La République désunie

La pseudo-décentralisation continue, et de plus belle, comme si il n'y avait pas mieux à faire, comme si on voulait cacher la poussière sous le tapis pour se garder de régler les vrais problèmes. Et donc E. Macron, dans la lignée de ses prédécesseurs, veut réformer les collectivités territoriale et leurs rapports à l'Etat Central. Une énième loi dite de décentralisation qui, un peu comme les lois sur la sécurité, ne sert à rien tout en étant susceptible d'aggraver la situation. Mais cela nourrit le brouhaha politicien et électoraliste qui fait taire la réflexion et laisse le champ libre à l'élaboration de "réformes" inutiles. 

Déjà en 2011 il y eut la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat qui n'était que la version territoriale de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), le but alors était de supprimer des postes de fonctionnaires, le plus possible pour répondre à l'exigence sarkozienne et celle de la droite, sociale-libérale ou non, de contenir les dépenses publiques.

Puis vint la fameuse et tout aussi dangereuse réforme territoriale, voulue par Hollande et Vals, qui redécoupait les régions pour les rendre plus grandes, le regard porté sur le modèle allemand, mais en oubliant que l'Allemagne n'est pas la France, n'a pas la même histoire. 

Alors que le but de cette réforme était prétendument de faire des économies, il est avéré aujourd'hui qu'elle aura coûté plus cher aux contribuables tout en distançant encore davantage l'exécutif régional des intérêts citoyens.

Aujourd'hui le gouvernement entend passer à la vitesse supérieure avec la Loi 3 D, étrange appellation pour donner un semblant de modernité à une politique territoriale archaïque. De quoi s'agit-il ?

Il s'agirait d'abord du "droit à la différenciation" (un des trois ou quatre D, décentralisation, déconcentration...) dont devrait se prévaloir chaque collectivité. Les missions de l'Etat seraient donc dépecées pour être données aux collectivités décentralisées : régions, départements, communes. Cela à première vue semble séduisant d'autant que cette redistribution de compétences se ferait, sous la houlette des préfets, d'abord à titre expérimental. Mais le projet lui-même n'est pas loin, plus ou moins caché en embuscade : il a déjà d'ailleurs été adopté par le Sénat l'année dernière. 

Le Sénat a-t-il bien mesuré le danger de rupture d'égalité entre les territoires que ce texte peut entraîner? D'une collectivité à l'autre, et donc d'un territoire à l'autre, les répartitions de compétences seraient différenciés selon tel ou tel endroit du territoire national. au risque de rompre l'égalité entre les citoyens. 

Le pouvoir réglementaire serait en partie transféré de l'Etat central aux collectivités locales, c'est-à-dire aux communes, départements, régions.  Le danger est grand de donner naissance à une république à plusieurs vitesses dans laquelle les lois et les règlements ne seraient plus les mêmes pour tous, et en oubliant la nécessité d'un aménagement harmonieux et égalitaire du territoire national.  

Le droit normatif serait donc élaboré par les autorités décentralisées comme cela existe aux Etats-Unis où les lois sont différentes selon que vous passiez du Texas au Nouveau-Mexique ou de l'Oregon à la Californie.

Nous n'en sommes pas là mais on voit bien le chemin dans lequel veut nous entraîner le pouvoir. Celui d'un désengagement de l'Etat sous couvert de cette loi dite 3 ou 4 D (on y ajouterait le D de la "décomplexication", croit-on rêver !), qui fait mine de donner des pouvoirs supplémentaires aux collectivités mais qui oublie de leur donner les moyens financiers, voire qui les leur reprend en leur interdisant une fiscalité juste et autonome.

Ainsi cette loi n'est pas de nature à vouloir sauvegarder ou maintenir les services publics locaux. Or  c'est le devoir d'un Etat responsable que de veiller d'abord à ce que les services publics soient également et puissamment répartis sur les territoires de la République. 

Ce projet, dans la mesure où il désorganise les principes territoriaux en vigueur aujourd'hui, devrait faire logiquement l'objet d'une révision constitutionnelle.

Le projet avance masqué sous des abus de vocabulaire technocratique qui se veulent séduisants. Ainsi la ministre  Jacqueline Gourault parlait-t-elle "d'un Etat de proximité, outillé et réunifié", dans ce genre de galimatias technocratique et mensonger, en vogue dans la Macronie, qui dit tout et son contraire. Car il apparait que l'Etat se dessaisit plutôt de ses devoirs et de ses prérogatives en matière d'aménagement du territoire au lieu de les assumer de manière souveraine et démocratique.

Ce projet de loi confirme que le pouvoir, depuis une trentaine d'années, instrumentalise la décentralisation comme outil idéologique et politique, sans réelle volonté de laisser aux collectivités la possibilité de s'émanciper au travers de moyens qui leur seraient donnés ou rendus.

Le contexte politique, à proximité des élections départementales et régionales et à la veille de l'élection présidentielle, ne permettra peut-être pas que cette loi voie le jour. Mais le gouvernement semble y tenir.

On a coutume, c'est même devenu un sport politique et médiatique, de dénoncer le fameux "mille-feuilles territorial" pour monter du doigt les complexités du système administratif et politique français. Il est curieux, presque amusant, de constater que cette complexité est nourrie et entretenue par le monde politique lui-même.

 Cette loi, si elle était définitivement votée,  rendrait plus complexe encore, et donc illisible, cette organisation que l'on prétend, à longueur de discours, rendre plus proche des citoyens. 

Plus grave, elle porterait un coup à la République qui gagne à rester une et indivisible, et mieux encore à devenir pleinement sociale.

JMG

 

Communiqué GDS Jura : élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

La Gauche Démocratique et Sociale soutient les candidats aux Départementales regroupés dans le Jura sous le nom « Pour Demain ». La GDS appelle à défendre les services publics lesquels manquent cruellement dans le milieu rural mais aussi désormais dans les villes du département. Combien de bureaux de poste, combien d’écoles ont-elles fermées dans ces cantons, notamment ceux de Poligny, ceux de Bletterans, des Coteaux du Lizon, mais aussi ceux de Lons-le-Saunier et Dole ?

Dans les autres cantons, d’une manière générale, dans un souci d’unité et de rassemblement, la GDS soutient les candidats d’une gauche qui refusent toute alliance avec qui ceux qui continuent d’agir contre les intérêts du monde du travail, à savoir les formations qui soutiennent l’actuelle majorité présidentielles, ou bien encore celles de droite ou l’extrême-droite.

Le département du Jura est le département le plus industriel rapporté à sa population. Il prend donc de plein fouet les effets de la désindustrialisation qui désole notre pays depuis des années sans que les gouvernements successifs veuillent concrètement et sincèrement y remédier.

La GDS ne veut pas d’une région Bourgogne Franche-Comté ou d’un département du Jura sinistrés par la perte de ses industries, ainsi que par la disparition ou le délabrement de ses services publics.

Il est temps de répondre aux urgences économiques, sociales, écologiques. Les élections régionales et départementales, que la gauche se doit de gagner, constituent une étape pour une transformation sociale et économique soucieuse d’une mutation écologique qui préserve l’avenir.

Les 20 et 27 juin, aux régionales et départementales, soutenons dans le Jura les listes  « Le temps des cerises » et les collectifs « Pour demain »

La gauche est-elle morte ?

 Il est de bon ton, "si l'on en croit les sondages", de clamer que la gauche est morte. Ou bientôt morte, ce qui lui laisserait de toute façon bien peu de perspective. Je n'en sais rien si la gauche est morte. Mais c'est bien le projet ou le but meurtrier de ce qu'on appelle la droite ; celle qui défend les valeurs conservatrices ; qui aujourd'hui comme hier défend son argent et donc son pouvoir exorbitant qui se manifeste d'abord par une propagande furtive et sournoise au travers des organes de presse ou de communication dont elle a la possession quasi-exclusive. 

Si la gauche est morte c'est d'abord qu'on veut la tuer. Et on la tue depuis toujours, même au sein de son propre camp, depuis 1983 par exemple, depuis que Mitterrand lui a fait faire son virage néo-libéral qu'on appelle encore, par charité, virage social-libéral. Plus grand chose de social depuis cette date, ou rien de concret et encore moins de volonté pour que la question sociale soit mise durablement et puissamment au centre du débat politique. 

J'ai retenu de Mitterrand qu'il avait été un admirateur de Thatcher, non pas soutien car il était encore trop "socialiste" pour cela, mais par naïveté ou par faiblesse : il s'est laissé bouffé par elle. Thatcher et Reagan l'auront poussé dans les derniers retranchements de la concurrence économique et sociale à tout rompre. 

Mitterrand avant l'heure devint alors un ami de la finance, "après moi il n'y aura plus que des financiers et des comptables", avait-il dit, auto-réalisant ainsi le pouvoir des court-termistes de la finance mondialisée comme celui des technocrates de Bruxelles. Bien sûr il y eut le vernis social, un peu au début, la retraite à soixante ans, l'augmentation des allocations familiales, autant de mesures qui pouvaient nous séduire jusqu'à dissimuler que le ver était déjà bien dans le fruit. 

Et donc l'affaire n'est pas nouvelle, la mort de la gauche, s'il en est, s'apparente à un suicide, elle est annoncée depuis longtemps et cette annonce en réjouit plus d'un. C'est pourquoi on parle à l'envi aujourd'hui de droitisation de la société française comme si cette droitisation était non seulement récente mais réelle désormais, fatale, irréversible, sans que l'on cherche trop à en connaitre les raisons ou les origines.

C'est ainsi par lâcheté ou par irresponsabilité politique que l'idéologie néo-libérale a fini de tout inonder après un dernier sursaut d'un Jospin se livrant à la une réduction conséquente de la durée du travail mais comme dernier vestige d'une volonté de transformation  sociale.

Irresponsabilité, trahison d'un Hollande comme d'un Valls, tromperie d'un parti socialiste ayant définitivement tué le label pour en faire le dernier repoussoir de  la politique française. Et puis Macron à la fin, fossoyeur en chef du code du travail, mais en plus incisif encore, appuyé par une répression policière qui prit sa pleine et détestable mesure contre les gilets jaunes dans une atmosphère de guerre civile savamment dramatisée.

Division encore de la "gauche" dans sa version syndicale avec une CFDT acquise aux pouvoirs en place pour accompagner des réformes globalement demandées par le Medef, tout en discréditant au contraire les directions syndicales dites révolutionnaires, CGT, FSU, FO à certain égards, qui ne font que leur travail de défense des salariés avec les moyens qui sont les leurs dans une ambiance de désyndicalisation que permet une précarité accrue.

Ainsi le vocabulaire même est-il passé à droite : sécurité, concurrence, compétitivité, austérité, financiarisation, mondialisation, licenciements au lieu de la solidarité, de pacte social, de défense des services publics, de lutte contre la pauvreté, de fiscalité juste et progressive, de statut protecteur du salarié ou de l'agent public.

La montée des inégalités qui en est résulté et qui aujourd'hui continue sur sa lancée  mortifère, alimente l'abstention et démultiplie le processus de "droitisation" dont certains politistes affublent la société française. Curieusement cette droitisation est attisée par des groupuscules, issus de la "gauche" comme "le Printemps Républicain" qui ont, et pour cause, micro ouvert sur les chaines d'information continue. 

La gauche n'est pas morte, elle est juste électoralement endormie, ("si l'on en croit les sondages" elle ne figurerait même pas au second tour de la prochaine présidentielle). 

Mais il lui reste à se ré-unir tant il est vrai que sociologiquement le pays est à gauche, attaché historiquement aux idéologies de la solidarité. Il reste à la gauche de se mettre au travail, il n'est pas trop tard : et  c'est peut-être ici.

JMG

Pétition pour l'unité, un bien nécessaire

La Gauche Démocratique et Sociale, dont Gérard Filoche est un des Porte-Parole, est à l'initiative d'un appel à l'unité de toute la gauche politique, syndicale, associative, dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2022. En voici le texte. 

Et on peut le signer ici : https://www.unalt.fr/

Dès aujourd’hui nous appelons à l’unité dans les luttes et à construire tous ensemble une alternative. Nous soutenons les mouvements sociaux, les actions syndicales, les manifestations pour les droits démocratiques et souhaitons travailler à une perspective politique alternative. 

Avec de nombreux appels citoyens, nous voulons une candidature commune à la présidentielle de 2022. Elle doit représenter toutes les gauches sociales, écologistes et citoyennes sans exclusive ni préalable pour battre la droite et l’extrême droite. Cette candidature commune doit être liée à des candidatures unitaires pour les législatives. Il est temps que les partis et les mouvements politiques s’engagent à participer ensemble à un processus ouvert d’adoption d’un projet commun. Il constituerait un pacte de législature et permettrait une candidature commune à la Présidentielle. Nous proposons qu’une initiative du type « états généraux » permettant la participation populaire la plus large soit préparée, qu’elle soit ouverte aux citoyens, aux syndicalistes et qu’elle soit soutenue par tous les mouvements politiques dans une démarche unitaire. Nous sommes prêts à contribuer à ce processus à tous les niveaux et en rassemblant le plus largement. Définir un socle commun, c’est l’urgence pour éviter la division et l’élimination dès le 1 er tour si plusieurs candidatures fracturent les gauches sociales, écologistes et citoyennes. Un contrat de législature peut se baser a minima sur : 

DES MESURES D’URGENCE SOCIALE La priorité à la santé, l’éducation et les services publics, une gestion publique des médicaments et des vaccins contre les profits sur la pandémie, la lutte résolue pour éradiquer la pauvreté avec un revenu garanti, l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail, la reconstruction du code du travail, la défense d’une grande sécurité sociale, le retour à la retraite à 60 ans, une action pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, contre la précarité et les fausses sous-traitances, une réforme fiscale qui redistribue les richesses… 

DES MESURES D’URGENCE ÉCOLOGIQUE Un plan massif de développement des énergies renouvelables, un service public de l’énergie, des transports en commun locaux gratuits, un plan massif d’isolation, de rénovation et de construction de logements accessibles, le développement d’une agro-écologie en rupture avec l’agriculture intensive… 

DES MESURES D’URGENCE DÉMOCRATIQUE L’abrogation de la loi «sécurité globale» et de la loi «confortant les principes de la République» si elles étaient adoptées, la convocation d’une assemblée constituante pour une 6e République parlementaire qui rompe avec le système présidentialiste… D’autres initiatives existent aujourd’hui avec la même ambition. Il s’agit maintenant de les faire converger pour atteindre nos objectifs. Participons partout à des comités ou regroupements unitaires avec les appels citoyens pour agir ensemble en ce sens

Capitale pandémie

La pandémie, s'il en était besoin, aura révélé la noirceur et l'impasse désespérante du tout capitalisme. Nous ne connaissons le capitalisme qu'à travers ses symptômes, nous n'en connaissons pas vraiment le cœur, et c'est pourquoi il peut rester étonnamment insaisissable, une insaisissabilité qui le renforce et le rend pour lui-même encore plus efficace. C'est pourquoi il est si difficile à combattre, invisible, incolore se parant de toutes les vertus pour mieux tromper son monde et enfin le tuer. Il fait du monde sa poule aux œufs d'or, le désir de mort est en lui.

La crise sanitaire que nous vivons et endurons aujourd'hui ne lui est pas étrangère, elle est son produit, sa création. Cette crise qui s'insinue partout dans nos idées, nos inter-actions, constitue dans le même temps un révélateur de ce qu'il est. Elle le manifeste. Cette crise dite sanitaire,  plus encore que la crise sociale qui pourtant existe depuis des décennies, réussit à lever une partie du voile qui jusqu'ici l'avait protégé (et son variant le néo-libéralisme, encore plus nocif) du regard critique citoyen.

Le néo-libéralisme s'impose par sa capacité de séduction au travers de la publicité et la propagande, mais aussi, nécessité faisant loi en pleine crise sanitaire, par son aplomb, sa violence et sa brutalité. 

Cette brutalité, et là le lien avec la pandémie est quasi évident, on l'a voit avec Sanofi dont les dirigeants ne pense que profits, le retard pris par la fabrication d'un vaccin n'est pas un hasard. Il révèle opportunément le manque de soutien des pouvoirs publics à la recherche et au développement. Ces derniers ont préféré privilégier et laisser faire l'avidité du groupe à faire des profits au détriment de la santé publique. En 2009 le groupe prenait pour objectif d'augmenter les bénéfices versés aux actionnaires de 35 à 50%. En dix ans le groupe aura supprimé près de la moitié des postes en recherche développement.

Que dire également de la lente mise à mort de l'hôpital public que l'on voudrait voir privatisé, et de la Sécurité Sociale dont le déficit délibéré est  prétexte, à moins d'un sursaut salutaire, à une disparition annoncée et voulue par certains ?

Cette brutalité peut même se manifester dans l'œil du cyclone capitalistique  On l'a vu récemment avec Danone dont des actionnaires pourtant minoritaires ont réussi à détrôner le PDG, Emmanuel Faber, qui pourtant voulait donner au groupe qu'il dirigeait, petit ou grand miracle, ou simplement mirage, une dimension plus responsable en matière d'écologie voire en matière économique ou sociale. 

Plus grave encore la menace qui pèse sur la politique énergétique du pays et des moyens qu'il se donne, ou pas. Ainsi le projet Hercule qui vise à privatiser EDF, exceptées bien sûr ses branches financièrement non rentables. Cela signerait la fin de la maîtrise publique de l'énergie à l'heure pourtant où le gouvernement Macron se pare de lutter contre le réchauffement climatique. Bien entendu les activités financièrement les moins rentables resteront dans le giron public, et ce sont les moins riches, a travers une fiscalité injuste et déséquilibré, par le biais d'une tarification elle-même inégalitaire, qui paieront les pots cassés. Tout cela se passe dans une quasi-indifférence générale permise par une préoccupation sanitaire qui tombe à point nommé.

Non, ils n'ont honte de rien ces nouveaux mais si rances capitalistes dont le court-termisme est le champ de bataille pour détruire tout ce qui fonctionne en commun dans nos sociétés. 

Nos sociétés sont en danger grave et la pandémie actuelle qui nous fait tant parler, ou tant pépier même si c'est à raison,  n'est finalement qu'un aspect de cette "crise" triomphante d'un capitalisme gâté à mort par une spéculation financière incontrôlable et indifférente aux enjeux environnementaux. 

Les pouvoir en France comme malheureusement dans la plupart des pays d'Europe au lieu de contenir les excès de ce capitalisme, d'en contrôler ou de réguler les effets, ont fait le choix au contraire de l'encourager dans sa folie destructrice.

Face à cela, la gauche est toujours aussi divisée et la droite d'autant plus forte, non pas la droite partisane forcément, mais une droite profondément conservatrice et raciste, qui mêle de plus en plus, jusqu'à fomenter des accords de plus en plus clairs, "macronistes", "LR" voire Rassemblement National. La porosité entre ces divers droites, dans une confusion idéologique endémique, est redoutable.

La gauche dispersée, syndicale, politique, associative, doit se rassembler, au plan idéologique comme au plan organisationnel,  pour sauver ce qui peut l'être encore de la république sociale.

JMG

13 et 20 juin : Elections régionales en Bourgogne Franche-Comté

 La Gauche Démocratique et Sociale GDS prône l’unité la plus large possible à gauche pour gagner les élections régionales et départementales, puis enfin l’élection présidentielle qui demeure essentielle à faire bouger les lignes.

GDS se bat pour remettre la question sociale au centre des débats et combats politiques. Or aujourd’hui ce sont les idées de la droite, voire de l’extrême droite qui inondent et polluent le débat politique.

Ainsi oublie-t-on facilement, et cela est entretenu par les media dominants, que les véritables problèmes et les défis à relever aujourd’hui sont ceux de l’emploi, de la transition écologique, de la lutte contre la pauvreté. Le combat doit être axé sur une défense sans concession du monde du travail pour un partage ou une redistribution équitables des richesses crées.

GDS regrette que le Parti Communiste se retire d’une coalition qui entend défendre, en région Bourgogne Franche-Comté et dans la perspective du scrutin des 13 et 20 juin prochains, une gauche sincère rassemblant des citoyens attachés à combattre la droite ou son double en la personne d’E. Macron. Car le rassemblement des forces de gauche ne peut se réduire seulement à battre l’extrême droite même si cela reste bien entendu une nécessité.

Continuons à nous battre ensemble contre les précarités sociales et écologiques. Reconstruisons le droit du travail mis à mal par trois décennies au moins de néo-libéralisme porté souvent par des responsables se prétendant pourtant de gauche.

Continuons à défendre une hausse significative des salaires, le rattrapage du pouvoir d’achat dans la fonction publique, à exiger et obtenir des retraites décentes ; ne laissons pas tomber la sécurité sociale, ni se dégrader les services publics, et en premier lieu l’hôpital public en ces temps sanitaires difficiles. Les services publics, plus que jamais indispensables pour la transition écologique, constituent notre richesse commune.

Pour les régionales en Franche-Comté la Gauche Démocratique et Sociale a donc décidé de s’investir dans l’élaboration d’un projet de transformation sociale moyennant la constitution de listes unitaires, ouvertes, intitulées « Le temps des cerises », allusion au 150éme anniversaire de la Commune de Paris. Nous le faisons aux côtés de la Gauche Républicaine et socialiste, La France Insoumise, Nouvelle Donne, Ensemble, Place Publique.

C’est en se rassemblant que nous pourrons gagner la bataille des idées préalable à la reconquête d’un pouvoir œuvrant enfin pour l’intérêt général.

 

Jean-Marc Gardère

Mandataire GDS Gauche Démocratique et Sociale

Syndicalisme : grandeur, servitude...et discriminations

Il ne fait pas bon être délégué syndical aujourd'hui, mais comme hier, le métier si j'ose dire a ses risques, en particulier dans la fonction publique territoriale, mais ailleurs aussi, partout où le dialogue social n'est le plus souvent qu'un vain mot. Cette question vient de faire l'objet en décembre 2020 d'un rapport du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, rapport intitulé "Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale". 

Rappelons que la FPT fait partie, avec la fonction hospitalière, du deuxième versant de la fonction publique, elle réunit tous les agents publics qui constituent la cheville ouvrière de nos collectivités locales et de nos établissements publics, agents, fonctionnaires sans lesquels les élus politiques ne pourraient assumer leur mission.

Le droit syndical dans la fonction publique, rappelle le rapport, n'a été reconnu qu'en 1946. Cette jeunesse, même relative, explique en partie peut-être les difficulté de ce droit à se faire respecter, et paraît être à l'origine d'un dialogue social très souvent problématique entre élus-employeurs et agents publics représentés par leur organisations syndicales.

Le rapport fait, à juste titre, le lien entre discriminations syndicales et faiblesse ou absence du dialogue social. Il est avéré, j'en ai fait moi-même l'amère expérience comme de nombreux camarades, que les élus politiques ont beaucoup de mal à reconnaître la légitimité élective des représentants syndicaux. Le dialogue social doit s'inscrire dans un jeu démocratique plus authentique et plus respectueux de chacune des deux rives du dialogue.

Il est nécessaire de savoir ce qui est entendu par l'expression "discrimination syndicale", comme  source du déficit de dialogue constaté.

Ces discriminations se mesurent d'abord par le niveau de pénalité de salaire ou de traitement. Dans la fonction publique territoriale elle se mesure par les difficultés faites en matière de déroulement de carrière. Au total on a a évalué à 10% la perte financière subie globalement par les représentants syndicaux. Une étude d'il y a une dizaine d'années faisait ressortir que cette discrimination par le traitement avait des niveaux d'importance différents selon l'appartenance syndicale. La CGT notamment était la plus touchée, portant la perte financière à hauteur de 20%, à poste similaire et qualification égale, par rapport à une carrière "normale", c'est-à-dire sans engagement de nature syndicale. 

Les intéressés eux-mêmes ont tendance à considérer que c'est le prix de leur engagement, et oublient trop souvent de se défendre des conditions discriminatoires qui leur sont faites.

Mais il est un mouvement relativement récent qui tend à combattre ces sanctions obscures en y répondant par l'action judiciaire, notamment en faisant appel à la méthode des panels. Celle-ci permet de relever et d'identifier les abus discriminatoires. Cette méthode a pu se développer, timidement, dans le privé. Elle pourrait, et c'est souhaitable, tout aussi bien s'appliquer dans la fonction publique territoriale.

Un contexte juridique nouveau apparait, illustré, dans la Fonction publique notamment, par la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale portant obligation de négocier sur la conciliation vie professionnelle et vie syndicale ; ou dans le secteur privé, avec les ordonnances de septembre 2017 incitant les entreprises à négocier des accords de droit syndical.

Cet arsenal juridique cependant ne doit nous tromper, il ne doit pas cacher l'essentiel derrière des mesures qui peuvent être considérés comme des affichages politiques. 

L'enjeu est enfin de reconnaitre, singulièrement dans la fonction publique territoriale, le parcours syndical et les compétences qui lui sont naturellement attachées, afin pour le moins de ne pas sanctionner  l'activité syndicale. Le déficit en matière d'avancement doit être soumis à réparation par voie administrative ou judiciaire.

Malheureusement le contexte juridique peut aller aussi dans le sens de la régression. Il en est par exemple d'un nouveau type de régime indemnitaire, d'inspiration managériale néo-libérale, dit RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). La tentation est grande de la part des élus-employeurs d'instrumentaliser ce régime de primes, laquelle fait  la part belle à la subjectivité, pour sanctionner de fait les élus ou représentants syndicaux dans leur engagement militant, donnant objectivement à ces employeurs des outils supplémentaires à de potentielles discriminations syndicales.

Une enquête a été menée pour mieux connaître la nature de ces discriminations. Pour 43% de la population active la dégradation des relations avec la hiérarchie est perçue comme la conséquence de l'engagement syndical. Pour 51% elle est un frein à l'évolution de carrière.

Du point de vue des agents ou salarié membres d'une organisation syndicale 52% des sondés ont à déplorer une absence ou un refus de promotion, 45% une dégradation du climat de travail et 38% une dégradation générale des conditions de travail.

Selon le même sondage pour 35% de l'ensemble de la population active et pour 42% des adhérents d'un syndicat, l'engagement syndical constitue un frein à un déroulement de carrière normal et légitime.

Près de 80% des syndiqués a tenté de mettre un terme aux discriminations dont ils se pensaient victimes. Pour 42% les principaux obstacles à ces recours tenaient aux difficultés de réunir des preuves suffisantes susceptibles d'emporter la décision d'un tribunal.

Les agents qui font un recours pour discrimination se retrouvent souvent isolés et donc d'une certaine manière "aggravent leur cas."

Il est clair par ailleurs que le développement de la précarité, qui se traduit par la multiplication des contrats au détriment des postes de titulaires, n'incite pas à faire ce genre de recours. D'une manière générale la précarisation de l'emploi constitue un obstacle déterminant à la syndicalisation. C'est le serpent qui se mord la queue, plus de précarité affaiblit et fragilise le syndicalisme qui dès lors n'est plus en mesure de lutter efficacement contre la précarité.

Le rapport fait le tour des solutions possibles lesquelles tournent autour de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) reconnaissant les compétences acquises durant l'exercice du mandat syndical. Il en est d'autres mais ces solutions ne seront jamais véritablement satisfaisantes si le fait syndical n'est pas reconnu par le pouvoir ou ne parvient pas à se positionner comme contre-pouvoir accepté dans le paysage social.

C'est dire combien la solution est d'ordre politique. Il est temps sans doute de sensibiliser voire même de former les élus-employeurs à la réalité syndicale et à son respect. Les discriminations sont à la fois un signe et une cause d'un dialogue social abîmé. Celui-ci est pourtant indispensable pour permettre la sacro-sainte démocratie sociale que le pouvoir lui-même appelle de ses vœux. Mais n'est-ce pas le plus souvent pour des raisons purement politiciennes ?

Ce rapport est sans doute imparfait mais il a le mérite d'exister et de poser la question du lien entre discriminations syndicales et dialogue social dans le champ institutionnel au travers du conseil supérieur de la fonction territoriale.

Mais la tâche pour combattre les discriminations syndicales s'avère ardue, qui plus est dans un contexte où le pouvoir dans ses inspirations néo-libérales, s'acharne à casser les garanties collectives ainsi qu'il le montre avec sa loi de 2020 dite de transformation de la fonction publique.

Il est clair que dans ces conditions l'activité syndicale sera de plus en plus difficile à mener. C'est une raison supplémentaire de s'attaquer en priorité aux discriminations dont sont victimes trop souvent les représentants syndicaux.

JMG

Eau, énergie : défense de nos biens communs

 La privatisation du gaz et de l'électricité en France, débutée en 2008 par un Sarkozy en plein délire néo-libéral, avec la complicité active de gens qui y avait intérêts financier et politique, continue d'avoir des effets catastrophiques dans notre pays.

En 2008 GDF et Suez fusionnaient, la maison mère GDF devenant Engie. Une filiale Suez Environnement (rebaptisée Suez en 2015) poursuivait ses activités dans les secteurs de l'eau et des déchets.

Il fut un temps, pas si lointain, où l'on vantait la gestion de l'énergie, gaz, électricité, telle qu'elle s'opérait en France, en la comparant à ce qui se passait par exemple aux Etats-Unis où une gestion capitalistique faisait passer l'intérêt général bien après les intérêts particuliers. 

C'est la commission européenne qui imposa dès 2004 l'ouverture à la concurrence avec cette illusion ou ce mensonge qu'elle réduirait le prix à la consommation de ces énergies. On s'aperçut vite du contraire. En une dizaine d'année, le prix du gaz augmentait de plus de 60% et celui de l'électricité de plus de 20%.

L'actuelle tentative de fusion entre Veolia (ancienne Compagnie Générale des eaux, 180 000 salariés) et Suez ( 90 000 salariés) s'inscrit dans la remise en cause des services publics de l'énergie tels qu'ils avaient été voulus par le Conseil National de la Résistance. 

Poussée par un appétit sans bornes, et contre toute logique industrielle, Veolia entend avaler Suez, d'abord en rachetant les parts détenues par Engie, puis en lançant une offre publique d'achat inamicale sur l'ensemble restant des actions Suez. 

Rappelons qu'Engie, détenu à 23,6% par l'Etat, détient lui-même 32% de Suez. C'est dire que le gouvernement Macron en l'occurrence n'est pas dans cette affaire tout à fait innocent. Il choisit de ne rien faire, encourageant la casse de nos industries et de nos services, en les laissant à court terme à la merci de fonds d'investissement privés.

Il va sans dire que ces jeux capitalistiques ne manqueront pas d'être désastreux sur le plan social, accroissant la précarité des salariés de ces entreprises comme celle de leurs "clients".

Tout cela paraît compliqué ? Ca l'est ! Loin d'un pôle public de l'énergie, loin de l'époque où GDF s'occupait du gaz et EDF de l'électricité, et quand l'eau, l'assainissement, les déchets pourraient directement être gérés par les collectivités locales et non pas par des intermédiaires qui coûtent si cher à l'ensemble de la collectivité. Oui, compliqué et finalement opaque en l'absence de tout contrôle des usagers de ces services pourtant essentiels. Cette opacité est voulue, elle autorise et permet l'absence de la maîtrise publique.

L'enjeu est capital, il faut tout faire pour que la population s'y retrouve au travers de processus de gestion plus démocratiques et finalement moins coûteux. 

Cette fusion annoncée de Veolia et Suez, si elle parvenait à son terme, concernerait 50% du marché de l'eau potable et 44% de l'assainissement collectif. 

Les opérateurs publics quant à eux, c'est-à-dire les communes et leurs établissements publics, gèrent encore aujourd'hui, par le biais de régies publiques, 35% de l'eau et 46 % de l'assainissement. 

Il faut aller dans ce sens, les outils juridiques existent, pour ne pas laisser le privé, et en définitive des milieux financiers nocifs, s'occuper de ces bien communs que sont l'eau, l'assainissement et la gestion des déchets, particulièrement dans un tournant de l'histoire humaine si cruciale eu égard aux questions environnementales. 

La balle est donc aussi, surtout, dans le camp des élus locaux, en tout cas dans le camp de ceux qui jusqu'ici abandonnent leur responsabilité au profit d'entreprises qui font la part belle à des actionnaires avides de gains toujours plus grands. 

Il ne manque que la volonté politique, et le courage, qui puissent conduire le plus rapidement possible à des actes de remunicipalisation de ces services.

JMG

Guerres

Cela pourrait même se réduire à une question de temporalité : nos civilisations seront mortes avant qu'elles n'entrent en guerre.

Hutington aura fait fausse route, il n'existe pas de choc de civilisations, ou bien nous en sommes encore loin, très loin, il s'agit là d'un leurre, d'une chimère utile à certains, une manière pour les puissants de ce monde de sauvegarder à tout prix leur hégémonie sur le reste de l'humanité. 

Les guerres de civilisation, s'il en est, ne sont les guerres que de quelques-uns, de ceux qui détiennent un pouvoir politique, économique, militaire. Ce ne sont pas les guerres de tous, même si tous nous pourrions être impliqués dans une réalité malheureuse portant ce nom. Ce ne sont pas, en tout cas, des guerres voulues par les "hommes inutiles"(Pierre-Noël Giraud), c'est-à-dire ces hommes et femmes que le crédo et la pratique néo-libérales ont, parce que des oligarques y trouvent intérêt, rendu "inutiles" et superfétatoires, par le chômage, l'exclusion politique ou sociale, et plus grave encore dans l'exclusion et la mort culturelles.

Les prétendues guerres ou chocs de civilisation ne sont jamais que des guerres civiles, le plus souvent larvées, auxquelles on entend donner une statut plus grave, plus étendu, faussement essentiel et inéluctable. 

Ainsi les attentats islamistes que la France connaît aujourd'hui, à Paris, Conflans-Saint Honorine, Nice  doivent nous conduire, malgré l'horreur qu'ils inspirent, à garder notre sang-froid, et à ne pas d'emblée les considérer comme les produits directs d'un choc hypothétique entre le monde occidental au sens large et un monde islamique moyen-oriental qui nous serait a priori hostile. Ainsi ces événements douloureux interpellent-t-ils notre capacité de résistance, mais ils doivent aussi nous faire redoubler de sagesse afin de ne pas nous laisser nous-mêmes gagner par une barbarie contre laquelle précisément nous prétendons combattre.

Ces attentats immondes ne font qu'entretenir une chimère utile aux pouvoirs qui, en l'occurrence, s'exerce d'une rive à l'autre de la Méditerranée, d'un continent à un autre continent, mais sans qu'il se produise nécessairement un choc entre deux entités massives aux contours incertains.

Il n'est donc pas de guerre intercontinentales, il n'est que des civilisations ou des peuples que dominent en leur sein des forces oppressives qui les tiennent en joue. Cette prétendue guerre de civilisation en cache d'autres plus internes, on dirait plus intimes, à l'intérieur même des pays qui les composent, et qui en conséquence se donne les moyens guerriers et oppressifs pour contenir au sein même de leur population les contre-pouvoirs qui pourraient les mettre en échec. 

Les polices, les armées de tout Etat, comme le soupçonnait Léon Tolstoï, sous le prétexte (justifié en apparence) de protéger leur peuple sont trop souvent utilisées pour permettre la conservation des pouvoirs en place.  Ces prétendues guerres de civilisation, tout aussi "religieuses", ont donc pour fonction cachée de museler des peuples et de les conduire malgré eux à la guerre.

Derrière les guerres de civilisation, hypothétiques, chimériques, se cachent, plus cruelles encore, les  guerres civiles présentes ou à venir.

JMG