Fonction publique : le contrat contre la loi

Le projet de loi fonction publique devrait entraîner une augmentation significative du nombre d'agents contractuels. La rémunération de ces agents sera déterminée par l’administration compétente au regard des fonctions exercées, de la qualification, de l'expérience et en tenant compte des résultats professionnels.

En d'autres termes, il n'y aurait plus à terme de garantie collective jusqu'ici fondée sur des grilles de salaires définies nationalement, aggravant ainsi les disparités entre les agents publics eux-mêmes, mais aussi mécaniquement entre les territoires, avec ce risque de renforcer le clientélisme politique.

Le gouvernement a donc pour projet de serrer encore plus les relations de subordination entre administration et agents publics. Le risque est singulièrement grand dans l'Education Nationale où les agents ont toujours été attachés à une autonomie, même relative, sans laquelle un enseignement efficace n'est possible.

Changer les statuts c'est déjà changer d'horizon, c'est préparer les esprits à la privatisation, voire à la financiarisation des services publics ceux-ci devenant alors des services au public...puis aux "clients".

JMG

paru dans D&S Démocratie et Socialisme avril 2019

des casseurs s'en prennent à la fonction publique

On le sait, le grand débat sert d'écran de fumée pour cacher, avec un certain succès il faut le reconnaître, ce que le gouvernement Macron continue de détruire : les systèmes de solidarités pour lesquels des gens se sont battus, et qui ont fait jusqu'ici la singulière richesse de notre pays.

Ainsi en est-il du statut de la fonction publique dont, malgré le mouvement social actuellement en cours, Macron et ses députés ont décidé la disparition pure et simple. Ce projet de loi devrait passer devant l'Assemblée Nationale avant cet été. Il est catastrophique.

Une précarité accrue de l'emploi public...

Il vise à faire grandir et à généraliser la précarité dans la fonction publique. Aujourd'hui encore  le statut prévoit que le fonctionnaire est titulaire de son poste, demain le recours au contrat sera facilité et aura pour effet de porter atteinte à la neutralité de la fonction publique. Cette neutralité sera donc à la merci d'un clientélisme politique encore plus pressant. Un fonctionnaire a le devoir de ne pas obéir à un ordre illégal de nature à compromettre l'intérêt public. Qu'en sera -t-il si la précarité de sa situation lui fera renoncer à cette exigence républicaine ?

Aujourd'hui déjà plus de 70% des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale sont conclus pour moins d'un an. Cette précarité accentue les inégalités entre les hommes et les femmes lesquelles sont les plus concernées, 62% des contrats précaires sont tenues par des femmes.

Le projet de loi prévoit bien pire avec les contrats dit de projet qui n'ouvriront ni à des contrats à durée indéterminé, ni encore moins à une titularisation hypothétique.

et des mesures anti-républicaines...

L'ensemble de ces mesures mettent à mal l'égalité d'accès à la fonction publique qui aujourd'hui encore est garantie, peu ou prou, par le principe républicain du concours. Qu'en sera-t-il demain si le recrutement n'obéit à aucune règle objective autre que celle d'une flexibilité outrancière de l'emploi ?

Cette précarité généralisée s'accompagne d'une augmentation de la souplesse des rémunérations enlevant la garantie de traitement équitable pour tous les agents. Ainsi revient en force la rémunération dite au mérite, grand cheval de bataille de tous ceux pour lesquels la fonction publique et les fonctionnaires ont toujours constitué une cible privilégiée comme pour se distraire et de s'exonérer des vrais enjeux du pays.

Le statut aujourd'hui prévoit des grilles de rémunération équitables tenant compte des grades eux-mêmes issus des qualifications des agents. Le mérite individuel n'est qu'un leurre pour  favoriser un traitement à la tête du client, à la merci d'une hiérarchie qui aura tôt fait de profiter d'un pouvoir discrétionnaire étendu. 

Pourquoi ne pas faire confiance plutôt à la formation, aux qualifications, aux diplôme nationaux, à la formation initiale et continue ?

...qui servent à accompagner les restructurations à venir

Tout cela se fait dans un contexte d'une volonté gouvernementale de suppression de 120 000 emplois publics pour le quinquennat. La réforme des commissions administratives paritaires contenue dans le projet de loi s'accorde précisément à ôter les moyens de concertation (cf article 3 du projet) pour rendre plus faciles les mobilités professionnelles que ne manqueront pas d'entraîner les restructurations dans les diverses administrations. 

La crise des gilets jaunes montre, s'il en était besoin, que les corps intermédiaires et les organes de concertation peuvent être utiles à éviter les confrontations brutales et violentes. Le gouvernement pourtant continue à nier cette réalité, le projet de loi prévoit en effet une attaque supplémentaire contre la démocratie sociale en fusionnant le comités technique et le comité d'hygiène et de sécurité dans une instance unique, le comité social d’établissement ou de collectivité.

La représentation des personnels sera donc moindre, notamment dans le domaine vital de l'hygiène et de la sécurité, accompagné mécaniquement d'une diminution drastique du droit syndical,  à l'instar de ce qui vient de se produire dans le secteur privé avec la réforme, là aussi, des instances représentatives du personnel.

l'enjeu des services publics

Derrière la question du statut se cache l'enjeu de l'accès pour tous à des services publics de qualité. La réforme en cours ne fera que renforcer et faciliter la privatisation de ces services, comme ceux de l'hôpital ou des Ehpad par exemple, pour les intégrer dans une financiarisation toujours plus vorace au mépris de l'intérêt général

Macron et son gouvernement continuent de jouer une politique du pire, dangereuse pour la démocratie, en force, fondée sur une répression policière particulièrement violente qui elle-même fait le jeu des "casseurs".

Le pouvoir actuel continue de faire voter des lois régressives, sans honte, comme si la destruction de la république sociale, d'une façon paradoxale, lui servait de cheval de bataille pour asseoir un pouvoir déjà bien établi par une constitution de la Véme république qui manifestement ne répond plus à l'exigence d'un état démocratique moderne. 

Jean-Marc Gardère

article paru dans Démocratie et Socialisme d'avril 2019

Macron à l'assaut de la fonction publique

Ainsi Emmanuel Macron, par l'entremise de Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, veut-il réformer la fonction publique en l'amputant de 120 000 postes de fonctionnaires. C'est un bon début. Rien de tel pour être efficace que de trancher dans le vif, rien de tel pour guérir quelqu'un que de lui couper une ou deux jambes surtout s'il se plaint d'avoir mal à la main.

Oui, parce que les fonctionnaires, quand on ne les met pas au placard comme c'est souvent le cas dans les fonctions publiques, ça paresse, ça fait rien, ça produit rien. Les infirmières, les surveillants de prison, les gars qui vident les poubelles, qui balayent les rues, les travailleurs sociaux, les enseignants, les policiers (ça c'est con, allez dire ça à Collomb) tous autant qu'ils sont, ce ne sont que des feignasses. On dirait pas comme ça, mais c'en est. 

De plus, non contents de manger le pain des premiers de cordée, ils sont à l'origine de l'augmentation de vos impôts, locaux ou pas. Il n'y a donc pas de raison de ne pas faire avec eux ce qu'on fait déjà avec les ouvriers de PSA, de Carrefour ou d'autres "fleurons" de l'économie française, il faut, pour que ça marche, pouvoir les LI-CEN-CIER. Les fonctionnaires doivent participer à l'effort national de lutte pour l'emploi, et le meilleur moyen d'y parvenir c'est de les empêcher de travailler. 

Darmanin, Macron, Philippe, en marche cadencée, tiennent aussi à rémunérer les fonctionnaires, ou ce qu'il en en restera, au mérite. C'est original, c'est grand, c'est courageux, Macron belle gueule c'est quelqu'un qui en a dans le slip au moins, c'est le genre de gars qui sait séparer le bon grain de l'ivraie, une espèce de Bonaparte de temps de paix qui, malgré le danger, court sur le pont d'Arcole sous le feu de bombes à eau lancées par un Laurent Berger.

Car c'est vrai que les fonctionnaires sont trop bien payés, il faut donc que leur traitement soit mesuré, très mesuré à un mérite dont ils devront donner la preuve. Mesure très efficace pour instiller l'idée dans la population que les fonctionnaires sont déjà bien payés pour ce qu'ils font. 

Le plus étrange dans tout ça, le plus amusant, c'est que des mesures pareilles existent déjà depuis longtemps et on se demande pourquoi le gouvernement Macron veut à tout prix en rajouter une couche. N'est-ce pas pour montrer qu'il est encore plus radicalement néo-libéral et anti-fonction publique que ces prédécesseurs ? Qu'il veut faire mieux encore que la droite partisane ? Qu'il se rassure il a mille fois rempli cet objectif.

Le recours aux contractuels, que Darmanin à déclaré vouloir étendre, est une déjà vieille tradition utilisée pour payer moins les gens en leur ôtant les garanties collectives qu'offre un statut, lequel par ailleurs, comme l'a rappelé la CGT, est conçu aussi pour préserver les administrations publiques du clientélisme politique.

Et quant à la prétendue rémunération au mérite, n'est-ce pas le gouvernement Hollande qui a inventé le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (Décret du 20 mai 2014) ?

Tout, y compris l'arbitraire, est compris dans le titre qui n'est lui-même qu'un beau mensonge. Il signifie l'explosion du statut de la fonction publique.
Macron ici aussi ne fait que continuer un travail largement entamé par Hollande, président "socialiste".

Les départs volontaires ils existent déjà, Sarkozy les avaient voulu en 2008. Cela du reste n'avait donné lieu qu'à un très faible nombre de départs, les indemnités étant ridiculement basses (décret d'avril 2008), et c'était sans compter l’attachement des fonctionnaires à leurs métiers au service de la population.

Ces mesures qui n'ont rien de nouveau sentent fort la naphtaline, elles ne font que confirmer et renforcer la volonté de tuer la fonction publique contre l'intérêt général et l'idée républicaine. 

Elles constituent de surcroît les prémisses ou les conditions de privatisations et de marchandisation des services publics. Macron et son gouvernement entendent les accélérer pour des intérêts financiers dont ils se révèlent plus que jamais les ardents défenseurs.

JMG

et maintenant ?

Tant de choses se sont produites ces derniers jours, ces dernières heures, qu'on  ne saurait pas comment les embrasser, ces événements il faut bien l'avouer nous dépassent un peu. Un des faits marquants auront été les volées de bois verts que se sont pris les gens qui osaient dire qu'ils ne votaient pas Macron, ceux-là on les aura mis dans le même sac que Le Pen, alors que précisément c'est parmi ces gens-là qu'on trouvait les plus déterminés à combattre l'extrême-droite. Ne pas voter Macron n'équivalait pas à voter Le Pen, l'équation présentée comme une évidence était bien loin d'être juste.

On a pu retrouver là quelques relents du vote de 2005 sur le traité européen ou les gens qui votaient "non" furent montrés du doigt comme s'ils avaient opté pour le diable.

Cette mauvaise plaisanterie étant passée, le danger étant (provisoirement) écarté, il faut s'attacher aujourd'hui à bien considérer ce qui nous attend. Car Macron pourrait avoir sa majorité parlementaire pour conduire les dégâts qu'il nous a promis.

Or peu de Français connaissent son programme, peu savent pour qui et surtout pour quoi au fond ils ont voté.
Sans doute, pour la plupart, n'ont-ils pas pris la mesure de la stratégie que Macron s'apprête à mettre en oeuvre, néo-libérale à souhait, dans la continuité de celle de Sarkozy puis de Hollande. Cette startégie s'annonce dans l'air du temps, c'est celle de l'Union Européenne telle qu'elle se présente aujourd'hui, avec, en quelque lieu, des relents racistes et xénophobes comme en Hongrie, en Pologne voire au Pays-Bas, idées nauséabondes auxquelles notre pays a échappé pour l'heure mais qui précisément sont amenées ou encouragées par les excès du néo-libéralisme.

Ainsi, comme pour en donner la preuve, Macron serait sur le point de prendre comme premier ministre, de façon claire et transparente, un homme issu d'une droite assumé qui n'aura rien à voir avec les résultats d'un premier tour des présidentielles électoralement bien plus nuancé. Sa politique ne fera qu'aggraver les inégalités lesquelles demeurent le véritable moteur du déclin de notre pays.

Il s'agit d'abord pour Macron de réparer un affront lorsqu'il était encore dans le gouvernement Hollande : la loi travail n'était pas tout à fait celle qu'il avait envisagée. Il va donc la reprendre pour l'aggraver dans le sens d'une plus grande flexibilisation du droit du travail. On sait que ces mesures sont commandées en sous-main par la commission européenne. Il s'agit à terme, dans le contexte d'une zone euro à préserver au nom de l'ordo-libéralisme allemand, d'aligner la France sur une exigence de compétitivité lui permettant de conquérir ou de pas perdre des marchés face à des pays qui ont déjà des salaires plus bas et un droit du travail réduit à la plus simple expression.

Le programme de Macron contient le rétablissement des "exonérations sociales sur les heures supplémentaires" ce qui est de nature à fragiliser la sécurité sociale qui n'avait pas besoin de ça.

L'essentiel de sa loi travail à lui : les salaires comme les conditions de travail pourront être définis au sein de l'entreprise et non par des accords de branche ou de par la loi. Malheur aux salariés de certaines petites ou moyennes entreprises, bien souvent sous-traitantes, dans lesquelles les syndicats sont faibles voire inexistants.
La philosophie Macron réside dans cette volonté de faire pression sur les salaires dans le but, inaccessible et illusoire par ce moyen-là, de rétablir une compétitivité perdue par rapport à l'Allemagne de Merkel.

Idem pour la dépense publique qu'il faudra, selon le credo néo-libéral dont on nous rebat les oreilles, diminuer à tout prix. Les victimes sont toutes désignées, la fonction publique dont on veut continuer de supprimer les postes, à hauteur de 120 000, différence de degré et non de nature avec le projet de ce cher François Fillon.

Les services publics, victime de cette idéologie, seront donc atteints gravement avec des conséquences désastreuses en terme de rélégation économique et sociale.

 Que dire aussi des chômeurs dont le programme de Macron prévoit une baisse des indemnisations, ou carrément leur suppression en cas de refus de plus de "deux emplois décents".
Ces mesures de régression sociale sont portées par un vent mauvais qui nous vient d'outre-manche ou d'outre-Atlantique.

Il est d'autres aspects de ce programme sur lequel il faudra bien s'attarder par nécessité d'une résistance qui reste toujours à organiser, dans l'unité si possible...

Les Français pour avoir massivement rejeté l'hypothèse Le Pen, n'en seront pas pour autant remerciés. Au contraire l'équipe Macron pourra se prévaloir de l'excellent score de son chef pour appliquer un programme présidentiel qui ne fera qu'aggraver la "crise" avec son lot de victimes habituelles, les plus démunis mais aussi les classes moyennes, ou les retraités qui seront particulièrement touchés via l'augmentation du taux de la CSG (Contribution Sociale Généralisé).

Il est d'usage républicain de souhaiter bonne chance au nouveau président, de "lui laisser sa chance". Macron est "sympathique" n'en doutons pas, c'est là une de ses forces, il pourra même, sait-on jamais dans les eaux troubles de la politique politicienne, mener sa barque avec une réussite qui pourra en dérouter certains.

Aux citoyens exigeants que nous sommes d'aller chercher, au-delà de la séduction facile, les raisons d'une lucidité plus grande, préalable à une cruciale et indispensable résistance.

JMG

Transparence

Le candidat Fillon est le seul, à sa façon, à être transparent car il fait correspondre ses pratiques à son projet politique. En effet les mesures qu’il préconise pour redresser le pays sont de nature à conforter voire à aggraver les inégalités qui rongent notre contrat social.

 Ainsi en est-il par exemple de la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires ou de la réduction massive des cotisations sociales qui mettront à mal nos services publics ou notre système de santé.

Dans cet Etat où les riches deviendront encore plus riches, et les pauvres de plus en plus pauvres, ce sera le régime du chacun pour soi, celui des copains et des coquins, où il sera avantageux d’employer sa femme aux frais de la Princesse (ou aux frais de l’Etat dont Fillon disait qu’il était en faillite) tout en conservant d’excellents amis pour vous tailler des vestes…

JMG

Le serpent qui mord la queue de la poule qui fait l’œuf

Les entreprises du BTP du Jura, par la voix de leur fédération, tirent la sonnette d’alarme. (Le Progrès de Lyon du 5 février). Elles n’en peuvent plus. Leur activités seraient mises à mal par « une fiscalité étouffante » et un « environnement réglementaire devenu insupportable ». Ce syndicat professionnel demandait même davantage de contrôle pour combattre le travail au noir, facteur s'il en est de concurrence déloyale.

On l’oublie souvent mais ces entreprises en effet, et c’est vrai au delà du secteur du bâtiment et des travaux publics, sont les premières victimes de la « crise », et plus elles sont petites, plus elles souffrent, plus elles sont sous-traitantes, plus elles sont maltraitées. Tout n’est pas rose pour ces petites entreprises, aussi bien pour les (souvent petits) patrons que pour les salariés.

Il y a cependant un peu de schizophrénie dans tout ça. La fédération du BTP reconnaît que seule la croissance peut permettre un retour de l’activité. Ou réciproquement, serait-on tenté d’ajouter. On peut tout autant affirmer, sans crainte de se tromper, que seule l’activité permet la croissance. Qui a fait l'oeuf, qui a fait la poule ? Ou est-ce encore le serpent, venimeux, qui se mordrait la queue ?

Le problème c’est qu’on ne peut raisonnablement accuser la fiscalité, sans d’ailleurs préciser de laquelle on veut parler, tout en appelant à la rescousse les pouvoirs publics même au travers de dépenses d’investissement. Investissements de nature publique donc : fort opportunément une photo illustrait cet article, on y voyait le chantier du siège de l’agglomération du Grand Dole, avec cette légende « les chantiers des collectivités sont le bienvenus ». Tu parles !

Mais qui dit dépenses publiques dit recettes publiques, et en ce domaine on a rien inventé de mieux que les impôts. Pourvu bien sûr qu’ils soient le plus justes possible.

Schizophrénie encore lorsque cette même fédération du bâtiment entend combattre la travail au noir en revendiquant des contrôles plus fréquents. Qui d'autre pour faire le job qu'une inspection du travail disposant de vrais moyens d'action ? Pourquoi alors continuer de tailler dans les effectifs de la fonction publique ? Y aurait trop de fonctionnaires, vraiment ?

Et puis, et puis, on ne peut appeler à des contrôles plus fréquents tout en dénonçant une réglementation plus contraignante.

Ceci dit, comme aurait dit De Gaulle, on les a compris les petits entrepreneurs du BTP !

C’est vrai que la fiscalité des entreprises est à revoir, malgré quelques avancées dans l’égalité de traitement contenues dans la loi de finances 2014. Il s’avère que les petites entreprises demeurent soumises à l’impôt plus douloureusement encore que les grandes. Sans compter que ces dernières, c’est bien connu, sont plus habiles à l’optimisation fiscale, pour ne pas dire à l’évasion paradisiaque.

Quant « aux charges étouffantes », la fédération du BTP pourrait se montrer plus juste. Je suppose que ces petits patrons évoquent-là les cotisations sociales qui rappelons-le sont destinées à financer la sécurité sociale dont tout le monde profite encore, y compris ces patrons qui confondent "charges" et cotisations sociales.

On note que la fédération semble se féliciter de la suppression des "charges" (encore!) de la branche famille. A sa place je me méfierais. Car si l’on veut la sauvegarder la branche famille, il faudra bien la financer : soit par l’impôt, soit par la raréfaction de la dépense publique, dépense publique qui entre autres choses fait marcher les entreprises du BTP.

Je vous avais dit que c’était une histoire de serpent qui se mord la queue.

Il y a des façons néanmoins de sortir de ce cercle vicieux, une autre politique est possible, en augmentant les bas salaires par exemple pour sauvegarder une demande intérieure agressée par l'austérité, ou en planifiant un vaste programme national de création de logements sociaux. On nous dit qu’il en manque.

Mais là est une autre histoire, celle des si...

Si les media écervelés cessaient de vilipender la dépense publique...si le SMIC pouvait être sensiblement augmenté pour relancer la consommation...

Si mémé ou le président en avaient...

JMG

Défendre le statut de la fonction publique, c’est défendre la République

Il est toujours de bon ton de critiquer le statut de la fonction publique, héritier du statut général des fonctionnaires d’octobre 1946.

 On dénonce le carcan qu’il représenterait pour l’Etat employeur, qu’il soit central ou pas. 

Ce statut, trop protecteur pour certains, rendraient les fonctionnaires inefficaces, voire paresseux, la vulgate libérale, en l’occurrence, ne reculant devant aucun poncif. Car elles vont ces critiques naturellement de pair avec une idéologie, dominante aujourd’hui, qui voue aux gémonies la notion d’Etat régulateur ou interventionniste. L’Etat non seulement confisquerait les libertés économiques, mais aussi offriraient la protection à des parasites nombreux et grassement payés par « nos impôts ».

La gauche, maintenant, fera bien pourtant de tout faire pour réhabiliter les valeurs républicaines qui ont présidé à l’élaboration de ces statuts, et cela dans ses trois versants, Etat, collectivités, hôpitaux. Ils ont notamment  été instaurés par les excellentes lois d’Anicet le Pors votés de 1983 à 1986. Celles-ci sont toujours heureusement en vigueur pour l’essentiel et montrent ainsi encore, malgré tout, leur solidité juridique et leur consistance politique. Elles ont subi pourtant, de part les gouvernements successifs, surtout venant de la droite, des modifications visant à les dénaturer et les détruire.

Ainsi le travail de restauration est immense, mais il est nécessaire. Travail idéologique avant tout pour la défense de l’égalité républicaine devant les services publics. Ne soyons pas naïfs, derrière les attaques contre le statut, se cache encore, vivace, la volonté de privatiser des pans entiers de services publics.

Il est aussi essentiel de défendre l’indépendance de la fonction publique, laquelle doit rester « serviable et non servile » devant le pouvoir politique. Le fonctionnaire ne doit pas être soumis aux pressions partisanes  et le statut doit lui en donner la garantie en privilégiant le principe de la carrière opposé à celui de l’emploi que défend les libéraux.

En France, ces dernières années, cela a pris la forme de la généralisation des contrats, précaires bien entendu, avec pour corollaire l’abandon pur et simple du concours. Le « spoil system » n’est pas républicain, il va à l’encontre de la continuité de l’action publique, il favorise la courte-vue et l’opportunisme  aux dépens le plus souvent de l’intérêt général.

Il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer la responsabilité reconnue et nécessaire du fonctionnaire sur le plan de ses fonctions ou de ses tâches, mais aussi s’agissant de son rôle de citoyen.
La France est une grande nation démocratique et le monde entier reconnaît les mérites de sa fonction publique. C’est sans doute parce qu’elle s’inspire encore des valeurs contenues dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La gauche elle-même, revenue au pouvoir, doit en reprendre conscience.


JMG