plus de 40 000 habitants.

C'est à ce prix et grâce à ces engagements que seront préservées la démocratie locale comme l'égalité  d'accès des citoyens aux services publics locaux.

JMG   

Le mérite, quel mérite ?

L'idéologie contenue dans le néo-libéralisme fait primer l'individualisme sur la dimension collective. C'est pourquoi les divers gouvernements qui se succèdent depuis au moins 1983, date d'un premier basculement de la société dans la négation de la solidarité politique, s'en prennent à la fonction publique pour en fragiliser les statuts.

Dans l'optique de la réduction des dépenses publiques devenue boussole néo-libérale, la société médiatique a pris fait et cause contre la fonction publique et ceux qui en sont les acteurs essentiels, les fonctionnaires. Tout est fait pour les dénigrer alors qu'au sein de la population rien n'indique qu'ils aient une image particulièrement mauvaise au point en tout cas d'inspirer un rejet tel qu'on le représente dans les media dominants.

Un des angles d'attaque est constitué par le mérite qu'il faudrait mesurer, de manière à séparer le bon  grain de l'ivraie, à distinguer les "fainéants" de ceux qui seraient "courageux" à faire le travail ou remplir les fonctions pour lesquels ils sont recrutés.

Ainsi sont apparus les notions de "reconnaissance de l'engagement et de la performance professionnels" que le projet de loi sur la fonction publique, examiné en mars dernier en conseil des ministres, veut renforcer. Renforcer "seulement" car c'est déjà une vielle idée déjà en pratique dans la fonction publique territoriale et qui serait donc généralisée à l'ensemble de la fonction publique.

Les avancements, les promotions seront donc davantage liés à cette indéfinissable notion de mérite. Mais qu'en-est-il ? Un cadre chargé des marchés publics refusant un ordre illégal, celui de favoriser une entreprise sur pression politique par exemple, n'est-il pas plus "méritant" qu'un autre songeant prioritairement à sa carrière en abandonnant son esprit critique et son indépendance ?

Les fonctionnaires sont déjà dans le monde du travail le plus évalués, les plus contrôlés et il est étonnant que l'on revienne toujours sur cette question, si ce n'est pour des raisons suspectes : remettre en cause leur neutralité contre et à l'encontre des principes d'égalité, de responsabilité et d'indépendance attachés à la fonction publique.


JMG

paru dans D&S Démocratie et Socialisme avril 2019 

des casseurs s'en prennent à la fonction publique

On le sait, le grand débat sert d'écran de fumée pour cacher, avec un certain succès il faut le reconnaître, ce que le gouvernement Macron continue de détruire : les systèmes de solidarités pour lesquels des gens se sont battus, et qui ont fait jusqu'ici la singulière richesse de notre pays.

Ainsi en est-il du statut de la fonction publique dont, malgré le mouvement social actuellement en cours, Macron et ses députés ont décidé la disparition pure et simple. Ce projet de loi devrait passer devant l'Assemblée Nationale avant cet été. Il est catastrophique.

Une précarité accrue de l'emploi public...

Il vise à faire grandir et à généraliser la précarité dans la fonction publique. Aujourd'hui encore  le statut prévoit que le fonctionnaire est titulaire de son poste, demain le recours au contrat sera facilité et aura pour effet de porter atteinte à la neutralité de la fonction publique. Cette neutralité sera donc à la merci d'un clientélisme politique encore plus pressant. Un fonctionnaire a le devoir de ne pas obéir à un ordre illégal de nature à compromettre l'intérêt public. Qu'en sera -t-il si la précarité de sa situation lui fera renoncer à cette exigence républicaine ?

Aujourd'hui déjà plus de 70% des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale sont conclus pour moins d'un an. Cette précarité accentue les inégalités entre les hommes et les femmes lesquelles sont les plus concernées, 62% des contrats précaires sont tenues par des femmes.

Le projet de loi prévoit bien pire avec les contrats dit de projet qui n'ouvriront ni à des contrats à durée indéterminé, ni encore moins à une titularisation hypothétique.

et des mesures anti-républicaines...

L'ensemble de ces mesures mettent à mal l'égalité d'accès à la fonction publique qui aujourd'hui encore est garantie, peu ou prou, par le principe républicain du concours. Qu'en sera-t-il demain si le recrutement n'obéit à aucune règle objective autre que celle d'une flexibilité outrancière de l'emploi ?

Cette précarité généralisée s'accompagne d'une augmentation de la souplesse des rémunérations enlevant la garantie de traitement équitable pour tous les agents. Ainsi revient en force la rémunération dite au mérite, grand cheval de bataille de tous ceux pour lesquels la fonction publique et les fonctionnaires ont toujours constitué une cible privilégiée comme pour se distraire et de s'exonérer des vrais enjeux du pays.

Le statut aujourd'hui prévoit des grilles de rémunération équitables tenant compte des grades eux-mêmes issus des qualifications des agents. Le mérite individuel n'est qu'un leurre pour  favoriser un traitement à la tête du client, à la merci d'une hiérarchie qui aura tôt fait de profiter d'un pouvoir discrétionnaire étendu. 

Pourquoi ne pas faire confiance plutôt à la formation, aux qualifications, aux diplôme nationaux, à la formation initiale et continue ?

...qui servent à accompagner les restructurations à venir

Tout cela se fait dans un contexte d'une volonté gouvernementale de suppression de 120 000 emplois publics pour le quinquennat. La réforme des commissions administratives paritaires contenue dans le projet de loi s'accorde précisément à ôter les moyens de concertation (cf article 3 du projet) pour rendre plus faciles les mobilités professionnelles que ne manqueront pas d'entraîner les restructurations dans les diverses administrations. 

La crise des gilets jaunes montre, s'il en était besoin, que les corps intermédiaires et les organes de concertation peuvent être utiles à éviter les confrontations brutales et violentes. Le gouvernement pourtant continue à nier cette réalité, le projet de loi prévoit en effet une attaque supplémentaire contre la démocratie sociale en fusionnant le comités technique et le comité d'hygiène et de sécurité dans une instance unique, le comité social d’établissement ou de collectivité.

La représentation des personnels sera donc moindre, notamment dans le domaine vital de l'hygiène et de la sécurité, accompagné mécaniquement d'une diminution drastique du droit syndical,  à l'instar de ce qui vient de se produire dans le secteur privé avec la réforme, là aussi, des instances représentatives du personnel.

l'enjeu des services publics

Derrière la question du statut se cache l'enjeu de l'accès pour tous à des services publics de qualité. La réforme en cours ne fera que renforcer et faciliter la privatisation de ces services, comme ceux de l'hôpital ou des Ehpad par exemple, pour les intégrer dans une financiarisation toujours plus vorace au mépris de l'intérêt général

Macron et son gouvernement continuent de jouer une politique du pire, dangereuse pour la démocratie, en force, fondée sur une répression policière particulièrement violente qui elle-même fait le jeu des "casseurs".

Le pouvoir actuel continue de faire voter des lois régressives, sans honte, comme si la destruction de la république sociale, d'une façon paradoxale, lui servait de cheval de bataille pour asseoir un pouvoir déjà bien établi par une constitution de la Véme république qui manifestement ne répond plus à l'exigence d'un état démocratique moderne. 

Jean-Marc Gardère

article paru dans Démocratie et Socialisme d'avril 2019

Défendre le statut de la fonction publique, c’est défendre la République

Il est toujours de bon ton de critiquer le statut de la fonction publique, héritier du statut général des fonctionnaires d’octobre 1946.

 On dénonce le carcan qu’il représenterait pour l’Etat employeur, qu’il soit central ou pas. 

Ce statut, trop protecteur pour certains, rendraient les fonctionnaires inefficaces, voire paresseux, la vulgate libérale, en l’occurrence, ne reculant devant aucun poncif. Car elles vont ces critiques naturellement de pair avec une idéologie, dominante aujourd’hui, qui voue aux gémonies la notion d’Etat régulateur ou interventionniste. L’Etat non seulement confisquerait les libertés économiques, mais aussi offriraient la protection à des parasites nombreux et grassement payés par « nos impôts ».

La gauche, maintenant, fera bien pourtant de tout faire pour réhabiliter les valeurs républicaines qui ont présidé à l’élaboration de ces statuts, et cela dans ses trois versants, Etat, collectivités, hôpitaux. Ils ont notamment  été instaurés par les excellentes lois d’Anicet le Pors votés de 1983 à 1986. Celles-ci sont toujours heureusement en vigueur pour l’essentiel et montrent ainsi encore, malgré tout, leur solidité juridique et leur consistance politique. Elles ont subi pourtant, de part les gouvernements successifs, surtout venant de la droite, des modifications visant à les dénaturer et les détruire.

Ainsi le travail de restauration est immense, mais il est nécessaire. Travail idéologique avant tout pour la défense de l’égalité républicaine devant les services publics. Ne soyons pas naïfs, derrière les attaques contre le statut, se cache encore, vivace, la volonté de privatiser des pans entiers de services publics.

Il est aussi essentiel de défendre l’indépendance de la fonction publique, laquelle doit rester « serviable et non servile » devant le pouvoir politique. Le fonctionnaire ne doit pas être soumis aux pressions partisanes  et le statut doit lui en donner la garantie en privilégiant le principe de la carrière opposé à celui de l’emploi que défend les libéraux.

En France, ces dernières années, cela a pris la forme de la généralisation des contrats, précaires bien entendu, avec pour corollaire l’abandon pur et simple du concours. Le « spoil system » n’est pas républicain, il va à l’encontre de la continuité de l’action publique, il favorise la courte-vue et l’opportunisme  aux dépens le plus souvent de l’intérêt général.

Il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer la responsabilité reconnue et nécessaire du fonctionnaire sur le plan de ses fonctions ou de ses tâches, mais aussi s’agissant de son rôle de citoyen.
La France est une grande nation démocratique et le monde entier reconnaît les mérites de sa fonction publique. C’est sans doute parce qu’elle s’inspire encore des valeurs contenues dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La gauche elle-même, revenue au pouvoir, doit en reprendre conscience.


JMG