Fonction publique : le contrat contre la loi

Le projet de loi fonction publique devrait entraîner une augmentation significative du nombre d'agents contractuels. La rémunération de ces agents sera déterminée par l’administration compétente au regard des fonctions exercées, de la qualification, de l'expérience et en tenant compte des résultats professionnels.

En d'autres termes, il n'y aurait plus à terme de garantie collective jusqu'ici fondée sur des grilles de salaires définies nationalement, aggravant ainsi les disparités entre les agents publics eux-mêmes, mais aussi mécaniquement entre les territoires, avec ce risque de renforcer le clientélisme politique.

Le gouvernement a donc pour projet de serrer encore plus les relations de subordination entre administration et agents publics. Le risque est singulièrement grand dans l'Education Nationale où les agents ont toujours été attachés à une autonomie, même relative, sans laquelle un enseignement efficace n'est possible.

Changer les statuts c'est déjà changer d'horizon, c'est préparer les esprits à la privatisation, voire à la financiarisation des services publics ceux-ci devenant alors des services au public...puis aux "clients".

JMG

paru dans D&S Démocratie et Socialisme avril 2019

Le mérite, quel mérite ?

L'idéologie contenue dans le néo-libéralisme fait primer l'individualisme sur la dimension collective. C'est pourquoi les divers gouvernements qui se succèdent depuis au moins 1983, date d'un premier basculement de la société dans la négation de la solidarité politique, s'en prennent à la fonction publique pour en fragiliser les statuts.

Dans l'optique de la réduction des dépenses publiques devenue boussole néo-libérale, la société médiatique a pris fait et cause contre la fonction publique et ceux qui en sont les acteurs essentiels, les fonctionnaires. Tout est fait pour les dénigrer alors qu'au sein de la population rien n'indique qu'ils aient une image particulièrement mauvaise au point en tout cas d'inspirer un rejet tel qu'on le représente dans les media dominants.

Un des angles d'attaque est constitué par le mérite qu'il faudrait mesurer, de manière à séparer le bon  grain de l'ivraie, à distinguer les "fainéants" de ceux qui seraient "courageux" à faire le travail ou remplir les fonctions pour lesquels ils sont recrutés.

Ainsi sont apparus les notions de "reconnaissance de l'engagement et de la performance professionnels" que le projet de loi sur la fonction publique, examiné en mars dernier en conseil des ministres, veut renforcer. Renforcer "seulement" car c'est déjà une vielle idée déjà en pratique dans la fonction publique territoriale et qui serait donc généralisée à l'ensemble de la fonction publique.

Les avancements, les promotions seront donc davantage liés à cette indéfinissable notion de mérite. Mais qu'en-est-il ? Un cadre chargé des marchés publics refusant un ordre illégal, celui de favoriser une entreprise sur pression politique par exemple, n'est-il pas plus "méritant" qu'un autre songeant prioritairement à sa carrière en abandonnant son esprit critique et son indépendance ?

Les fonctionnaires sont déjà dans le monde du travail le plus évalués, les plus contrôlés et il est étonnant que l'on revienne toujours sur cette question, si ce n'est pour des raisons suspectes : remettre en cause leur neutralité contre et à l'encontre des principes d'égalité, de responsabilité et d'indépendance attachés à la fonction publique.


JMG

paru dans D&S Démocratie et Socialisme avril 2019 

Modeste proposition pour accélérer les réformes

Après le succès le 28 mars du Grand Débat entre le Président de la République et des enfants tenu à Beaupréau-en-Mauges dans le Maine-et-Loire, il a été décidé que les parlementaires, au plus tard dans la prochaine législature, ne pourront pas être âgés de plus de 12 ans. 

Cette réforme essentielle, qui s'apparente à une révision constitutionnelle, vise l’accélération des réformes indispensables à l'intérêt général du pays. Elle devrait être adoptée très prochainement par ordonnance. 

Interrogée, la plupart des députés de la majorité "en marche" de l'Assemblée Nationale, consciente de son immense responsabilité, et attachée résolument à la réussite du gouvernement, se déclare favorable à cette perspective qui ne manquera pas, en même temps, de renouveler notre démocratie en lui donnant un coup de jeune salutaire et décisif.

JMG

L'Elysée n'est pas un désert médical

Dernièrement, Mme Buzyn, ministre de la santé, dans le cadre d’une énième réforme des retraites, a déclaré qu’elle n’était pas fermée à l’idée d’un allongement supplémentaire de la durée du travail. Elle ne s'est pas privée de rappeler à cette occasion qu’elle était médecin.

Ainsi aurait-elle constaté que ses patients vivraient de plus en plus vieux,  et qu'en conséquence il ne leur était pas médicalement déconseillé de travailler beaucoup plus longtemps. Par le biais d'une ministre doctoresse apparentée à l'oligarchie,  la science médicale s'allie à une exigence néo-libérale qui entend nous faire trimer plus pour nous faire gagner encore moins.

Bien sûr cela devrait nous rassurer de savoir qu'un médecin est au chevet des retraites, même si on peut regretter qu'elle n'ait pas ausculté depuis fort longtemps, ce qui naturellement porte atteinte à l'efficacité de sa pratique. On se félicite quand même qu'à l'expertise économique s'ajoute aujourd’hui l'expertise médicale laquelle pourtant manque aux territoires de la république notoirement délaissées par M. Macron et ses amis.

Mettre en avant sa profession médicale pour justifier une réforme à venir telle que celle des retraites, dont on sait qu'elle se révélera encore plus dure, s'apparente à une arnaque inacceptable à l'heure où se révolte le pays.

Surtout quand c'est pour faire passer des remèdes de cheval. Macron est un vétérinaire et ses soutiens des anesthésistes.

JMG

des casseurs s'en prennent à la fonction publique

On le sait, le grand débat sert d'écran de fumée pour cacher, avec un certain succès il faut le reconnaître, ce que le gouvernement Macron continue de détruire : les systèmes de solidarités pour lesquels des gens se sont battus, et qui ont fait jusqu'ici la singulière richesse de notre pays.

Ainsi en est-il du statut de la fonction publique dont, malgré le mouvement social actuellement en cours, Macron et ses députés ont décidé la disparition pure et simple. Ce projet de loi devrait passer devant l'Assemblée Nationale avant cet été. Il est catastrophique.

Une précarité accrue de l'emploi public...

Il vise à faire grandir et à généraliser la précarité dans la fonction publique. Aujourd'hui encore  le statut prévoit que le fonctionnaire est titulaire de son poste, demain le recours au contrat sera facilité et aura pour effet de porter atteinte à la neutralité de la fonction publique. Cette neutralité sera donc à la merci d'un clientélisme politique encore plus pressant. Un fonctionnaire a le devoir de ne pas obéir à un ordre illégal de nature à compromettre l'intérêt public. Qu'en sera -t-il si la précarité de sa situation lui fera renoncer à cette exigence républicaine ?

Aujourd'hui déjà plus de 70% des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale sont conclus pour moins d'un an. Cette précarité accentue les inégalités entre les hommes et les femmes lesquelles sont les plus concernées, 62% des contrats précaires sont tenues par des femmes.

Le projet de loi prévoit bien pire avec les contrats dit de projet qui n'ouvriront ni à des contrats à durée indéterminé, ni encore moins à une titularisation hypothétique.

et des mesures anti-républicaines...

L'ensemble de ces mesures mettent à mal l'égalité d'accès à la fonction publique qui aujourd'hui encore est garantie, peu ou prou, par le principe républicain du concours. Qu'en sera-t-il demain si le recrutement n'obéit à aucune règle objective autre que celle d'une flexibilité outrancière de l'emploi ?

Cette précarité généralisée s'accompagne d'une augmentation de la souplesse des rémunérations enlevant la garantie de traitement équitable pour tous les agents. Ainsi revient en force la rémunération dite au mérite, grand cheval de bataille de tous ceux pour lesquels la fonction publique et les fonctionnaires ont toujours constitué une cible privilégiée comme pour se distraire et de s'exonérer des vrais enjeux du pays.

Le statut aujourd'hui prévoit des grilles de rémunération équitables tenant compte des grades eux-mêmes issus des qualifications des agents. Le mérite individuel n'est qu'un leurre pour  favoriser un traitement à la tête du client, à la merci d'une hiérarchie qui aura tôt fait de profiter d'un pouvoir discrétionnaire étendu. 

Pourquoi ne pas faire confiance plutôt à la formation, aux qualifications, aux diplôme nationaux, à la formation initiale et continue ?

...qui servent à accompagner les restructurations à venir

Tout cela se fait dans un contexte d'une volonté gouvernementale de suppression de 120 000 emplois publics pour le quinquennat. La réforme des commissions administratives paritaires contenue dans le projet de loi s'accorde précisément à ôter les moyens de concertation (cf article 3 du projet) pour rendre plus faciles les mobilités professionnelles que ne manqueront pas d'entraîner les restructurations dans les diverses administrations. 

La crise des gilets jaunes montre, s'il en était besoin, que les corps intermédiaires et les organes de concertation peuvent être utiles à éviter les confrontations brutales et violentes. Le gouvernement pourtant continue à nier cette réalité, le projet de loi prévoit en effet une attaque supplémentaire contre la démocratie sociale en fusionnant le comités technique et le comité d'hygiène et de sécurité dans une instance unique, le comité social d’établissement ou de collectivité.

La représentation des personnels sera donc moindre, notamment dans le domaine vital de l'hygiène et de la sécurité, accompagné mécaniquement d'une diminution drastique du droit syndical,  à l'instar de ce qui vient de se produire dans le secteur privé avec la réforme, là aussi, des instances représentatives du personnel.

l'enjeu des services publics

Derrière la question du statut se cache l'enjeu de l'accès pour tous à des services publics de qualité. La réforme en cours ne fera que renforcer et faciliter la privatisation de ces services, comme ceux de l'hôpital ou des Ehpad par exemple, pour les intégrer dans une financiarisation toujours plus vorace au mépris de l'intérêt général

Macron et son gouvernement continuent de jouer une politique du pire, dangereuse pour la démocratie, en force, fondée sur une répression policière particulièrement violente qui elle-même fait le jeu des "casseurs".

Le pouvoir actuel continue de faire voter des lois régressives, sans honte, comme si la destruction de la république sociale, d'une façon paradoxale, lui servait de cheval de bataille pour asseoir un pouvoir déjà bien établi par une constitution de la Véme république qui manifestement ne répond plus à l'exigence d'un état démocratique moderne. 

Jean-Marc Gardère

article paru dans Démocratie et Socialisme d'avril 2019

Les larmes de Monsieur Juppé

Le jeudi 14 février Alain Juppé fondait en larmes en annonçant son départ de la mairie de Bordeaux. On pourra comprendre, tant l'émotion est respectable, qu'un tel homme puisse être ému à se séparer d'une fonction élective communale qui aura rempli une bonne partie de sa vie à servir ses électeurs ou ses concitoyens.

Compatissons. Mais tranquillisons-nous aussitôt à la pensée que ce retraité (depuis 2003) de l'inspection générale des finances, ne perdra rien en considération, ni même sur le plan pécuniaire, à intégrer le Conseil Constitutionnel. Bien au contraire, il intègre une institution prestigieuse tout en augmentant ses émoluments.

Mais à mes yeux il est une autre indécence, indigne de l'homme d'Etat qu'il aurait bien voulu devenir, à rendre publics des états d'âmes qui auraient gagner à rester dans le secret de l'intimité.

Ils ont peu de points communs mais ces pleurs me rappellent ceux que j'avais vus chez un Jacques Delors, un jour à la mutualité à Paris pour le "forum ds progressistes européens" en juin 2013.

J'eus cette même désagréable impression d'un homme qui ne savait retenir ses larmes sur l'attendrissement de son propre parcours, parcours qui ne fut pas étranger à une Europe qui est devenue ce qu'elle est, un simple marché ouvert sans consistance politique outre celle de s'en remettre au sacro-saint marché. Delors avait l'air de le regretter mais sans véritablement faire amende honorable, à l'instar de tous ceux des chefs de gouvernement en Europe présents ce jour-là. qui se lamentaient comme lui d'avoir contribuer à donner naissance à une Europe qui n'était plus tout à fait celle dont ils avaient rêvé. Ils l'avaient laisser filer et la regardaient ensemble comme une énorme bêtise qu'il venait de commettre.

De son côté, dans un autre registre, Alain Juppé pleure donc en déclarant que "l'esprit public [était] devenu délétère" lui qui fut condamné en 2004 à 18 mois de prison avec sursis. Il pleurniche en déplorant la "violence profonde de la société" alors qu'en tant qu'homme politique de premier plan (quand même) il a contribué, "droit dans ses bottes", à la faire telle quelle se présente et se renforce à nous aujourd'hui, une société profondément inégalitaire gagnée par une paupérisation galopante qui sape ses fondements démocratiques.

Avant de partir, mais il ne part pas si loin, Alain Juppé nous aura offert  cet épisode sentimental dont la ville de Bordeaux aura été l'objet amoureux.
Les larmes de Juppé, sincères mais inauthentiques, n'auront fait, de manière paradoxale, que renforcer et souligner l'énorme écart qui existe entre nos "élites" politiques et l'ensemble du peuple devenu aujourd'hui visible à la faveur d'un mouvement social qui, pour l'heure, n'a rien perdu de sa puissance et dont les victimes, de par la répression dont il font l'objet, méritent bien plus notre compassion.

JMG 

Violence sociale : Jupiter nous a à l’œil

Cette semaine dernière aura vu le vote à l'Assemblée Nationale de la loi dite "anti-casseurs". Ce nouveau texte législatif proposé par la droite et repris par la "république en marche" est une étape particulièrement sévère dans la répression et la limitation des libertés publiques dans notre pays. Ainsi le préfet pourrait interdire à un citoyen de participer à une manifestation s'il estime qu'il présente des velléités de violence. Ainsi est punie l'intention, la punition étant désormais prononcée par une autorité administrative et non plus par un juge.

Cela contrevient à la séparation des pouvoirs sans laquelle il n'est pas de démocratie possible, il s'agit là d'une mesure gravissime et dangereuse pour notre état de droit. Le Rassemblement National  de Marine Le Pen, qui n'en attendait pas tant, s'est précipité dans le vote de ce texte liberticide qui lui va comme un gant.

Nos trois députés du Jura ont voté pour, eux aussi, (le nom de ceux de la droite m'a échappé, mais je m'en remettrai), et parmi eux Danièle Brulebois, ancienne du parti "socialiste". Elle aurait pu s'abstenir comme l'ont fait certains de ses collègues LREM qui pour une fois, on peut leur reconnaître cet accès inhabituel de lucidité, se sont abstenus de marcher en arrière.

Cette loi montre à quel point le pouvoir aujourd'hui est pris de panique. Ou alors, et ce serait plus grave, assume-t-il sa totale conversion à un autoritarisme qu'il fait passer pour de la fermeté, éventuellement utile à le faire remonter dans les sondages d'opinion.

Mais de solution réelle, aucune. C'est pourquoi les violences continuent de plus belle, dont des violences policières, qui ne sont que le reflet d'une violence sociale imposée par le pouvoir actuel. Un pouvoir qui aggrave plus de trente ans de politiques sans imagination, principalement axées sur une déconstruction programmée des solidarités nationales.

Dans l'esprit même de la Vème République E. Macron, pour sauver son honneur et peut-être la fonction qu'il occupe, serait bien inspiré de prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale : cela ne suffirait pas à résoudre la crise mais permettrait de donner une respiration à notre démocratie en rebattant les cartes bien plus efficacement qu'un "grand débat" sans enjeu véritable.

De nouvelles élections législatives auraient aussi l'avantage, et pas des moindres, de renverser le calendrier électoral autorisant ainsi une interprétation parlementariste de la Constitution de la V ème République. Ce serait une façon de sortir peut-être d'une crise qui n'en finit pas.

Mais Macron, qui se prend Jupiter, n'est pas un homme d'Etat, il n'est qu'un dieu parmi beaucoup d'autres.

JMG

Au nom de ce que Macron ne veut pas

Sauf tout le respect sincère que je lui dois, Danielle Brulebois, pour défendre le pouvoir qui l'a faite députée de la première circonscription du Jura, ne s'embarrasse pas de la contradiction et au contraire la supprime quand elle peut.

 Ainsi avais-je eu la mauvaise idée de souligner sur son mur "Facebook", en simple commentaire d'un "post" qu'elle avait envoyé au sujet de la loi dite anti-casseurs actuellement en discussion à l'assemblée nationale, l'idée que le quinquennat Macron entrerait dans l'histoire aussi par les violences policières dont il porte l'entière responsabilité.

Près de deux-mille blessés dont vingt graves ont été recensés depuis novembre dernier, démontrant une violence jamais égalée en France depuis la guerre d'Algérie.

Cette violence, dont le gouvernement se plait à suggérer qu'elle vient essentiellement des manifestants, n'est finalement que le pendant de la misère sociale devenue politiquement visible grâce au mouvement des gilets jaunes. 

Violence sociale par la suppression, par exemple, de quatre milliards d'euros soustraits au budget de la sécurité sociale qui directement affectent le fonctionnement de l'hôpital public. Chose que j'avais souligné également un jour en commentaire et que Mme Brulebois avait eu déjà la bonne idée d'effacer.

Le bassin de vie de Lons-le-Saunier, que Mme Brulebois représente à l'Assemblée Nationale, est d’ailleurs particulièrement touchée puisque la deuxième ligne de service médical d'urgence  est en passe de disparaître et cela malgré la mobilisation syndicale et populaire, et en dépit surtout de la sécurité sanitaire de la population.

Et donc par ma faute (c'est ma très grande faute), parce que la vérité blesse, Mme la Députée m'a visiblement ôté de ses amis, voire désigné "d'indésirable" selon le vocabulaire du réseau social bien connu.

Le fond de l'affaire c'est que l'Assemblée Nationale et sa majorité présidentielle, dont Mme Brulebois fait ardemment partie après avoir été membre d'un parti dit "socialiste", continue de voter des lois contraires à l'intérêt de la population. Après la loi travail qui est de nature à aggraver la précarité, ont été votés par la majorité "en marche" des textes législatifs dont la finalité est d'augmenter les dividendes au détriment des salariés et contre une logique d'activité qui permettrait de réduire massivement le chômage. Cela s'ajoute à une injustice fiscale de plus en plus contestée.

C'est grave en soi, c'est grave aussi parce que c'est mépriser en actes le mouvement social en cours, mouvement profond qui fera date et qui en appellera d'autres si on ne met pas un terme à cette violence sociale.

Je reconnais en Danielle Brulebois la députée de terrain qu'elle est, je crois, de manière authentique. C'est à tout à son honneur. En cela elle se distingue de ses collègues LREM, qui eux sortent plutôt des école de commerce dans le pur style de la "start-up nation" prônée par Emmanuel Macron.

En revanche je ne peux que déplorer un suivisme coupable et une fermeture au débat.

JMG

Pas de débat, pas de chocolat

Un débat sans enjeu, surtout s’il est fomenté et organisé par le pouvoir en place, n’est jamais qu’un coup de communication. Ainsi en-est-il de ce débat dont le gouvernement Macron a décidé pourtant qu’il serait « grand ».

 

Ce débat a été lancé pour éviter que la rue ne s'embrase, il naît sous des auspices pour le moins suspects. Le contraire eût étonné mais les premiers que l’on voit fleurir localement sont appelés ou organisés, en particulier à Lons-le-Saunier, par des partisans ou des soutiens de la République en Marche, ce qui évidemment leur enlève déjà toute crédibilité.

Il s’inscrit dans un cadre trop bien formalisé pour être honnête. Les questions sont biaisées comme celles notamment sur la fiscalité ou les finances publiques. A cet égard les questions 5 et 6 valent leur pesant de cacahuètes, où l’on vous demande de choisir quelles seraient les dépenses publiques à réduire en priorité sans considérer que le premier des soucis pour la population reste précisément le maintien des services publics.

En aucun moment n'est posée la question, pourtant mise en évidence par le mouvement des gilets jaunes, d'une fiscalité injuste et aberrante pourtant privilégiée par le pouvoir en place. Nulle part n'est posée la question de savoir si l'on ne préférerait pas le rétablissement d'un impôt progressif à la suppression quasi-totale de l’ISF.
S'agissant des services publics, l'assemblée nationale cette semaine vient de voter la fusion dans les territoires des tribunaux d'instance et de grande instance, ce qui signifie un éloignement encore plus important des citoyens par rapport à leur justice.
Un débat authentique exigerait un moratoire sur les réformes en cours. Rien de tout cela, le gouvernement Macron continue ses réformes anti-sociales malgré tout, comme celle de l'indemnisation du chômage. Salaud de pauvres !

Le talent indéniable de notre président de la république, plus premier de la classe que premier de cordée, s’il a pu tromper par sa faconde au moins trois-cents maires, fussent-ils normands ou occitans, ne saurait tromper le peuple tout entier.

Ce débat s’annonce donc comme artificiel et fait pour reprendre un pouvoir symbolique perdu, il est destiné à laisser passer l’orage et entend constituer une réponse dérivative à un mouvement social qui fait peur à un pouvoir incapable de gouverner.

La réponse est politique et devrait se traduire par un geste fort du Président de la République comme, par exemple, la dissolution de l’Assemblée nationale en effet.

Alors un vrai débat, électoral celui-là avec des enjeux véritables, pourrait s’instaurer !
Allez Manu, bouge-toi, ça nous fera des vacances !

JMG