L’unité : condition d’une victoire possible !

Premier ministre, pourquoi pas ? Jean-Luc Mélenchon, fort de sa « victoire » au premier tour des présidentielles qui lui donne le leadership à gauche, explore un moyen habile de continuer un combat qui aurait pu échapper à la France insoumise comme aux autres forces de gauche. Est proposé en effet à la gauche ce trou de souris qui pourrait lui permettre de n’être pas disqualifiée et mieux peut-être de parvenir à une victoire  qu’elle n’espérait plus compte tenu d’un contexte politique abîmée par une extrême-droite qui s’est encore renforcée électoralement et idéologiquement.

L’article 20 de la Constitution de la Vème République dispose que le gouvernement conduit la politique de la nation, gouvernement lui-même dirigé par un premier ministre sur la base d’une majorité absolue ou  relative. Cette majorité donnerait à ce dernier sa confiance et son blanc-seing pour une politique qui ne soit pas celle d’un Président de la République plus antisocial que jamais.

Ainsi E. Macron, Président nouvellement élu contre Marine Le Pen avec près de 59% des voix, serait cependant dans l’obligation morale et politique de nommer un Premier Ministre porté par des élections législatives victorieuses.

Mais voilà, pour cela il faut gagner ces législatives et pour espérer avoir une chance, il convient d’arriver, dans un optimisme volontaire, à une unité de toutes les formations politiques  qui se revendiquent des gauches sociales et écologiques.

Les élections législatives ne sont pas l’élection présidentielle. Elles sont  plus complexes, encore plus incertaines du fait de particularités locales diverses et variées. La marche est plus haute car au lieu d’avoir une seule élection on en compte 577, du  nombre de députés qui composent l’Assemblée Nationale. Il faut rendre cette Assemblée capable d’asseoir un Premier Ministre chargé de la conduite de la nation dans une version parlementariste de la Constitution et non plus quasi-exclusivement présidentialiste comme c’est le cas depuis la dernière cohabitation de 1997 à 2002.

L’urgence dans ce contexte est d’élire 290 députés pour espérer gouverner le pays et conduire une politique de gauche sur la base d’une plate-forme commune reprenant  les thèmes essentiels que nous défendons depuis longtemps, fût-ce dans une formulation propre aujourd’hui à LFI, à savoir notamment la retraite à 60 ans, le SMIC à 1400 euros, la planification écologique, la VIème République…

Urgent de s’entendre sur un seul candidat de gauche par circonscription. Au moins 290 raisons ou conditions d’être unis. Le combat, dans l’unité, doit continuer.

JMG

Présidentielles : quelque chose de pourri au Royaume de…

 Royauté en effet car notre République a quelque chose à voir encore avec les rois qui l’ont précédée.  Deux monarques républicains potentiels sont en lice et pas des moindres, deux présidents possibles de la Vème République, en un « coup d’Etat permanent » qui donc pourrait être guidé soit par un thatchérien, soit par une extrémiste de droite, le choix en quelque sorte, entre la peste et le choléra. On peut avoir conscience que la peste peut être plus mortelle encore que le choléra, c’est pourquoi à sept jours du deuxième tour on me permettra d’être encore dans le doute et l’irrésolution.

La peste c’est l’attaque en règle contre les immigrés en mettant un point final au regroupement familial,  en réservant  les aides sociales aux Français. C’est encore instituer la préférence nationale pour le droit d’accès au logement et à l’emploi, c’est expulser les immigrés qui sont au chômage, ou encore interdire le voile dans l’espace public, autant de mesures qui risquent de mettre le pays en état de guerre civile en distillant la haine dans les pensées et les comportements contre des populations, ne le cachons pas, plus particulièrement visées.

Côté Thatcher, ou côté choléra lequel est susceptible en même temps de susciter et d’entraîner la peste, nous avons l’actuel Président qui, comme pour humilier encore plus le monde du travail, veut instituer un retraite à 65 (ou 64 ans, on s’y perd au moins que ce soit lui qui s’y perde) sans aucune justification économique, avec seulement pour conséquence, et pas des moindres, d’aggraver les chiffres du chômage, celui des jeunes en particulier avec le risque d’aviver un insupportable conflit des générations. E. Macron c’est aussi conditionner l’attribution du RSA à des heures travaillées gratuites alors que les gens, contrairement aux idées inculquées par la droite, désespérément se battent pour obtenir un emploi qui leur garantisse un revenu décent et une intégration sociale perdue.

 C’est bien l’actuel président qui est le responsable de la suppression des comités d’hygiène et de sécurité, c‘est bien lui qui a supprimé l’ISF, institué le plafond des indemnités aux prud’hommes, et entend maintenant procéder à une sorte de pré-privatisation de l’éducation nationale.

Comment en est-on arrivé là ? Comment se fait-il que plus des deux tiers des électeurs ne soient plus politiquement représentés, et ce dans le cadre d’une Constitution qui donne tous les pouvoirs au Président, y compris celui de façonner sa majorité parlementaire ? Ainsi Marine Le Pen promet-elle de réformer la Constitution pour mettre en place une proportionnelle dont le but, moyennant une prime majoritaire à 30%, sera de lui donner les moyens de gouverner sans pour autant donner davantage de pouvoir aux assemblées parlementaires. 

Cette situation est insupportable. Nos concitoyens vont devoir se prononcer entre deux candidats qui se partagent des valeurs de droite ou d’extrême-droite alors que le pays reste sociologiquement de gauche. Ainsi apprend-t-on que 75% des ouvriers seraient prêts à voter Le Pen contre leur intérêt de classe. La désunion, particulièrement au sommet de la gauche, n’est évidemment pas étrangère à la disjonction entre la réalité électorale d’aujourd’hui et la situation politique ou sociologique du pays.

 La primaire populaire, malgré les promesses et les espoirs, s’est avérée être un gâchis démocratique. Pourtant elle portait l’idée et l’intention légitimes de la nécessaire union des gauches.

Loin de chercher la responsabilité de tel ou tel, il s’agit éviter les anathèmes qui succèdent aux lendemains qui déchantent. Il s’agit maintenant, après avoir appelé à battre l’extrême-droite, et quel que soit le résultat final du second tour, de recommencer, dans la perspective des législatives notamment, à travailler pour une unité des forces de progrès autour d’une plate-forme qui puisse s’agencer en effet autour du programme porté par le plus grand nombre à gauche, à savoir aujourd’hui celui de la France Insoumise.

La bataille idéologique est loin d’être terminée, elle est plus que jamais devenue cruciale. Le mouvement social devra à nouveau, quel que soit le nom du chef de l’exécutif, prendre activement le relais pour préserver les libertés publiques et défendre les sécurités sociales et solidaires.

JMG

Ukraine : la guerre est-elle pensable ?

Tout le monde ou presque, aura été sidéré par la décision de Poutine d’envahir l’Ukraine dont le peuple pourtant est si proche du peuple russe. Il est vrai que tout le monde ou presque aura été endormi croyant qu’il n’y aurait plus possibilité d’une guerre à la papa, avec des chars, des avions,  des missiles, de l’artillerie conventionnelle, toute une « esthétique » par-delà le bien et le mal sortie d’images vues et revues de la deuxième guerre mondiale.

On pensait même, se fondant dans une espèce de foi pour le progrès, que les batailles désormais se joueraient par ordinateurs interposés, rendant virtuelles, par miracle numérique, toutes les souffrances, civiles ou militaires. Pas tout à fait la guerre en dentelles mais, quand même, une guerre aseptisée, modernisée, ce modernisme relevant, en l’occurrence, de cette disposition d’esprit qui empêche au fond d’avoir une vision tragique de l’histoire.

Les Américains dans leurs guerres du Golfe n’avaient-ils pas donné le ton lorsqu’ils eurent envahi l’Irak tout en nous abreuvant de ces «  frappes chirurgicales » qui prétendument  épargnaient les populations civiles ? Ce n’étaient que des images mais qui cachaient habilement la souffrance et la mort.

Côté russe il y eut la Tchétchénie et la destruction de Grozny, et plus récemment la Syrie dans un même sillon belliqueux comme pour répondre à l’intervention occidentale en Lybie, avec ce même cortège de morts, de blessés, de souffrance. Mais c’était loin, si loin que ces conflits-là n’avaient pas l’air de nous concerner. Les réfugiés n’avaient même pas l’honneur d’être de véritables réfugiés mais simplement des migrants qui selon les droites extrêmes entendaient nous voler nos richesses et affaiblir notre si précieuse culture dans l’optique d’un « grand remplacement » définitif. Deux poids deux mesures donc alors que ces guerres étaient si semblables avec ses lots de violences absolues menaçant à mort l’espèce humaine.

Notre capacité de compréhension est largement entamée par une propagande venue des deux côtés mais aussi par notre paresse à ne pas vouloir comprendre les enjeux géo-politiques.

Car ce n’est pas la fin de l’histoire, elle continue sous nos yeux, écrite par des Empires qui n’ont pas disparu et qui au contraire affirment leur existence par la violence faite aux autres. Poutine n’en a pas terminé dans sa quête d’une grande Russie impérialiste qui retrouve les frontières de l’URSS dont il disait que l’effondrement avait été « la plus grande catastrophe géopolitique du vingtième siècle ».

C’est au vacarme qu’elles produisent qu’on reconnait les guerres mais comme nous ne l’entendons pas, ne serait-ce que par la distance ou l’angoisse que « cela » nous arrive, nous laissons aux Ukrainiens le soin de mener et supporter la leur. Nous ne pouvons leur offrir que notre compassion, ou au mieux notre solidarité. Celle-ci a tant de mal à se convertir en acte qu’on serait tenté de dire qu’elle ne sert qu’à pacifier notre conscience.

L’enjeu est si fort, la menace est si grande que les hésitations du camp occidental ne sont pas illégitimes. Il ne faut pas mésestimer la puissance qui se tient en face, où l’émotionnel nationaliste savamment et puissamment distillé le dispute à la folie d’un seul.

Le nationalisme russe se nourrit d’une situation géopolitique où l’impérialisme occidental s’est aventuré à l’extrême limite des frontières de la Russie actuelle. L’occident, et les Etats-Unis en premier lieu sur lesquels paresseusement nous nous sommes alignés, n’ont pas voulu mesurer toute la portée historique de la chute du mur de Berlin.

La dislocation de l’URSS qui s’en est suivie n’était pas le signe d’une illusoire fin de l’histoire mais bien l’avènement d’une nouvelle alliance entre un impérialisme ancestral et un capitalisme débridé.

Le camp occidental a fait l’erreur de méconnaître l’histoire longue de la Russie tout comme Poutine aujourd’hui fait l’erreur criminelle de nier l’existence du peuple ukrainien dans ses dimensions patriotiques ou démocratiques. La montée et la prise effective de pouvoir par Poutine n’est pas due au hasard, elle est le produit de rivalités impérialistes qui demeurent.

A nous donc de comprendre, pour tenter d’éviter le pire. Les sanctions contre la Russie risquent d’alimenter un nationalisme mortel. Et pourtant, il faut bien agir et montrer à Poutine qu’il ne peut aller plus loin. C’est aux Ukrainiens d’abord de relever ce défi tragique. Ils y parviennent dans un héroïsme étonnant et admirable. Il faut les y aider mais sans pour autant couper le dialogue avec les Russes. Poutine ne comprend que le rapport de force, c’est une évidence mais on ne peut couper les canaux diplomatiques avec une puissance disposée, comme l’a menacé l’homme fort du Kremlin, à dégainer le feu nucléaire. Le fait même d’évoquer cette éventualité participe à rendre plus grand encore le risque.

Il faut exploiter ce qui ressemble sur le terrain à un début de défaite, les troupes de Poutine semblent douter, jusqu’à peut-être la limite de l’enlisement, dépassées par la détermination des citoyens ukrainiens.  Raison supplémentaire dans ce contexte de privilégier la voie diplomatique. Car pendant ce temps, et c’est la stratégie de Poutine, des villes sont rasées dans une escalade militaire qui se fait au rythme de l’intensité de la résistance.  La diplomatie est plus que jamais un impératif pour épargner des souffrances et des vies. 

Les salariés en France, comme dans l’ensemble de l’Europe n’ont aucun intérêt à ce que cette guerre perdure et s’intensifie. L’impératif de la paix n’est pas discutable. Pour cela la mobilisation massive des peuples doit imposer la paix.

Outre l’accueil des réfugiés, c’est ce à quoi nous devons aussi nous attacher.

 

Jean-Marc Gardère

Abstention

La gauche dite gouvernementale porte une lourde responsabilité dans la désespérance d’une population qu’elle aura fait semblant d’écouter.

 

Cette gauche aura favorisé une approche sociétale en délaissant dans les faits la question sociale. 

Résultat aujourd’hui : une gauche dispersée, à l’image des politiques qu’elle aura semées, impuissante de par sa division à avoir un discours mobilisateur, alors que la division de la droite elle-même lui offrait, lui offre encore peut-être mais on est à l'extrême-limite, une fenêtre de tir favorable.

 

La violence politique, qui se traduit aujourd’hui par une montée des droites extrêmes n’est que l'avatar d’une violence sociale (chômage, précarité, crise du logement, coût de la vie, accès aux soins, ruptures territoriales et numériques...) infligée aux classes les plus défavorisées et qui dès lors se détournent des urnes.

JMG

Voeux pour le syndicalisme

 On aimerait une fois n’est pas coutume faire un vœu pour le syndicalisme, mais pas n’importe lequel. Notre société politique fait comme si le syndicalisme ne devait pas exister. Pourtant l’histoire comme l’actualité récente montrent combien il est déterminant pour la politique et la « gouvernance » du pays. On veut parler d’un syndicalisme de combat celui qui ne se contente pas d’accompagner les actes des gouvernements qui se succèdent depuis plus d’une trentaine d’année ;  d’un syndicalisme qui entend encore façonner la société par des actions concrètes, visibles, et de fait établissent une pensée politique qui n’a rien à envier aux partis politiques parce que précisément il s’enracine dans une pratique riche, diverse et raisonnable, liée au réel de façon essentielle. Cette pensée pratique est commandée non seulement par la complexité des situations mais aussi et surtout, en un temps de capitalisme triomphant qui broie la nature et les hommes,  par la nécessité résistante.

Le syndicalisme qu’il faut défendre s’attache à sauver l’idée de la solidarité incarnée notamment, mais pas seulement, par une sécurité sociale, comme socle essentiel de notre République, attaquée de toute part par les courtisans d’un secteur privé qui en demande toujours plus. Dire qu’il faut baisser les cotisations sociales, le répéter à l’envi, pour que cela rentre bien dans le crâne de ceux pour qui réfléchir est devenu un fardeau, appartient à une classe dominante aujourd’hui parée de tous les pouvoirs. Ce sont ces oligarques aux fortunes financières de plus en plus exorbitantes qui font la loi au travers d’une représentation politique qu’ils mettent à leur service.

Ainsi en est-il, idée relancée par le gouvernement Macron, d’une énième réforme des retraites comme si cet enjeu politicien devait dépasser en importance la question de l’emploi laissée en friche (à qui profite le crime ?) depuis des décennies.

Cette sempiternelle réforme des retraites, devenue un instrument idéologique, a pourtant été mise en échec par la mobilisation des syndicats, la CGT mais aussi la FSU ou solidaires. Le Covid n’a pas grand-chose à voir avec ce recul du gouvernement même s’il a pu servir de prétexte. La CFDT quant à elle semble désormais absente malgré qu’elle a été consacrée premier syndicat de France, mais désormais incapable, à force de capitulation et de volonté de composer avec le pouvoir, de mobiliser ses adhérents contre les attaques significatives et caractéristiques contre le monde du travail.

L’action syndicale reste donc primordiale. Les syndicats, dans une société malade à cet égard, restent des lieux privilégies de la démocratie attachée aux réalités sociales. Mieux que les « think tanks » qui éclosent ici ou là dans le paysage politicien les organisations syndicales qui n’abandonnent pas a priori la pensée critique reste des lieux d’élaboration d’une pensée collective indispensable à une transformation sociale modernisée.

Cela contribue à alimenter les partis ou mouvements politiques qui se revendiquent de la gauche ou qui en ont conservé l’esprit historique. C’est le cas indubitablement de la France Insoumise qui puise son programme et sa conscience politique dans sa proximité avec des militants appartenant aux syndicats dits « révolutionnaires ».

Il fut un temps pas si lointain où les adhérents du Parti socialiste devaient obligatoirement appartenir à une organisation syndicale, comme le prévoyait l’article 10 de ses statuts votés au congrès d’Epinay. Cette obligation fut retirée, sans débat ou dans un silence complice, alors que François Hollande était le premier secrétaire du parti. Le fait a sans conteste accompagné le glissement du parti dans un néo-libéralisme teinté, pour sauver les apparences, de quelques traces de social. Décidément s’agissant de la décrépitude du PS, rien n’aura été fait au hasard.

Les organisations syndicales sont par nature chevillées au monde du travail, elles en sont l’expression multiple et démocratique. Nier les syndicats, ne pas les reconnaître comme des partenaires du combat social, les mépriser comme on a tendance aujourd’hui à mépriser les corps intermédiaires, n’est pas de bonne politique surtout lorsqu’elle ose se revendiquer d’une gauche qui a été jusqu’à s’attaquer au Code du travail. Si on avait davantage écouté et entendu l’ensemble de son personnel au travers de leurs organisations, l’hôpital public pour prendre cet autre exemple crucial, ne serait pas au point de rupture où il se trouve aujourd’hui.

Les syndicats, parce qu’ils mettent la notion d’organisation au centre de l’action, parce qu’ils sont enracinés dans les forces productives et servantes de ce pays, ont également une fonction de lanceurs d’alerte. C’est pourquoi il est crucial d’agir contre les discriminations syndicales dont sont trop souvent victimes les militants. Ces pressions parfois violentes sont l’une des causes de l’affaiblissement et de la vulnérabilité des syndicats.

Si le syndicalisme est affaibli, c’est aussi qu’il a trop souvent  ces dernières années, subi des échecs cinglants, en butte à des pouvoirs politiques inconscients et rétrogrades qui désespèrent ainsi le monde du travail. Le syndicalisme est un ferment démocratique propre à défendre et renforcer la république sociale.

De par sa situation de proximité naturelle avec le mouvement ouvrier, Il est au cœur des problématiques et des débats sur la ré-industrialisation du pays, sur les relocalisations des entreprises, sur la défense de services publics, et contre les privatisations dont ceux-ci sont la cible.

Faisons donc le vœu d'un syndicalisme suffisamment fprt et autonome, fondé sur une réflexion politique de défense de l'intérêt général, pour proposer et construire le progrès social et économique.

JMG

* article paru dans "Démocratie et Socialisme" de février 2022

Fonction publique : laïcité, neutralité

Le statut de la fonction publique est l’objet d’attaques incessantes dictées par la remise en cause fondamentale de l’action de l’Etat par les néo-libéraux. Pourtant ce statut,  qui a prouvé son efficacité y compris en terme de gestion des ressources humaines,  préserve de surcroît la neutralité de services publics comme il nous garantit, en droit, des excès des prosélytes divers et variés. En tout cas il demeure un moyen pertinent de préserver le principe de laïcité.

 Anicet Le Pors, ministre communiste du gouvernement Mauroy sous la présidence de Mitterrand, est à l’origine de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires: « le fonctionnaire est tenu à l’obligation de neutralité » (art25). Cette obligation s’opère « dans l’exercice des fonctions ». Dans la vie privée le fonctionnaire ne peut se prévaloir de ses fonctions pour défendre ses croyances ou ses opinions.

Neutralité…

Le « devoir de stricte neutralité » inhérente à la fonction publique, est indissociable de celle du service public lequel doit être neutre dans ses effets et son exercice.

Il importe que l’usager des services publics ne soit pas en mesure de déceler aucune appartenance politique, religieuse, politique ou syndicale dans le comportement de l’agent public. La notion d’agent public est indifférente à une quelconque condition statutaire, il peut donc notamment s’agir d’un fonctionnaire titulaire comme d’un agent sous contrat. Ce qu’on nomme le devoir de réserve du fonctionnaire est l’effet principalement de la jurisprudence, il ne saurait faire obstacle à la liberté d’expression : l’article 6 de la loi de juillet 1983 entend ainsi favoriser l’émancipation d’un « fonctionnaire citoyen », expression chère à Anicet Le Pors, en lieu et place d’un fonctionnaire sujet. On mesure (ou pas) la tension qui potentiellement existe entre les exigences de la liberté d’opinion et l’obligation ardente de contenir celle-ci aux limites de la neutralité du service.

…laïcité

La loi dispose clairement que l’agent « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. » A ce titre il s’abstient de manifester ou d’exprimer, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Ce même article dispose que le fonctionnaire « traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ». Il est à noter que le texte dans son ensemble paraît hésiter entre la notion d’agent public et celle de fonctionnaire, mais c’est parce que le statut de la fonction publique est sensible aux soubresauts des réformes imposées par les gouvernements successifs. L’esprit du texte ainsi que la jurisprudence retiennent et insistent sur la notion d’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel de droit public.

…au cœur même de la fonction publique

Le principe s’applique même lorsque l’agent public n’a pas de relation directe avec le public. On pourra l’interpréter comme la volonté d’inscrire la laïcité au cœur même de la fonction publique. La liberté d’opinion ou d’expression en son principe ne doit pas porter atteinte au fonctionnement régulier et à la continuité du service public. En revanche tout agent est libre de ses opinions ou croyances et peut même à ce titre bénéficier d’autorisations d’absence sous réserve des besoins du service évalués par la hiérarchie.

L’article 3 de la loi du 24 août dernier prévoit en outre (et de façon nébuleuse dans l’attente de décrets d’application) que le fonctionnaire doit être formé au principe de laïcité. De même la loi prévoit-elle désormais qu’il sera désigné au sein des services un « référent laïcité » auquel tout fonctionnaire, et tout responsable hiérarchique, pourra s’adresser pour tout conseil relatif au respect du principe de laïcité. La loi du 24 aout 2021 ajoute que le référent est chargé de l’organisation le 9 décembre de chaque année d’une journée de la laïcité. 

La loi du 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors) n’a pas fait l’objet à ce titre d’une modification fondamentale, elle assure toujours que l’obligation de neutralité n’emporte pas que le fonctionnaire soit incriminé ou inquiété en raison de ses croyances ou de ses opinions. De même celles-ci ne devront en aucun cas figurer dans son dossier individuel ou, en amont, ne pas faire obstacle à un recrutement dans l’administration.

Pour qui veut défendre la laïcité, la fonction publique doit être la forteresse qui  se dresse contre tous les fanatismes quels qu’ils soient. Qu’elle soit le rempart contre les fantasmes et les  discriminations qui seraient, selon l’idéologie en vogue, dirigés en ce moment singulier de notre histoire contre telle ou telle partie de la population.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (article 1^er de la loi de 1905) 

JMG

Unité à gauche pour combattre et battre les idées de la droite extrême

 Pécresse gagne les primaires LR. Mais elle devra tenir compte de Ciotti qui a obtenu 39% des voix des adhérents. En interrogeant les programmes des deux finalistes nous devons en tirer un enseignement : la droite se renforce dans notre pays et devient de plus en plus extrême et rétrograde, emmenant avec elle une bonne part de l’électorat dans un délire qui reprend, entre autre expression de la haine anti-sociale, les termes rances de la xénophobie.

Ciotti n’hésite pas à développer un programme anti social inégalé comme par exemple de remplacer la dégressivité de l’impôt sur le revenu par une « flat tax » au taux unique de 15%. Comme si les inégalités n’étaient pas déjà assez fortes dans notre pays ! Il entend aussi réduire de façon drastique, voire faire disparaître, les cotisations sociales pour les salaires de moins de 3000 euros. Ainsi se dessine la perspective de l’étranglement financier de la protection sociale.

Pécresse n’est pas en reste même si en la matière cela paraît un peu moins violent. Sous le couvert de vouloir augmenter les salaires à hauteur de 10%, pour une dépense évaluée, on ne sait comment, à vingt milliards d’euros, elle prévoit la suppression de 200 000 postes de fonctionnaires ralliant ainsi une vieille surenchère de la droite.  Cette mesure cache à peine ce que la droite à terme continue de vouloir faire : réduire et fragiliser l’ensemble de la fonction publique de manière à faciliter et ouvrir le chemin des privatisations.

En matière d’immigration, les deux candidats se lâchent emportés sans doute par la dynamique Zemmour. Pour la droite la confusion va bon train entre immigration et islamisme. L’amalgame sert très naturellement leurs enjeux politiques et électoraux. Pécresse veut renforcer le contrôle des regroupements familiaux et limiter l’AME (Aide médicale d’Etat) aux seuls cas d’urgence. Elle préconise de considérer comme « majeur » tout mineur non accompagné qui refuse des tests osseux. Pécresse présidente, le droit du sol ne serait plus automatique.

Ciotti, adepte du « grand remplacement », veut aller encore plus loin, il propose sitôt parvenu aux affaires un référendum en souhaitant instaurer le droit du sang et abolir le droit du sol. Il préconise également la sortie de l’espace Schengen. Dans sa « lutte contre l’islamisme » Ciotti veut interdire le voile islamique pour les accompagnants scolaires, dans les services publics et dans les universités notamment…

Pas grand-chose sur l’écologie : sauf que Pécresse comme Ciotti veulent construire six EPR et d’instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne.

Enfin sur la sécurité, les deux premiers de la classe LR, rivalisent d’imagination avec un accessit particulier pour Ciotti qui  veut créer 39 000 places supplémentaires de prison et rétablir les peines plancher. Il souhaite créer un « Guantanamo » français pour lutter contre le terrorisme, et supprimer les allocations familiales aux parents dont les enfants « ne respectent pas les lois de la république ».

Quant à Pécresse, elle entend instaurer des circonstances aggravantes pour les délits commis dans certains territoires dits « quartiers de reconquête républicaine » (alors même que la mesure serait contraire à la constitution).

Au total il s’agit là de programmes qui fomentent la haine et aggravent la fracture sociale,  alors que le pays doit au contraire se retrouver autour de valeurs pacifiées et progressistes. Il est temps que la gauche retrouve son unité, à construire à la base comme au sommet, pour imposer les valeurs qui sont les siennes, et ne pas se retrouver étranglée par un débat droite-droite mortifère. 

Qui veut la peau de la Sécu ?

 Les hommes ne sont jamais aussi sages qu’au lendemain des guerres. Faudrait-il que le malheur fût à sa porte pour obliger l’humanité à se montrer plus aimable, plus compréhensive, plus en empathie et moins cruelle  envers elle-même.

C’est au lendemain de la guerre 39-45 que naquit en France la Sécurité Sociale. Ce ne fut pas le fruit du hasard, c’est le moins que l’on puisse dire. Ambroise Croizat son créateur, ministre communiste du travail de 1945 à 1947, dira « Désormais nous mettrons définitivement l’homme à l’abri du besoin. Nous en finirons avec l’angoisse du lendemain. »

La phrase est citée par Michel Etiévent récemment disparu et qui aura été lui aussi un grand défenseur de la Sécurité Sociale en valorisant l’action énergique et déterminée de Croizat en tant qu’il fut le grand maître d’œuvre d’une institution essentielle de notre pays.

Il y eut une sorte préhistoire de la sécu comme si le besoin de l’entraide et de la solidarité était le propre de la raison humaine. La famille d’abord mais pas seulement, les organisations caritatives, le plus souvent religieuses, étaient de nature à prendre le relais de l’assistanat des plus démunis. Ainsi le clergé y avait-il intérêt puisque cela lui permettait de faire le tri entre les bons et les mauvais pauvres, les bons pauvres étant ceux qui se soumettaient à ses directives et ses commandements. Quant aux mauvais pauvres ils étaient exclus, ou enfermés dans des asiles, voués à la damnation « sur la terre comme au ciel. »

Au moyen-âge l’entraide et la solidarité s’opéraient par le biais des corporations, autrement dit par les communautés de métier.

Ce n’est que sous la révolution française que l’idée ou plutôt l’intention d’une solidarité nationale et systémique se fit jour. Ainsi le droit à la santé fut mis au rang de « dette sacrée », exigence qui fut même inscrite dans la constitution de 1793 sous l’impulsion de Robespierre. Les secours se devaient d’être publics.

Le 19éme siècle donne naissance au capitalisme sauvage et à l’augmentation de la misère sociale. Les premières mutuelles virent le jour pour amortir tant soit peu les souffrances du prolétariat. Ces sociétés de prévoyance étaient une première réponse aux conséquences catastrophiques pour les familles d’ouvrier des accidents du travail qui le plus souvent condamnaient à l’invalidité ou à la mort.

Le patronat se mit à lutter contre ces sociétés de prévoyance dans la mesure où elles risquaient de laisser trop d’autonomie au mouvement ouvrier. Se développa ainsi le paternalisme patronal. Robert Pinot, du Comité des Forges pouvait ainsi déclarer « les industriels considèrent le patronage comme un devoir social qui en même temps stabilise et fidélise la main-d’œuvre. » cité par Michel Etiévent in « La sécurité sociale » éditions GAP

Le « patronage » permettait au patron de garder la main sur l’organisation et les actes de solidarité en interne de la force de travail face à la montée des risques sociaux.

 Mentionnons qu’en 1898 l’Etat commença d’intervenir dans le champ social par une loi obligeant les industriels à prendre en charge les conséquences des accidents du travail. Puis il y eut la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. C’est à cette date en particulier que le patronat parla des « charges » pour évidemment les dénoncer et les combattre avec vigueur.

 Une approche moderne de la protection sociale

Le principe d’une protection  sociale universelle fut acté par le CNR (Conseil National de la Résistance) qui se réunit pour la première fois en mai 1943. C’est en mars 1944 que le programme « les jours heureux » fut édicté :

« Nous combattants de l’ombre exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion par les intéressés et l’Etat. » En novembre 1944 une ordonnance rédigée par Pierre Laroque, haut fonctionnaire directeur des assurances sociales, établit les grands principes de la sécurité sociale. A cette époque la CGT compte 5 millions d’adhérents.

La mise en œuvre incombera à Ambroise Croizat, membre de la CGT, élu député communiste en 1936, déporté au bagne d’Alger au début de la guerre, puis nommé ministre du travail en novembre 1945.

Il déclare en 1946 : « Le plan de sécurité sociale ne tend pas seulement à l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs, mais surtout à la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leur pleines responsabilités. » Ainsi l’accent est-il mis sur l’exigence démocratique et sociale de la Sécu, c’est aux travailleurs en premier lieu de décider de l’avenir et de la gestion de la sécurité sociale. Ce principe sera constamment l’objet des attaques du patronat et de la droite.

Il s’agira de procéder à un intense travail d’unification de plus d’un millier de caisses et d’organisme privés en 138 caisses primaires d’assurance-maladie et 113 caisses d’allocations familiales dans lesquelles les salariés seront largement représentés.

Ainsi l’Unicité (institution unique pour maladie, vieillesse, décès, invalidité, accidents du travail) est-elle respectée tout comme le principe d’Universalité (étendue à l’ensemble des citoyens)A ces deux principes clé s’ajoute celui de la Solidarité  entre les actifs et les inactifs, entre les générations, entre les malades et les bien portants)

Le 24 avril 1947 ont lieu les premières élections dans les Conseils d’Administration des caisses, la CGT arrivant largement en tête.

Il est à souligner la forte opposition du corps médical ainsi que celle des patrons qui refusent de siéger aux côtés de la CGT. Les compagnies d’assurance privées sont également vent debout devant la réforme. Plus paradoxale peut-être est l’opposition de la CFTC ou de la CGC.

En août 46 Ambroise Croizat décide d’une allocation-maternité vers un système de prestations familiales précurseur. Quant à la retraite Croizat entend en faire « une étape de la vie et non plus d’une antichambre de la mort », loi du 22 mai 1946.

 Une longue et constante volonté de destruction de la Sécu

 Dès le début le patronat français avait dénoncé le caractère totalitaire du projet de sécurité sociale. Les attaques vont redoubler avec l’éviction de ministres communistes en mai 1947. Pour le CNPF « La sécurité sociale met en danger l’économie du pays »

En fait les « charges » tant dénoncées par le patronat sont en réalité un salaire différé, socialisé. La sécu participe au développement de la richesse de tous et du pays.

De Gaulle, alors qu’il n’est plus au pouvoir, parle déjà en 1946 de réduire les dépenses sociales. Revenu aux affaires en 58, il tient ses promesses et par une ordonnance de la même année il met en place les premières franchises.

En 1967, Jeanneney, ministre des affaires sociales casse l’unicité de la sécurité sociale en créant trois caisses distinctes : maladie, allocations familiales, vieillesse. La gestion de la trésorerie  des différentes branches est confiée à l’Acoss. Elles deviennent des établissements publics contrôlés par l’Etat. Les mêmes ordonnances suppriment les élections CPAM et CAF.

A partir de là se déroule un long processus de déremboursement des soins. (Plan Barre 1974, plan Veil 1976)

En 1983 un forfait hospitalier est institué

1990 : instauration de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). La porte est ouverte à la fiscalisation qui désengage les entreprises en ponctionnant les salariés et les retraités

Juillet 93 : réforme Veil-Balladur qui fait passer à 40 ans la durée de cotisation pour avoir droit à la retraite, la référence pour le calcul des pensions passe des 10 meilleures années aux 25 meilleures. La CSG fait l’objet d’une nouvelle augmentation.

1995 : CRDS (contribution au remboursement de la Dette Sociale)

1996 : réforme des retraites complémentaires, baisse de 20% environ des retraites (signature MEDEF, Cfdt, Fo, Cftc)

Le Medef annonce une « refondation sociale » en 2001 à Strasbourg

Tarification à l’activité dans les hôpitaux  (plan Mattei en 2002)

2 milliards d’euros de Dépassement d’honoraires en 2005 à la charge des malades

Loi sur les retraites en juillet 2003 (Raffarin-Chirac) et celle de novembre 2010

Exonération des cotisations sociales : 25 milliards en2007, 30 milliards en 2012

Résistance

L’ensemble de ces mesures révèle l’intention de privatiser à terme la santé publique. La sécurité sociale est assise sur un budget de 540 milliards d’euros qui échappent donc au monde de la finance. Pour les néo-libéraux la santé est un marché comme les autres, la concurrence doit s’y  exercer librement.

Le rêve des néo ou des sociaux-libéraux, tels Strauss-Kahn ou de Bébéar le patron d’Axa est d’instaurer des fonds de pension à la française.

Or la sécurité sociale stimule l’essor économique du pays. Ainsi « Les trente glorieuses » est une période où les prélèvements obligatoires étaient les plus importants. Le secteur de la santé représente 10% des emplois. L’investissement social est un investissement économique.

 L’assiette des cotisations : en considérant le contexte économique et financier dans lequel nous sommes, sans doute y-a-t-il lieu de réformer l’assiette des cotisations en mettant les revenus financiers à contribution. Ceux-ci se montent à 320 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 31 milliards d’exonérations patronales. En 1970, 70% de la richesse créée en France allait aux salaires, aujourd’hui seulement 60%. Il est urgent de se battre pour une autre répartition des richesses qui permettra de sauver la Sécurité sociale des mains des spéculateurs.

Le poids du lobbying pharmaceutique ou celui des laboratoires ne cessent d’augmenter. C’est pourquoi il faut tendre vers un pôle public du médicament. Et rendre la sécurité sociale et sa gestion aux intéressés eux-mêmes, principe démocratique qui figurait dans les articles du programme du CNR.

Autonomie

La loi du 6 août 2020 porte création d’une 5éme branche de la sécurité sociale en plus des branches maladie, vieillesse, famille, et recouvrement (Acoss).

La Loi de financement de la sécurité sociale 2021 a finalisé cette nouvelle branche pour prendre en charge les personnes âgées et handicapées.

La CNSA (caisse nationale solidarité autonomie) doit gérer avec un objectif de dépenses 31,5 milliards d’euros en 2021. La CNSA crée en 2003 suite à la canicule est un établissement public en dehors de la sécurité sociale dans laquelle les collectivités locales et l’Etat sont dominants (peu de représentants de salariés)

La CGT revendique que la question de l’autonomie soit intégrée à la branche maladie de la sécurité sociale

Le financement de la branche autonomie sera assuré par l’impôt et non par les cotisations sociales, 90% de ses ressources provenant de la CSG. Cela est regrettable.

L’augmentation de la CSG sera incontournable pour répondre à l’augmentation du nombre des personnes âgées.

Et il y aurait donc nécessité plutôt d’intégrer le dispositif dans une sécurité sociale intégrale.

La Cgt exige la mise en place d’un grand service public de l’autonomie avec 200 000 embauches dans les Ehpad et 100 000 personnes dans le secteur de l’aide à domicile.

Avec la sécu, on paye selon ses moyens, où l’on reçoit selon ses besoins.

Si rien n’est fait, l’horizon risque de s’obscurcir pour les classes populaires, car nous allons vers un système inégalitaire qui deviendra bientôt la proie d’intérêts privés. Il y a urgence à sauver la plus miraculeuse des inventions du 20éme siècle.

 

JMarc Gardère

 

NB article paru dans "Démocratie et Socialisme" de Novembre 2021

 

 

Les vraies questions

Admettons que l'immigration soit un problème, serait-ce le seul ? 

N'y a-t-il pas beaucoup plus important ?

La France serait-elle tombée si bas, et ses élites surtout, celles qui font l'opinion faute de n'avoir pas de vision politique, pour ne pas voir que la question migratoire est artificielle et dérisoire à côté de l'importance du fait social et écologique, (emploi, salaires, inégalités, transition écologique) ?

 

Comment faire pour que le débat politique trouve (ou retrouve ?) une objectivité et une pluralité nécessaires, l'objectivité signifiant de retourner aux faits et à leur analyse sereine et mesurée ?

 

Or aujourd'hui l'émotion facile, instrumentalisée, trop souvent fondée sur la haine, l'emporte sur la réflexion au mépris de l'exigence démocratique.

 

A qui profite le crime ?

JMG

paru dans le Progrès de Lyon (15 octobre 2021)