Au nom d’une prétendue démocratie sociale

 

 Le texte de loi issu de l’accord national interprofessionnel signé entre certaines organisations syndicales et le Medef a donc été voté cette semaine par l’Assemblée Nationale. On s’en sera douté. Toutes les manifestations auront donc de ce point de vue  été vaines, manifestations où du reste nous étions trop peu nombreux eu égard à l'enjeu, à Lons-le-Saunier notamment, quelque pelés car il y faisait froid ou pluvieux, quelques tondus surtout, dans l'attente de jours meilleurs.

Loi votée au nom de la démocratie sociale soit-disant. Mais qu’est-ce que la démocratie sociale lorsqu'elle sert de prétexte à énoncer des règles qui précisément déréglementent le marché du travail pour le rendre plus flexible ? Et quand elle se fonde sur un accord d’où est exclu deux des principales confédérations syndicales, Force Ouvrière et la CGT ?

Il y a longtemps que la CFDT, pour ne parler que de celle-ci, par une sorte d’anti-socialisme primaire - et j’entends ainsi le terme socialisme au sens littéral et originel, et, non pas partisan – se bat pour la flexibilisation du marché du travail. Ce qui arrive aujourd’hui n’est donc que l’aboutissement d’un long processus historique.

A la fin des années soixante-dix, la CFDT sous la férule d’un Edmond Maire qui voulait passer à tout prix pour « responsable » , et déstabilisé lui-même par la révolution néo-libérale qui alors prenait tout son essor politique, effectuait alors son « recentrage ».

 

Il s’agissait en fait d’une droitisation de la confédération. Les principaux responsables de la CFDT pensaient qu’ils pourraient de la sorte combattre plus efficacement les idées issues et pratiquées de l’autre coté du rideau de fer. La CFDT abandonnait ce faisant jusqu’à sa lutte contre les inégalités dont elle avait fait pourtant son cheval de bataille, ou qui avait même construit, avec le concept d’autogestion, une part essentielle et constitutive de son identité.

Ce fut donc le combat de cette « deuxième gauche » dans sa traduction syndicale, « combat »qui la conduisit à permettre au patronat de gérer en toute quiétude, avec le plus de souplesse possible, les moyens privés d’une production évoluant dans une économie livrée au pouvoir d’une finance elle-même de plus en plus fortement déréglementée et mondialisée.

C’est au début des années quatre-vingt que  la CFDT mettait en avant la défense  des accords d’entreprise qui devaient prévaloir sur les conventions collectives, voire même sur la Loi.

Une idée traditionnelle de la droite en somme, et du patronat surtout pour lesquels les lois régissant le monde du travail, le code du travail, étaient vus et présentées comme un carcan duquel il fallait absolument se libérer par des négociations locales, entreprise par entreprise.

Et donc nous y sommes, ou du moins sur le chemin qui nous mène à une remise en cause essentielle du droit du travail.

Il est probable que cette loi, si elle était définitivement adoptée par le Parlement, facilitera les licenciements. Ce n’est pas pour rien que le Medef a signé l’accord moyennant quelques contreparties illusoires. La situation de l’emploi en France n’avait pas besoin de cette nouvelle tuile tombée sur la tête de ceux qui payent déjà le plus lourd tribut à la « crise ».

La politique d’austérité menée aujourd’hui à l'échelle européenne continuera de faire le lit fécond de ces licenciements. Cette loi pourrait en être l’instrument complémentaire.

                                                        
JMG



Cahuzac n'est pas le (seul) problème

Malgré la curée à laquelle nous assistons, impudique à bien des égards, la classe politique s'en sortira. Au contraire de la classe ouvrière, et plus globalement de l'ensemble du monde du travail, qui eux  réellement sont en grand danger.

Ni l'affaire Cahuzac, ni même les affaires Woerth ou Sarkozy autrement plus graves, ne doivent cacher le reste, et en particulier cette transposition dans la loi que voudrait faire le gouvernement de l'accord du 11 janvier entre le Medef d'une part et certaines organisations syndicales qui semblent avoir oublié ce pour quoi elles sont faites. Par naïveté, par méconnaissance de la question sociale, par indifférence, par arrogance peut-être encore mais je n'ose y croire, le gouvernement Hollande s'appuie sur cet accord pour porter une grave atteinte au Droit du Travail en se fondant, de façon incroyable, sur l'idée qu'ainsi serait rétabli, contrairement à ce qu'auront pu faire les Sarkozistes, le respect du dialogue social.

Remettre en cause des principes du Droit, comme notamment la hiérarchie des normes, et plus  concrètement encore des pans essentiels du code du travail est à l'opposé du dialogue social. Transposer cet accord dans la loi c'est une grosse pierre supplémentaire jetée dans le jardin de la démocratie sociale précisément et dans celui de la démocratie tout court. Ainsi il suffira d'un accord d'entreprise pour que les salariés, victime d'un rapport de force défavorable dans tel ou tel établissement, se voient obligés de travailler plus pour gagner moins, sans pour autant avoir l'assurance de conserver leur emploi.
Perte démocratique aussi : dans l'élaboration de cette loi, les députés n'ont qu'à bien se tenir, le Parlement n'étant plus que la chambre d'enregistrement d'un accord conclu entre un Medef triomphant et des organisations syndicales, la direction nationale de la CFDT en premier lieu, qui le servent.
Cette loi, si elle était votée en l'état, n'est que l'avatar de "l'accord de compétitivité" de Sarkozy que des militants socialistes, dont certains devenus ministres aujourd'hui, avaient à l'époque combattu.

Il est aussi là le malaise, le manquement aux combats menés ensemble, l'oubli pur et simple des valeurs de la gauche. On voudrait faire passer pour des avancées sociales une réforme du code du travail qui remet en cause des droits qui ont pu montré leur rôle d'amortisseur dans la crise financière, puis sociale, que nous traversons. La flexibilité, maître-mot de cet accord, n'a jamais crée d'emploi. Elle encourage au contraire les licenciements en affaiblissant encore les garanties offertes par le contrat de travail qui se trouve de fait dévalué.
On était en droit d'attendre autre chose de la conférence sociale promise par François Hollande. Davantage de droits pour les salariés, plus de protection contre "la crise", plus d'imagination et de courage politique aussi en faisant porter l'effort sur la finance, décriée à juste titre pendant la campagne présidentielle, davantage que sur les salariés.
La gauche doit (re)trouver son honneur dans les avancées qu'elle pourra conduire en terme de justice sociale, et en revalorisant concrètement le travail, c'est-à-dire le contraire qu'auront pu faire Cahuzac ou d'autres...

JMG

 http://www.maintenantlagauche.fr

Un accord qui ne doit pas faire loi

C’est au Parlement de voter les lois de la République, c’est au gouvernement d’en assurer l’exécution. Ces règles fondatrices seraient-elles condamnées à n’être que théoriques ? L’accord national interprofessionnel a été signé par une organisation patronale, le Medef,  et trois syndicats, dont la CFDT, qui sont minoritaires si l’on se fonde sur les élections professionnelles récentes. Au nom du dialogue social, lequel ici a bon dos,  cet accord devrait pourtant être automatiquement transcrit dans la loi parce qu’il honorerait une promesse de campagne présidentielle sur la démocratie sociale. De ce point de vue là c’est raté.

Cet accord, contre l’avis de la CGT et de FO,  modifie des pans essentiels du code du travail. Il bouleverse notamment les règles du licenciement au détriment des salariés qui ne le comprendront que lorsque qu’ils seront au pied du mur. Car cet accord, fondamentalement, remet en cause le contrat de travail.
Il n'est en réalité, sous certains aspects, que la copie rose pâle de l'accord de compétivité des Sarkozistes. Il force notamment à la mobilité interne en diminuant de façon substantielle le droit de recours des salariés touchés par la sous-activité ou la disparition annoncée de leur entreprise. Les plans sociaux et ce qu'ils impliquent ne seront plus contestables devant le juge civil.
Les avancées, celles qui ont pu décidé les signataires du texte, ne sont qu'apparentes, comme par exemple l'extension des complémentaires-santé lesquelles favoriseront les assurances privés au détriment des mutuelles et de la sécurité sociale.
Quant aux droits rechargeables de l'assurance-chômage il est conditionné par un financement plus qu'incertain. S'agissant de la taxation des contrats à durée déterminée, les exceptions sont si nombreuses que la mesure en deviendrait ridicule.
La durée minimale de 24 heures des temps partiels est également trompeuse, elle ne fera que susciter un chantage à l'embauche puisque le salarié pourra lui-même demander,  un temps partiel bien plus court, et on peut s'attendre à ce que ce soit sous l'injection de l'employeur.

 Il est urgent dans cette affaire que le Parlement retrouve ses droits et surtout son devoir de délibération pour mettre en lumière le déséquilibre pourtant manifeste de cet accord qui loin de combattre le chômage, par la « flexibilisation » de l’emploi qu’il implique, ne fera que l’aggraver. Et la responsabilité, quoi qu’il arrive, sera politique même si le politique aura de fait renoncé à faire la loi.

C'est pourquoi le parti socialiste et sa direction nationale sont mal inspirés de défendre mordicus cet accord qui ne satisfait que quelques caciques de la CFDT au nom de principes issus d'un social-libéralisme aventuriste, ringard et dépassé.

Dépassé mais dangereux pour la cohésion et la paix sociales.

JMG